C'est en revenant de l'école sur un mini-quad sous la surveillance de son père, qu'une fillette de neuf ans a été verbalisée pour se trouver dans une situation "absurde", selon son avocat, puisqu'elle est convoquée au tribunal de police d'Evry pour des infractions routières.
Selon le procureur d'Evry, Jean-François Pascal, la fillette peut faire l'objet de poursuites pénales. Mais dans cette affaire, elles seront "abandonnées" car il y a eu "une erreur d'appréciation" du ministère public.
L'affaire suscite l'inquiétude de Me Tesler. "On poursuit, estime-t-il, tout et n'importe quoi, c'est complètement fou!
On est dans le volume, la gestion des statistiques. Sauf que de temps en temps, il y a un grain de sable."

Les poursuites contre le père, qui est civilement responsable, seront en revanche maintenues.

http://www.lefigaro.fr/actualites/ [...] tieres.php

s'il elle a un accident , contre qui le pére se retournerra t'il ??
si la loi a décidé que la conduite de ce genre d'engins etait interdite en agglomération , c'est peut être pour certaines raisons...

Le père est responsable , c'est un point .
Mais convoquer une fillette de 8 ou 9 ans devant un tribunal , il y a une marge à ne pas dépasser dans l'absurde et le ridicule .

La vitesse maximum du quad ne dépasse pas 10 km/h. "Si on court, on le dépasse", explique le père, qui dispose d'une télécommande qui permet de couper le moteur à distance. Champcueil, c'est un village de l'Essonne

c'est vrai que dans notre pays , neuf ans , c'est le bon âge pour commencer a nepas respecter la loi... VIVE L'ARNACHIE !!!

à huit ou neuf ans , une simple convocation au commissariat ou à la gendarmerie aurait suffit , non ?

bien sur , mais comment faire comprendre aux parents qu'ils (peuvent) faire courir un danger a leurs enfants. la maqniére "forte" n'a peut être pas que des qualités , mais ne vaut'il pas mieux prévenir que guérir ??
les lois ne sont pas faites pour "emmerder" le peuple , mais , bien souvent pour le protéger contre lui même (les radars , le tabac , etc...).

Pour une fois , elle n'était pas seule , mais sous la responsabilité de son père , qui devant la loi est le seul responsable .

A 9 ans, la fillette n'est sûrement pas au courant des lois, contrairement à son père.
La gamine a dû demander à son père de faire du quad, ce qui ma foi, est normal à cet âge lorsqu'on voit une nouveauté, on veut l'essayer.

Mais c'était au père de dire non, et d'expliquer pourquoi.
Convoquer la fillette à la police ne servira pas à grand chose, sinon à la traumatiser, à en arriver à ce qu'elle en veuille un peu à tout le monde, son père y compris, qui l'aura laissée conduire cet engin..


C'est comme si un gamin de 5 ans voit son père avec une vraie arme à feu, lui demande s'il peut faire joujou avec (il ne sait pas, le gamin, que c'est dangereux vu que pour lui c'est un simple jouet).
Le gamin appuie sur la queue de détente, en visant sa soeur. Paf, elle s'écroule, une bastos logée dans la tête.
Devra-t-il faire de la prison pour ça?

Les parents ont une responsabilité pénale, jusqu'à ce que leurs enfants aient 13 ans, je crois.

je suis plus que d'accord avec ça. mais rassure-moi, c'est pas jean-françois pascal, procureur d'evry qui a appréhendé cette dangereuse délinquante ainsi que toute la bande, je veux dire son père?
y aurait pas toute une chaine de responsabilité, euh non, de débilité qui s'est mise en place?

Extrapolations, encore et toujours.

Et en recoupant avec d'autres infos

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080 [...] b96_1.html
Il y a une justice, en France. Si si.

tssssssssss

c'est le père qu'il fallait convoqué

et une grosse amende à la clef pour avoir fait courir des risques insensé à son enfant et avoir mis en danger les personnes qui circulait sur la vois publiques

Un quad qui pointe à 10 km/h c'est un jouet non? J'espère que le procureur sera clément avec le père, là on frise le ridicule. Heureusement que c'est anecdotique... Au moins on peut s'imaginer la situation, le policier demandant à la jeune fille de couper le moteur et de mettre les mains derrière le dos :S. Peut être même qu'ils l'avaient prise en filature depuis un moment...

jouet ou pas elle était sur la route donc soumis au code la route

donc le père est responsable

Là on est d'accord... Gamins, mes amis et moi avions ce type de jouets, petite voiture électrique, 10-12 km/h de pointe, on en faisait en bas dans le quartier, sur la voie publique. J'ai réussi à éviter la prison à mon père jusqu'à présent, mais je crains qu'il se fasse épingler un jour... Les lois sont les mêmes pour tout le monde, il faut les appliquer!!!! Je suis tiraillé par un sentiment de culpabilité depuis toutes ces années, dois je le dénoncer?

et si tu fesais dans un coin ou ça ne risque rien

un parking de supermarché le dimanche par exemple

Oui bien sur, je vous rejoins sur l'importance de la sécurité. Ce que je voulais juste souligner, c'est que par définition la loi est la même pour tout le monde en théorie. De ce fait, on se retrouve parfois dans des situations un peu loufoques. les autorités ont appliqué la loi dans ce cas présent, mais si l'intervention a quelque chose d'anecdotique, la situation elle n'a rien d'extraordinaire. Je vois en bas des bâtiments où je vis des gamins en bas âge enfreindre le code de la route chaque jour, et je pense qu'il en va de même dans tous les quartiers de France. J'ai en revanche du mal à vous rejoindre sur le fait que leurs parents méritent de passer devant le juge...

pas forcément devant le juge mais ce prendre une bonne amende pour mise en danger de la vie d'autrui ça le ferais peut être réfléchir

Je comprends ce que vous voulez dire, mais je crois que ce que souligne son avocat est que ce genre de situation arrive à n'importe qui, sans qu'il y ait forcément intention de violer la loi. Je suis sur que même vous avez déjà pris un trottoir en vélo ou traversé à un feu piéton rouge, sans pour autant estimer que vous méritiez une amende. De plus, mise en danger de la vie d'autrui, à mon avis, ne relève pas du tribunal de police, donc du régime de l'amende, mais plutôt du tribunal pénal.