Vote du parlement européen : HADOPI

En quoi consiste cette loi?

Cette loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Dans le paquet telecom de l'Europe la partie n'était qu'un amendement !
Autant dire que le paquet telecom fait de nombreuses pages !

Mais le vote de l'Europe à réduit à néant ceux qui voulaient voir une riposte graduée !
En effet : sic "En adoptant l'amendement 138 du "paquet Télécom", les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français" voir http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,3938...

Donc reste à voir si en France le gouvernement et notre ministre de la culture Mme Albanel suivront les recommandations Européennes ?

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a réagit par un communiqué dans lequel elle considère que « les déclarations de Guy Bono dissimulent un combat d’arrière-garde, livré au détriment des artistes et des industries culturelles ». Et d’expliquer, sans rire, que le projet de loi Création et Internet est là pour défendre les internautes : « l’approche défendue par Guy Bono aboutit en définitive à livrer l’internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements ». Pour la ministre, enfin, les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux « droits et libertés fondamentaux ». Une lecture qui risque bien de ne pas faire l’unanimité.