Divorce: Dati installe à la Chancellerie un groupe de travail
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- La garde des Sceaux Rachida Dati a installé vendredi le groupe de travail chargé de réfléchir notamment à une réforme du divorce, mais magistrats et avocats ne se sont assis qu'avec réticence autour de la table où quatre chaises sont restées vides.
Dans certains cas, la séparation pourrait être prononcée par un notaire et non plus par un juge. Les avocats seront "vigilants", un manque à gagner pour eux .
http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=3...
Dans certains cas, la séparation pourrait être prononcée par un notaire et non plus par un juge. Les avocats seront "vigilants", un manque à gagner pour eux .
http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=3...
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y a t'il un lien qui en expliquerait les raisons?
là, à chaud, la seule raison que je vois et qui n'est pas glorieuse c'est que cela ne sert qu'à soumettre à le rentabilité privée quelque chose qui etait jusque là gerer par l'etat. Bref, ce sera juste plus cher et moins encadré.
J'aime beaucoup les notaires, ces gens qu'on est forcé de voir 5 minutes et auxquels on doit donner quelques milliers d'euros pour qu'il fasse leur metier, c'est à dire apposer une signature.
là, à chaud, la seule raison que je vois et qui n'est pas glorieuse c'est que cela ne sert qu'à soumettre à le rentabilité privée quelque chose qui etait jusque là gerer par l'etat. Bref, ce sera juste plus cher et moins encadré.
J'aime beaucoup les notaires, ces gens qu'on est forcé de voir 5 minutes et auxquels on doit donner quelques milliers d'euros pour qu'il fasse leur metier, c'est à dire apposer une signature.
oui , sur www.tv5.org , le lien n'est bon qu'une journée.
Donc ,
http://www.leberry.fr/france-73504m264239.html
Donc ,
http://www.leberry.fr/france-73504m264239.html
Citation :
"Il ne s'agit pas de préparer une réforme contre une profession ou d'en favoriser une autre, (mais) d'apporter la meilleure réponse aux attentes des Français", a-t-elle déclaré, suggérant de s'inspirer des "procédures allégées" déjà choisies par certains pays européens.non.
Je comprends toujours pas pourquoi passer la main aux notaires est presenté comme une solution. Alors qu'il suffit d'alleger la legislation sur ce point, ce qui ne necessite alors de former personne, ne garder les memes mecanismes et de garder un controle publique sur tout ça ce qui est essentiel pour assurer une justice équitable.
"d'apporter la meilleure réponse aux attentes des Français"
mais quand a t'elle demandé l'avis des français?????
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