Une fillette poursuivie devant un tribunal pour infractions routières
Dernière réponse : dans Actualité
C'est en revenant de l'école sur un mini-quad sous la surveillance de son père, qu'une fillette de neuf ans a été verbalisée pour se trouver dans une situation "absurde", selon son avocat, puisqu'elle est convoquée au tribunal de police d'Evry pour des infractions routières.
Selon le procureur d'Evry, Jean-François Pascal, la fillette peut faire l'objet de poursuites pénales. Mais dans cette affaire, elles seront "abandonnées" car il y a eu "une erreur d'appréciation" du ministère public.
L'affaire suscite l'inquiétude de Me Tesler. "On poursuit, estime-t-il, tout et n'importe quoi, c'est complètement fou!
On est dans le volume, la gestion des statistiques. Sauf que de temps en temps, il y a un grain de sable."
Les poursuites contre le père, qui est civilement responsable, seront en revanche maintenues.
http://www.lefigaro.fr/actualites/2008/01/25/01001-2008...
Selon le procureur d'Evry, Jean-François Pascal, la fillette peut faire l'objet de poursuites pénales. Mais dans cette affaire, elles seront "abandonnées" car il y a eu "une erreur d'appréciation" du ministère public.
L'affaire suscite l'inquiétude de Me Tesler. "On poursuit, estime-t-il, tout et n'importe quoi, c'est complètement fou!
On est dans le volume, la gestion des statistiques. Sauf que de temps en temps, il y a un grain de sable."
Les poursuites contre le père, qui est civilement responsable, seront en revanche maintenues.
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Le père est responsable , c'est un point .
Mais convoquer une fillette de 8 ou 9 ans devant un tribunal , il y a une marge à ne pas dépasser dans l'absurde et le ridicule .
La vitesse maximum du quad ne dépasse pas 10 km/h. "Si on court, on le dépasse", explique le père, qui dispose d'une télécommande qui permet de couper le moteur à distance. Champcueil, c'est un village de l'Essonne
Mais convoquer une fillette de 8 ou 9 ans devant un tribunal , il y a une marge à ne pas dépasser dans l'absurde et le ridicule .
La vitesse maximum du quad ne dépasse pas 10 km/h. "Si on court, on le dépasse", explique le père, qui dispose d'une télécommande qui permet de couper le moteur à distance. Champcueil, c'est un village de l'Essonne
bien sur , mais comment faire comprendre aux parents qu'ils (peuvent) faire courir un danger a leurs enfants. la maqniére "forte" n'a peut être pas que des qualités , mais ne vaut'il pas mieux prévenir que guérir ??
les lois ne sont pas faites pour "emmerder" le peuple , mais , bien souvent pour le protéger contre lui même (les radars , le tabac , etc...).
les lois ne sont pas faites pour "emmerder" le peuple , mais , bien souvent pour le protéger contre lui même (les radars , le tabac , etc...).
A 9 ans, la fillette n'est sûrement pas au courant des lois, contrairement à son père.
La gamine a dû demander à son père de faire du quad, ce qui ma foi, est normal à cet âge lorsqu'on voit une nouveauté, on veut l'essayer.
Mais c'était au père de dire non, et d'expliquer pourquoi.
Convoquer la fillette à la police ne servira pas à grand chose, sinon à la traumatiser, à en arriver à ce qu'elle en veuille un peu à tout le monde, son père y compris, qui l'aura laissée conduire cet engin..
C'est comme si un gamin de 5 ans voit son père avec une vraie arme à feu, lui demande s'il peut faire joujou avec (il ne sait pas, le gamin, que c'est dangereux vu que pour lui c'est un simple jouet).
Le gamin appuie sur la queue de détente, en visant sa soeur. Paf, elle s'écroule, une bastos logée dans la tête.
Devra-t-il faire de la prison pour ça?
Les parents ont une responsabilité pénale, jusqu'à ce que leurs enfants aient 13 ans, je crois.
La gamine a dû demander à son père de faire du quad, ce qui ma foi, est normal à cet âge lorsqu'on voit une nouveauté, on veut l'essayer.
Mais c'était au père de dire non, et d'expliquer pourquoi.
Convoquer la fillette à la police ne servira pas à grand chose, sinon à la traumatiser, à en arriver à ce qu'elle en veuille un peu à tout le monde, son père y compris, qui l'aura laissée conduire cet engin..
C'est comme si un gamin de 5 ans voit son père avec une vraie arme à feu, lui demande s'il peut faire joujou avec (il ne sait pas, le gamin, que c'est dangereux vu que pour lui c'est un simple jouet).
Le gamin appuie sur la queue de détente, en visant sa soeur. Paf, elle s'écroule, une bastos logée dans la tête.
Devra-t-il faire de la prison pour ça?
Les parents ont une responsabilité pénale, jusqu'à ce que leurs enfants aient 13 ans, je crois.
Citation :
L'affaire suscite l'inquiétude de Me Tesler. "On poursuit, estime-t-il, tout et n'importe quoi, c'est complètement fou!On est dans le volume, la gestion des statistiques.
je suis plus que d'accord avec ça. mais rassure-moi, c'est pas jean-françois pascal, procureur d'evry qui a appréhendé cette dangereuse délinquante ainsi que toute la bande, je veux dire son père?
y aurait pas toute une chaine de responsabilité, euh non, de débilité qui s'est mise en place?
Extrapolations, encore et toujours.
Et en recoupant avec d'autres infos
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080124/tod-insolite-secu...
Il y a une justice, en France. Si si.
Citation :
Interrogé sur cette affaire, le procureur d'Évry a indiqué que les poursuites pénales seront au bout du compte abandonnées, expliquant qu'il y a eu « une erreur d'appréciation » de la part du ministère public. Pour l'heure, un procès est toujours prévu, le 17 avril prochain, devant le tribunal de police.Et en recoupant avec d'autres infos
Citation :
En revanche, les poursuites contre le père, en qualité de personne civilement responsable du prévenu, pourraient être maintenues.http://fr.news.yahoo.com/afp/20080124/tod-insolite-secu...
Il y a une justice, en France. Si si.
Un quad qui pointe à 10 km/h c'est un jouet non? J'espère que le procureur sera clément avec le père, là on frise le ridicule. Heureusement que c'est anecdotique... Au moins on peut s'imaginer la situation, le policier demandant à la jeune fille de couper le moteur et de mettre les mains derrière le dos :S. Peut être même qu'ils l'avaient prise en filature depuis un moment...
Là on est d'accord... Gamins, mes amis et moi avions ce type de jouets, petite voiture électrique, 10-12 km/h de pointe, on en faisait en bas dans le quartier, sur la voie publique. J'ai réussi à éviter la prison à mon père jusqu'à présent, mais je crains qu'il se fasse épingler un jour... Les lois sont les mêmes pour tout le monde, il faut les appliquer!!!! Je suis tiraillé par un sentiment de culpabilité depuis toutes ces années, dois je le dénoncer?
Oui bien sur, je vous rejoins sur l'importance de la sécurité. Ce que je voulais juste souligner, c'est que par définition la loi est la même pour tout le monde en théorie. De ce fait, on se retrouve parfois dans des situations un peu loufoques. les autorités ont appliqué la loi dans ce cas présent, mais si l'intervention a quelque chose d'anecdotique, la situation elle n'a rien d'extraordinaire. Je vois en bas des bâtiments où je vis des gamins en bas âge enfreindre le code de la route chaque jour, et je pense qu'il en va de même dans tous les quartiers de France. J'ai en revanche du mal à vous rejoindre sur le fait que leurs parents méritent de passer devant le juge...
Je comprends ce que vous voulez dire, mais je crois que ce que souligne son avocat est que ce genre de situation arrive à n'importe qui, sans qu'il y ait forcément intention de violer la loi. Je suis sur que même vous avez déjà pris un trottoir en vélo ou traversé à un feu piéton rouge, sans pour autant estimer que vous méritiez une amende. De plus, mise en danger de la vie d'autrui, à mon avis, ne relève pas du tribunal de police, donc du régime de l'amende, mais plutôt du tribunal pénal.
Oui. Le plus ironique dans l'histoire c'est qu'il n'y a pas matière à polémiquer puisque la police a fait appliquer la loi dans ce cas. Ce qui est surprenant et peu courant c'est qu'ils aient pris le temps de le faire. Je ne connais pas le contexte de la verbalisation. Peut être que les autorités ont jugé que la rue dans laquelle la petite fille faisait du quad était dangereuse. L'information est souvent tronquée quand elle est diffusée. Mais tout porte à croire qu'une simple remontrance orale aurait été bien suffisante, la police souffre déjà d'une image trop répressive et peu communicative, elle n'a pas besoin de ce genre de publicité à mon avis.
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