Pédophilie : 10 ans requis contre 2 internautes
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Dix ans de prison, soit la peine maximale, ont été requis vendredi à l'encontre des deux internautes jugés par le tribunal correctionnel de Rouen pour avoir projeté sur le web l'enlèvement et le martyre d'une fillette.
"Enlèvement, séquestration, viols, tortures, il n'existe pas de projet plus abominable", a asséné la procureure de la République, Marie-Valérie Albert, en requérant la peine maximale prévue en pareil cas.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/06/06/0101...
"Enlèvement, séquestration, viols, tortures, il n'existe pas de projet plus abominable", a asséné la procureure de la République, Marie-Valérie Albert, en requérant la peine maximale prévue en pareil cas.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/06/06/0101...
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Dans 10 ans, voire moins, ils sortiront, et dans 10 ans, ou moins, ils recommenceront peut-être.
Doit-on prendre le risque de remettre un jour ce genre d'individus en liberté?
Qu'on les soigne en institut spécialisé, mais à vie. Si tant est que la pédophilie soit une maladie, et qu'elle puisse se soigner et donc, se guérir.
Doit-on prendre le risque de remettre un jour ce genre d'individus en liberté?
Qu'on les soigne en institut spécialisé, mais à vie. Si tant est que la pédophilie soit une maladie, et qu'elle puisse se soigner et donc, se guérir.
Il pourrait s'agir d'un "simple" fantasme partagé entre plusieurs hommes; fantasmer n'est pas un délit même lorsqu'il s'agit des perversions les plus crasses. En effet, le délit d'opinion n'existe pas.
Le délit d'intention existant, il est nommé en droit pénal l'offre de commettre une infraction.
La matérialisation de l'intention s'est faite sur au moins un plan, d'après ce qu'on peut savoir:
- choix d'un lieu propice à l'accomlissement dudit "fantasme", à savoir un transformateur EDF, lequel a été dûment visité par les accusés
Par ailleurs, un 3ème individu a été un temps associé au "délire" (sic, l'un des accusés) et est depuis poursuivi pour détention et diffusion d'images pédopornographiques.
Voir ici
Science criminelle. Le fait de se proposer, explicitement par écrit ou par oral, à commettre une infraction peut être réprimé par le législateur, puisqu'il se présente sous une forme matérielle. Il s’agit d’un délit d’intention qualifié, où le virtuel auteur d’un délit a affiché une intention criminelle délibérée, mais où il n’a pas encore accompli d’acte préparatoire. En l’absence d’atteinte effective à un intérêt protégé, l’incrimination vise un simple projet criminel ; la sanction ne peut dès lors être que délictuelle.
Et là
et notamment ce passage
Le législateur peut alors s’appuyer sur la notion de cheminement criminel, ou iter criminis. Ces expressions visent les différentes étapes du processus que suit un malfaiteur : 1° idée de commettre une infraction (qui relève du for interne), 2° résolution de la perpétrer (qui peut se manifester par les agissements révélateurs), 3° réalisation d’actes préparatoires (qui traduisent matériellement une activité criminelle), 4° accomplissement de l’acte dommageable (qui peut être puni en lui-même), 5° atteinte du but recherché (qui résulte d’une atteinte effective à l’intérêt protégé).
S’il suit ce schéma, le législateur a la possibilité d’incriminer successivement, en fonction de l’importance de l’intérêt protégé en cause : la résolution criminelle (complot, association de malfaiteurs)
Or c'est bien pour association de malfaiteurs, que les 2 hommes sont poursuivis.
Le 3ème l'étant lui pour détention et diffusion d'images pédo.
Le délit d'intention existant, il est nommé en droit pénal l'offre de commettre une infraction.
La matérialisation de l'intention s'est faite sur au moins un plan, d'après ce qu'on peut savoir:
- choix d'un lieu propice à l'accomlissement dudit "fantasme", à savoir un transformateur EDF, lequel a été dûment visité par les accusés
Par ailleurs, un 3ème individu a été un temps associé au "délire" (sic, l'un des accusés) et est depuis poursuivi pour détention et diffusion d'images pédopornographiques.
Voir ici
Citation :
Offre (de commettre une infraction) - Notion. L'hypothèse envisagée est celle-ci : un individu fait savoir, à un tiers, à un groupe de personnes ou à l'ensemble du public, qu'il est disposé à accomplir pour le compte d'autrui tel acte prohibé par la loi, sous telle ou telle condition.Science criminelle. Le fait de se proposer, explicitement par écrit ou par oral, à commettre une infraction peut être réprimé par le législateur, puisqu'il se présente sous une forme matérielle. Il s’agit d’un délit d’intention qualifié, où le virtuel auteur d’un délit a affiché une intention criminelle délibérée, mais où il n’a pas encore accompli d’acte préparatoire. En l’absence d’atteinte effective à un intérêt protégé, l’incrimination vise un simple projet criminel ; la sanction ne peut dès lors être que délictuelle.
Et là
et notamment ce passage
Citation :
La doctrine subjective, en revanche, met en lumière la notion d’intention criminelle, laquelle est formée par une personne et vise à léser tel ou tel intérêt légitime.Le législateur peut alors s’appuyer sur la notion de cheminement criminel, ou iter criminis. Ces expressions visent les différentes étapes du processus que suit un malfaiteur : 1° idée de commettre une infraction (qui relève du for interne), 2° résolution de la perpétrer (qui peut se manifester par les agissements révélateurs), 3° réalisation d’actes préparatoires (qui traduisent matériellement une activité criminelle), 4° accomplissement de l’acte dommageable (qui peut être puni en lui-même), 5° atteinte du but recherché (qui résulte d’une atteinte effective à l’intérêt protégé).
S’il suit ce schéma, le législateur a la possibilité d’incriminer successivement, en fonction de l’importance de l’intérêt protégé en cause : la résolution criminelle (complot, association de malfaiteurs)
Or c'est bien pour association de malfaiteurs, que les 2 hommes sont poursuivis.
Le 3ème l'étant lui pour détention et diffusion d'images pédo.
La pédophilie est un trouble qu'il faut soigner. Mais vouloir séquestrer et torturer un enfant ne relève plus d'une pulsion pédophile "banal" qui pousse certain a passer a l'acte.
Qu'est-ce que ces mecs ont dans la tête ?
Peut-on encore soigné un détraqué arriver a un certain age ? Il y a quelques années, Fourniret aurait sans doute pu être soigné.
Qu'est-ce que ces mecs ont dans la tête ?
Peut-on encore soigné un détraqué arriver a un certain age ? Il y a quelques années, Fourniret aurait sans doute pu être soigné.
Citation :
En France, on ne peut pas condamner l'intention sans les actes. comme l'a dit rom, on peut être condamné même quand le résultat n'a pas été atteint: c'est l'art 121-5 du code pénal et aussi
l'art. 450-1 du code pénal en cas d'association de malfaieurs
A titre d'exemple, 1 homme a été condamné pour délit d'association de malfaiteur alors qu'il projetait de défigurer son ex petite amie par jet de vitriol au niveau du visage. Un commanditaire avait été payé pour faire le travail, ils avaient étudié le trajet de la victime et préparé leur plan d'action mais ils ont été arrêtés avant de pouvoir passer à l'acte.( Crim. 30 avril 1996 Delaplace )
D'ailleurs Oz le cas de jurisprudence que tu évoques prouve bien qu'il est heureux que le délit d'intention existe!
Sinon, la justice ne pourrait appréhender par exemple les individus projetant de commettre des attentats terroristes (qu'ils soient motivés par du nationalisme ou une idéologie religieuse, politique etc), et devrait attendre patiemment que ces attentats soient perpétrés, avant de pouvoir interpeller et poursuivre leurs auteurs.
Si tant est que ceux-ci ne se soient pas faits tués en même temps, accidentellement ou volontairement.
Sinon, la justice ne pourrait appréhender par exemple les individus projetant de commettre des attentats terroristes (qu'ils soient motivés par du nationalisme ou une idéologie religieuse, politique etc), et devrait attendre patiemment que ces attentats soient perpétrés, avant de pouvoir interpeller et poursuivre leurs auteurs.
Si tant est que ceux-ci ne se soient pas faits tués en même temps, accidentellement ou volontairement.
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