Un couple verbalisé à cause d’une voiture des douanes

Il y a hélas des branches pourries dans toutes les institutions, y compris chez nous (la douane; puisqu'on ne dit plus les douanes, mais la douane   ).

J'espère que les ripoux seront interpellés, et sanctionnés à la hauteur de leur forfait.  

Pour info, lorsqu'un véhicule de patrouille est flashé, par exemple, comme le traitement est informatisé il n'y a aucun recours possible
L'agent qui était au volant est verbalisé, doit s'acquitter de l'amende, voit son permis diminué d'autant de points suivant l'infraction commise.
Et enfin, rédiger dans la foulée un 882 à la hiérarchie, càd un compte-rendu détaillé des faits.

La hiérarchie prenant, ou non, des sanctions, suivant la gravité des faits.

Le fait que je relève , tout de même , c'est l'utilisation de plaques d'un véhicule encore en circulation , dont le propriétaire est un particulier .???.
Ce n'est pas très légal , ce genre de méthode. ?? .

Je pense que c'est une erreur informatique,les malchanceux dans l'histoire sont les personnes qui ont recu les pv,il y a des milliers d'immatriculation en france on peut vite faire des erreurs,l'ordi n'est pas infaillible.Il n'y a pas a sanctionne les douaniers ils ont mis les numeros qu'on leur a donne.

Un peu grosse cette erreur , n'ont ils des numéros réservés ??

tout à fait d'accord avec sam

ça parait gros de faire une erreur comme ça

Ceux qui sont responsables sont les fonctionnaires qui ont attribues ces numeros et non les douaniers.

Bon, j'en ai appris un peu plus sur cette affaire.

Dans la douane, nous avons une direction chargée des enquêtes et du renseignement (DNRED), à laquelle est rattachée la DOD (opérations douanières).
Les douaniers, triés sur le volet, qui y bossent le font en civil, et en voitures banalisées pour des raisons évidentes de discrétion.

Généralement, les voitures banalisées utilisent des plaques existantes et donc en service. Mais des plaques de camions, pas de particuliers. Ca semble aberrant, mais il est plus simple d'utiliser une plaque clairement identifiée auprès des services de la DRIRE (ex service des Mines), plutôt qu'une plaque au hasard, risquant d'appartenir à un particulier.
Pourquoi celle d'un camion? parce que le parc de voitures particulières est beaucoup plus important que celui des poids lourds; et être en couverture avec une vraie-fausse plaque est plus fiable, qu'avec une fausse plaque (n° non répertorié par la DRIRE).


Concernant l'attribution du n° d'une voiture particulière à cetet voiture banalisée, il s'agit d'une erreur des services douaniers.

Par contre, les infractions au code de la route sont elles entièrement et exclusivement imputables aux douaniers qui ont utilisé cette voiture, et non à la Douane..

Donc dans ce cas précis , nous pouvons compter 2 Délits .

Oui mais si les douaniers veulent poursuivre des trafiquants ils sont obliges de rouler vite dans l'exercice de leur fonction (vu que la plupart des trafiquants on des bmw surgonfles),le numero des plaque n'est qu'une erreur administratif donc pas de delit.

oui mais l'erreur étant imputé à une autre personne ça devient un délis du fait de l'utilisation illégal d'une plaque en circulation

cqfd

Tu confonds le boulot des brigades de surveillance, et celui des opérations douanières.  


Déjà, on a 2 type de brigades. Les BSE (brigades de surv extérieures),chargées de contrôler les frontières, qu'elles soient terrestres (le Perthus, la Turbie etc par ex.), maritimes (le port de Marseille etc), ou aériennes (aéroports).
Et les BSI (BS intérieures), dont la mission consiste à contrôler ce qu'il se passe en retrait des frontières; à l'intérieur du territoire donc. Ce sont ces brigades qu'on appelel encore la douane "volante".

En BSE et en BSI, on est en tout cas en tenue d'uniforme, armés, et on circule à bord de véhicules clairement identifiables puisque floquées du sigle "Douane(s)" (le "s" de Douanes devant être à terme supprimé; c'est pour l'anecdote   ).

Et ce sont les BSI qui sont chargées d'intercepter ces bmw surgonflées, qui utilise la tactique dite du Go Fast (plusieurs véhicules surpuissants, avec une voiture en reco, et les autres, chargées de fraude à bord).
Pour les intercepter, la douane utilise comme les forces de l'ordre, quelques (rares) subaru, siglées Douane, avec le 2 tons et le gyrophare qui vont bien. Et dotées de plaques spécifiques à la Douane, non des plaques civiles.


La Direction des Opérations douanières, c'est pour imager, les services secrets de la douane. Donc forçément, tenues civiles, véhicules banalisés. Lesquels ont des plaques d'immatriculation civiles.
Les douaniers responsables des dépassements de vitesse n'étaient donc pas à la poursuite de trafiquants, pusique leur job, c'est l'infiltration, le flagrant délit et autres missions de ce genre. Ils ont tout simplement utilisé leur véhicule banalisé pour je ne sais quelle mission, mais en ne respectant pas le code de la route, c'est tout.



Cela dit, le délit n'est pas constitué par l'utilisation d'une fausse plaque, puisque de toute façon, c'est la règle afin d'assurer une meilleure couverture. C'est la raison pour laquelle ces services utilisent des vrais n° de plaque provenant de camions, en circulation.
Il suffirait qu'un trafiquant, soupçonneux, repère un véhicule louche (celui des douaniers), qu'il connaisse une personne bossant à la DRIRE (ex-Mines), pour savoir si le n° existe ou non. S'il n'existe pas, les soupçons se confirmeront, et le trafiquant saura qu'il a affaire à une voiture et ses occupants lol - dont il faudra se méfier.


Les délits, c'est lorsque les limitations de vitesse sont dépassées.. Et les contraventions, lorsque les agents utilisant cette voiture banalisée, ne payaient pas leur place de parking, comme tout citoyen.

Salut tout le monde,
c'est rare de voir des forums discuter autour de la douane, cette administration se montre un peu trop discrete.
Et à propos de discretion, professionnelle d'ailleurs, il serait bon de ne pas entrer dans tous les détails mon ami. Les 882 par exemple, ne sont pas sensés trouvés lecteurs sur le web.
Il est possible de parler d'interrogatoire écrit, ou toute autre formule. Tout le monde à bien compris que tu faisais partie de l'administration, mais nul besoin d'en rajouter.
Qui plus est, vérifie tes cours de la rochelle sur les missions de la DOD. La DOD est également amenée à poursuivre à vue des véhicules contrevenants. D'où l'utilisation de véhicules puissants.
Il est vrai cependant que l'exercice du métier n'est pas exorbitant du respect du code de la route. Toute faute doit être sanctionnée.

Pour les plaques utilisées, il est rare venant de la DOD, qu'il puisse y avoir telle confusion. Mais... tout est possible. Parfois on prend le train et on trouve un voyageur à notre place, qui possède absolument le même numéro.... Dommage pour les gens, mais nul doute que l'administration remboursera les malheureux.

Je suis moi même contrôleur des douanes en surveillance, au sein de la Direction des Opérations Douanières, et j'ai vu plusieurs cas de spoliation de citoyens, dont 100% furent remboursés.

Bonne soirée à tous

J'espère que tu ne divulgues pas trop de "secrets". Tes posts sont complets et très clairs. Peut être trop pour être déballer sur un forum public, non ?