problème de cloture
Dernière réponse : dans Actualité
Bonjour,
J'ai un soucis avec mon voisin au sujet de la cloture mitoyenne entre nos maisons. Cette cloture a été faite il y a plus de 15 ans avec l'ancien voisin. Celui-ci est décédé et le nouveau voisin est arrivé il y a 4 ans sans faire le moindre frais pour cette cloture qui est un grillage. Mon voisin a un chien depuis 6 mois qui a fais de gros trous dans la cloture et s'intruse chez nous. Mon voisin veut changer la cloture et y mettre un mur à la place, à cause de son chien.
Il veut que ces frais soient partagés à 50/50.
dois-je réellement participer aux frais ? Si je n'y participe pas, le mur lui appartiendra t'il et il fera alors ce qu'il désire sans que j'ai mon mot à dire ?
Si vous avez des éléments de réponse, je vous en remarcie vivement.
Merci
J'ai un soucis avec mon voisin au sujet de la cloture mitoyenne entre nos maisons. Cette cloture a été faite il y a plus de 15 ans avec l'ancien voisin. Celui-ci est décédé et le nouveau voisin est arrivé il y a 4 ans sans faire le moindre frais pour cette cloture qui est un grillage. Mon voisin a un chien depuis 6 mois qui a fais de gros trous dans la cloture et s'intruse chez nous. Mon voisin veut changer la cloture et y mettre un mur à la place, à cause de son chien.
Il veut que ces frais soient partagés à 50/50.
dois-je réellement participer aux frais ? Si je n'y participe pas, le mur lui appartiendra t'il et il fera alors ce qu'il désire sans que j'ai mon mot à dire ?
Si vous avez des éléments de réponse, je vous en remarcie vivement.
Merci
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bon courage !! mon ancienne propriétaire avait eu elle aussi des problémes de cloture. ca a trainé pendant des années (avocats qui foutent rien, justice qui évolue a la vitesse d'un escargot , etc...) ; il vaut mieux une bonne entente a l'amiable , sinon...
aprés , vous pouvez aller au cadastre pour délimiter l'exactitude des propriétés si la parcelle sur laquelle il veut batir son mur , lui appartient dans son entité , alors les frais doivent etre a son entiére charge.
aprés , vous pouvez aller au cadastre pour délimiter l'exactitude des propriétés si la parcelle sur laquelle il veut batir son mur , lui appartient dans son entité , alors les frais doivent etre a son entiére charge.
http://www.vivre-au-quotidien.com/le-juridique-au-quoti...
Tu devrais trouver la réponse sur cette page, beaucoup d'éléments entrent en compte pour déterminer qui est(sont) le(s) propriétaire(s) du mur.
Tu devrais trouver la réponse sur cette page, beaucoup d'éléments entrent en compte pour déterminer qui est(sont) le(s) propriétaire(s) du mur.
ça dépend aussi du plan cadastral
il faut regarder ou est le mur
s'il est pile poil entre vos 2 terrains
ou s'il est sur le terrain de l'un ou l'autre
néanmoins vu que c'est son chien qui à détruit la clôture c'est sur que s'il doit y avoir si ce n'est un mur au moins un remplacement du grillage à sa charge
il faut regarder ou est le mur
s'il est pile poil entre vos 2 terrains
ou s'il est sur le terrain de l'un ou l'autre
néanmoins vu que c'est son chien qui à détruit la clôture c'est sur que s'il doit y avoir si ce n'est un mur au moins un remplacement du grillage à sa charge
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