code du travail
Forum Etudes / Travail : code du travail
C'est peut etre marqué sur ton contrat de travail qu'en cas d'accident ..
Je dirais meme plus ... bonne lecture 
Salut !
Effectivement, t'adresser à l'inspection du travail ou à la direction départementale du travail de ton département est l'une des meilleures pistes pour obtenir ton renseignement. Ils pourront aussi te dire ce qu'exige la jurisprudence existante en la matière, qui souvent renforce les obligations de l'employeur. Ce qui n'est pas forcément aisé à trouver et à utiliser seul.
Après la procédure est de mettre ton ancien enmployeur en demeure (précise un délai) de te fournir le document. (lettre recommandé avec accusé de réception).
Pour te guider dans tes démarches et t'assister, tu peux aussi t'adresser à la permanence d'un syndicat. Ils t'aideront même si tu n'es pas adhérent chez eux, surtout si ton entreprise n'a pas d'institutions représentatives du personnel.
Enfin, si ton litige persiste, renseigne toi auprès du Tribunal de Grande Instance de ton domicile pour savoir comment bénéficier d'une consultation gratuite auprès d'un avocat, notamment par le biais du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (cdad) ou par l'Ordre des Avocats.
Bonne chance ! 
