Se connecter avec
S'enregistrer | Connectez-vous

Site hebergé à l'étranger ! Sous quel loi dépend-il ?

Dernière réponse : dans Connexions réseau et internet
Lassé par la pub ? Créez un compte

Officiellement la loi française doit s'appliquer mais en pratique qui va payer les frais pour attaquer la compagnie étrangère qui héberge le site au risque de tomber sur un site enregistré sous un faux nom comme c'est souvent possible dans de nombreux pays du monde?

Donc je pense que la loi française s'applique surtout dans les rêves de ceux qui voudraient la faire appliquer, et j'ai d'ailleurs trouvé cela:

http://www.digg-france.com/liberte-d-expression-absence...

Lassé par la pub ? Créez un compte
Tom's guide dans le monde