Les indemnités de licenciement pourraient être fiscalisées

Le gouvernement projette d'harmoniser le régime fiscal et social des licenciements et des départs en retraite. Cela pourrait passer par une fiscalisation des indemnités de licenciement qui sont pour l'instant exonérées de cotisations et donc souvent privilégiées. Le gouvernement reste ainsi avec l'objectif de favoriser l'emploi des seniors.
Licenciement ou départ en retraite : quand il quitte le marché du travail, le salarié senior peut être soumis à deux régimes fiscaux et sociaux très différents.
Plus ou moins avantageux.
Pour clarifier la situation et au passage favoriser l'emploi des plus âgés, le gouvernement envisage d'harmoniser les deux systèmes. Le plan définitif sera dévoilé à l'automne.
Aujourd'hui, les entreprises ont tendance à privilégier les licenciements pour écarter les salariés les plus âgés à moindre frais. Car les indemnités de licenciement sont considérées comme des dommages et intérêts, donc exonérées de charges et d'impôts à hauteur de 200.000 euros environ alors que les indemnités de départ à la retraite sont envisagées comme un salaire et donc soumises à des prélèvements sociaux avec une exonération fiscale uniquement dans la limite de près de 3.000 euros. Entre 1995 et 2005, le nombre de salariés âgés qui ont quitté leur entreprise sans utiliser le système de départ à la retraite a ainsi bondi de 44%.

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