code du travail
Dernière réponse : dans Etudes - Travail
bonsoir,
est ce quelqu'un a l'adresse d'un site ou je peux consulter le code du travail gratuitement ou bien est ce que vous pouvez m'aider a trouver l'article?? voila je dois trouver l'article qui dit que mon patron(enfin mon ancien patron) est dans l'obligation de me délivré un certificat de perte de salaire car j'avais eu un accident et il ne veut pas me donner ce papier qui est indispensable pour assurance qui pourrat ainsi m'indemniser. pouvez vous m'aider s'il vous plait c'est urgent. merci d'avance a ceux qui pourront m'aider.
est ce quelqu'un a l'adresse d'un site ou je peux consulter le code du travail gratuitement ou bien est ce que vous pouvez m'aider a trouver l'article?? voila je dois trouver l'article qui dit que mon patron(enfin mon ancien patron) est dans l'obligation de me délivré un certificat de perte de salaire car j'avais eu un accident et il ne veut pas me donner ce papier qui est indispensable pour assurance qui pourrat ainsi m'indemniser. pouvez vous m'aider s'il vous plait c'est urgent. merci d'avance a ceux qui pourront m'aider.
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Salut,
Va voir sur www.legifrance.gouv.fr ou www.service-public.fr
Dis nous si tu trouve ton bonheur
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Salut !
Effectivement, t'adresser à l'inspection du travail ou à la direction départementale du travail de ton département est l'une des meilleures pistes pour obtenir ton renseignement. Ils pourront aussi te dire ce qu'exige la jurisprudence existante en la matière, qui souvent renforce les obligations de l'employeur. Ce qui n'est pas forcément aisé à trouver et à utiliser seul.
Après la procédure est de mettre ton ancien enmployeur en demeure (précise un délai) de te fournir le document. (lettre recommandé avec accusé de réception).
Pour te guider dans tes démarches et t'assister, tu peux aussi t'adresser à la permanence d'un syndicat. Ils t'aideront même si tu n'es pas adhérent chez eux, surtout si ton entreprise n'a pas d'institutions représentatives du personnel.
Enfin, si ton litige persiste, renseigne toi auprès du Tribunal de Grande Instance de ton domicile pour savoir comment bénéficier d'une consultation gratuite auprès d'un avocat, notamment par le biais du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (cdad) ou par l'Ordre des Avocats.
Bonne chance !![:hello:]( ":hello:")
Effectivement, t'adresser à l'inspection du travail ou à la direction départementale du travail de ton département est l'une des meilleures pistes pour obtenir ton renseignement. Ils pourront aussi te dire ce qu'exige la jurisprudence existante en la matière, qui souvent renforce les obligations de l'employeur. Ce qui n'est pas forcément aisé à trouver et à utiliser seul.
Après la procédure est de mettre ton ancien enmployeur en demeure (précise un délai) de te fournir le document. (lettre recommandé avec accusé de réception).
Pour te guider dans tes démarches et t'assister, tu peux aussi t'adresser à la permanence d'un syndicat. Ils t'aideront même si tu n'es pas adhérent chez eux, surtout si ton entreprise n'a pas d'institutions représentatives du personnel.
Enfin, si ton litige persiste, renseigne toi auprès du Tribunal de Grande Instance de ton domicile pour savoir comment bénéficier d'une consultation gratuite auprès d'un avocat, notamment par le biais du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (cdad) ou par l'Ordre des Avocats.
Bonne chance !
Bonjour,
Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de refuser de me payer mon salaire car je ne me suis pas présenter a mon travail une journée car il m'a prévenu à midi que je devais travailler l'apres midi meme.
Merci de me répondre assez vite c'est assez urgent.
edité par szdavid : pas d'adresse email
Je voudrais savoir si mon employeur a le droit de refuser de me payer mon salaire car je ne me suis pas présenter a mon travail une journée car il m'a prévenu à midi que je devais travailler l'apres midi meme.
Merci de me répondre assez vite c'est assez urgent.
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