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La réclusion criminelle à perpétuite en france.

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Salut a tous.
J'ouvre ce sujet tout simplement parce qu'il m'intéresse.

En france, les crimes sont jugés par la cour d'assises. Le jury est constitué de 3 magistrats et 9 citoyens francais tirés au sort. Ce jury rend son verdict au nom du peuple francais, en son âme et conscience et se base uniquement sur son intime conviction.

La peine la plus lourde est la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sureté de 22 ans. Ensuite, il y a la perpétuité sans sureté qui oblige le condamné à purger 18 ans de détention. A l'issue de ces périodes de 18 à 22 ans, le condamné peut demander une libération conditionnelle qui, selon la gravité de ses actes, son état médical et psychiatrique et sa situation professionnelle est accordée ou pas.

On donc pu libérer des gens tels que Patrick Henry qui a été condamné a perpétuité pour l'assassinat de l'enfant de ses amis, il avait découpé le corps et l'avait caché sous son lit.

Sans parler des pédophiles récidivistes du style de Pierre Bodein qui plantait des lames dans le vagin de ses victimes etc...

On peut donc se poser la question de l'utilité de la réclusion criminelle à perpétuité en France puisqu'elle n'est pas effective.
Certains sont pour la peine de mort. Pour ma part, je pense que la perpétuité ne devrait être réclamée que pour des faits extremement graves (dans le genre des exemple que je cite plus haut) et que cette réclusion soit effective. C'est à dire que les condamnés n'aient aucun moyen de sortir de détention jusqu'à leur dernier souffle.
Le seul acte judiciaire qui fait tomber une démocratie dans la barbarie est la peine de mort.
Isoler les criminels du reste du monde ou il se sont illustrés comme des prédateurs sauvages jusqu'à leur mort est pour moi la réponse la mieux adaptée.

Voici un exemple de réclusion à perpétuité effective aux states. moussaoui a été condamné pour son implication dans les attentas du 11 septembre :

Citation :

Zacarias Moussaoui purge, depuis le 13 mai 2006 sa peine sous le matricule 51427-054 dans la prison ADX de Florence, prison de très haute sécurité, dans le Colorado. Il n'en sortira jamais, sauf si un évènement exceptionnel et très improbable intervient (transfert dans une prison française, grâce présidentielle…). Il ne sera au contact d'aucun autre détenu. Il est enfermé 23h sur 24, et sa seule sortie quotidienne se fait dans une pièce où il reste seul mais peut soulever de la fonte. Il dispose d'une petite télé noir et blanc de 13 pouces de diagonale qui diffuse uniquement des programmes d'éducation. Il n'a, à ce jour, droit à aucune visite.



Si vous avez des avis...


Message édité par Figatelu le 24-12-2007 à 12:28:20
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je trouve qu'en france on est un peu laxiste sur les peine de prison,la notion de perpetuité est plutot flou ds se pays.
Les criminels que tu a cité dans ton texte meriteraient un traitement "a l'americaine" je comprends pas qu'on puisse faire des fleurs a ce genre d'individus

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Répondre à stiffler91

Je pense aussi que pour certains types d'individus, il ne devrait pas y avoir de libération conditionnelle. Malheureusement j'ai envie de dire, mais pour eux la surveillance doit être permanente.

Après le "traitement à l'américaine", si c'est pour les rendre plus fous qu'ils ne le sont déjà, je vois pas trop l'intérêt...
L'enfermement définitif, sans espoir de sortie réelle, étant déjà bien aliénant, l'isolation complète et les privations abusives passent pour de la torture psychologique. Enfin c'est mon avis.

Dans un monde "civilisé", la prison doit rester le moyen d'écarter les dangers publics de la société, pas celui de les faire souffrir par souci de vengeance.

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Répondre à bomboklat

En France , il y a des peines plus longues.
>. La cour d’appel de Douai (Nord) a autorisé, mercredi 31 août, la libération du plus ancien détenu de France, Lucien Léger, 68 ans, incarcéré depuis 41 ans pour le meurtre d’un enfant de 11 ans. Sa sortie effective devrait intervenir le 3 octobre, a précisé à la presse Me Jean-Jacques de Félice.
[Le Monde daté du 1er septembre 2005].

y compris Lucien Léger, trois condamnés purgeaient leur peine depuis plus de 40 ans et dix-sept depuis plus de 30 ans.

Et je ne sais pas si des membres , de l’organisation armée d’extrême gauche Action directe , ne sont pas encore incarcérés .

Comment s’appliquent les peines en France:

La perpétuité. La réclusion criminelle à perpétuité est prononcée par la cour d’assises. Elle peut être commuée en "peine à temps" en fonction de l’évolution du condamné.

La période de sûreté. Créée en 1978, elle empêche tout aménagement de peine (permissions de sortir, libération conditionnelle, etc.) pour les auteurs d’infractions graves (assassinat, viol ayant entraîné la mort...). Elle est automatique pour les peines supérieures ou égales à dix ans (elle s’établit alors à la moitié de la peine et à 18 ans pour les perpétuités). Elle peut aussi, depuis 1994, faire l’objet d’une décision spéciale du jury de la cour d’assises, en étant portée aux deux tiers de la peine ou à 22 ans en cas de perpétuité, voire 30 ans dans des cas exceptionnels.

Les réductions de peine. La loi prévoit des réductions automatiques pour bonne conduite (3 mois la première année, 2 mois les années suivantes, 7 jours par mois restant) ou dans le cadre du décret de grâce collective du 14 juillet (4 mois maximum). Les "remises de peine supplémentaires" (3 mois maximum par année de détention) quant à elles sont accordées en fonction des efforts de réadaptation sociale manifestés par le condamné.

La libération conditionnelle. Elle peut être accordée à partir de la moitié de la peine, ou des deux tiers, dans le cas des récidivistes. Pour les condamnés à la réclusion à perpétuité elle ne peut intervenir qu’au bout de 15 ans. La libération conditionnelle est assortie de mesures d’assistance et de contrôle (résider dans un lieu, répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du travailleur social) qui ne peuvent excéder dix ans.

Le suivi socio-judiciaire. La peine complémentaire de suivi socio-judiciaire a été créée en 1998. Elle est actuellement réservée aux délinquants sexuels. Le suivi socio-judiciaire permet, dès l’incarcération ou à la libération du condamné, de lui imposer des obligations (ne pas rencontrer de mineurs, par exemple) et de prononcer une injonction de soins, pendant une durée n’excédant pas 20 ans.


Message édité par sam85 le 24-12-2007 à 16:07:52
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Actualite vers la catégorie Société par Sam85

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Je vous ais parlé d'un certain laxisme francais et de la vision américaine. Ce sont deux extremes.

Dans le cas de Moussaoui, il y a des choses qui font comprendre l'enfer d'une perpétuité effective.
Pendant son procès, il n'a cessé d'insulter les juges, le procureur, les parties civiles et les etats unis. persuadé qu'il serait condamné à mort, il s'est senti pousser des ailes lorsqu'il a déclaré aux jurés "allez au diable" avant qu'ils ne se retirent pour déliberer.

Avant d'être condamné, Moussaoui était inséré dans le monde carcéral classique, mais une fois condamné à la perpétuité effective, il a été transféré dans le penitencier haute securité de Florencehttp://fr.wikipedia.org/wiki/ADX_Florence. Lorsqu'il a découvert ce qu'allaient être ses conditions de détention jusqu'a son dernier souffle, il n'a pas tenu 3 jours avant de supplier les juges de lui accorder un nouveau procès ou il se montrerait plus coopératif. Ce n'est pas prévu par la loi.
La plupart des pensionnaires de Florence deviennent complètement aliénés après quelques années.

Il est vrai que le reglement de cette prison est inhumain.

Mais, en envisageant un reglement vivable, ne serait il pas juste que la personne qui a assassiné des innocents et qui est succeptible de recommencer soit définitivement enfermée ?

Comment expliquer aux parents du gamin découpé par Patrick henry qu'il est libéré malgré une condamnation a perpétuité ? Pour eux, il peut sortir plus sain que le pape que cela ne changerait jamais rien...

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Je ferais une nuance tout de même , entre un terroriste islamiste qui est endoctriné et un tueur d'enfant .

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Répondre à sam85

"Il ne sera au contact d'aucun autre détenu. Il est enfermé 23h sur 24, et sa seule sortie quotidienne se fait dans une pièce où il reste seul mais peut soulever de la fonte. Il dispose d'une petite télé noir et blanc de 13 pouces de diagonale qui diffuse uniquement des programmes d'éducation. Il n'a, à ce jour, droit à aucune visite."

Moi je ne prends pas ces conditions de detention pour de la torture psychologique.C'est pas une situation enviable c'est clair mais la prison ca devrai au moins etre comme ca pr les coupables des faits les plus monstrueux .Comment expliquer aux parents de victimes que les conditions de detentions sont inhumaine parce que le mec n'as pas de telé couleur cablé et n'a qu'une heure par jour pour faire de la muscu?
Pour moi deglinguer ces mecs moralement et psychologiquement quand leur culpabilité est avéré et irrefutable,c'est pas un drame vu qu'on a decidé
de les ecarter definitivement de la société.
Faut comprendre que ces personnes ne sont pas rehabilitablent tu vas pas transformer un tueur d'enfant en gentil chauffeur de bus ou moniteur de colo pourquoi pas?
Jvais pas me faire des potes la dessus, mais pour moi passé un certain seuil,comme les tueur violeur d'enfant multirecediviste,on devrai pas s'encombrer avec ces gens la on perd du temps et de l'argent et on prends le risque qu'ils se retrouvent de nouveau dans la nature libéré pr X raisons.
Faut les foutres au bagne,qu'ils cassent du cailloux et choppent tte les saloperies de la terre et attendre qu'ils supplient qu'on les butes.

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Répondre à stiffler91

sam85 a écrit :

Je ferais une nuance tout de même , entre un terroriste islamiste qui est endoctriné et un tueur d'enfant .



C'est bien pour cela que je ne parle pas des perpétuités pour crimes politiques (Action directe, Commando Erignac, assassinat de Yann Piat etc...)

Je suis d'accord pour exclure définitivement de la societé, comme dit Stiffler, tous les tueurs en serie, violeurs, pédophiles, terroristes tueurs de masse (attentats de 1995), etc...

On ne peut pas comparer le mec qui tue sa femme pour son argent, le nationaliste qui abat un symbole de l'etat pour faire un "coup", le communiste qui abat un pdg avec le psychopathe qui égorge une inconnue a cause de pulsions incontrôlables et qui gardera ses plusions aveugles et meurtrieres jusqu'a sa mort...


Message édité par Figatelu le 24-12-2007 à 20:09:58
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Je crois qu'en France , il existe aussi une cour d’assise très spéciale,
uniquement constituée de magistrats, gommant ainsi la notion de jugement au nom du peuple,
qui est mise en place pour juger les crimes de " terrorisme ".

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sam85 a écrit :

Je crois qu'en France , il existe aussi une cour d’assise très spéciale,
uniquement constituée de magistrats, gommant ainsi la notion de jugement au nom du peuple,
qui est mise en place pour juger les crimes de " terrorisme ".



exact sam.Bon j'avoue je le savais pas ...
Pour info http://www.lbdh.org/justicespeciale.htm
voila qui confirme tes dires.(mot pour mot d'ailleur ;-)


Message édité par stiffler91 le 24-12-2007 à 22:31:53
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Bah c'est la cour spéciale de Paris qui a jugé Colonna. 7 magistrats en premiere instance et 9 en appel.

Ils s'occupent de terrorisme, d'affaires de stups, de pègre et de toutes les affaires ou la securité des jurés citoyens serait menacée...

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Avant même de parler de peines de prison il faut définir la notion de justice. Et par conséquent celle de " punition ".

Voir dans la prison un simple moyen de mettre à l'écart des gens que nous avons jugés comme étant indésirables à la société implique automatiquement la peine de mort. Au lieu de payer des thunes considérables à les entretenir entre 4 murs, autant les flinguer tout de suite ca coutera moins cher et le résultat sera le même.

Autant faire rimer justice avec vengeance. Se donner de " faux airs " de bien pensants anti peine de mort sous prétexte que c'est barbare n'y changera rien. Très honnetement, entre flinguer un mec dont " on ne veut plus " et le faire croupir en prison dans des conditions parfois inhumaines jusqu'à ce qu'il en meure, il n'y a aucune différence si ce n'est que dans le second cas, on peut en plus jubiler plus longtemps sur la souffrance endurée pendant les années.

L'autre option consiste à voir en la justice un moyen de " rédemption " ou " d'éducation ". Dans ce cas là, la prison est considérée comme une peine de punition, tout en laissant au détenu l'option de changer son comportement pour le rendre adaptable à la société dans laquelle il vit.

Cette option a pour défaut qu'il n'existe aucun moyen de vérifier la " rédemption " d'un détenu, et que les statistiques montrent que bien souvent ils récidivent et parfois de manière pire...

Je ne pense pas qu'il y ait une solution miracle qui marcherait dans tous les cas, pour la bonne raison c'est qu'aucun des cas n'est identique. Et s'il n'y a pas de solution miracle, il doit en revanche exister toute une série de solutions paliatives selon les cas concernés.

En fonction du crime commis, et de toute une série de facteurs ( personnalité du/des criminels, conditions du crime, etc... ), il devrait y avoir une série de réponses aussi diverses les unes que les autres, quitte à y impliquer le milieu médical ( castration chimique, psychologie etc.... ).

D'aucuns préfèreraient sans doute la méthode chinoise qui consiste à se servir de certains des prisonniers comme banque d'organes à revendre pour se faire de l'argent ( ils exécutent les prisonniers, font payer la balle à la famille, prélèvent tous les organes nécéssaires, les revendent à des riches ou des centres de transplantation, et restituent ce qui reste du corps à la fin ).

Ou d'autres encore les conditions décrites par Figa aux Etats-Unis dans le cas de Moussaoui.

Personnellement je crois que voir dans la justice un instrument de vengeance visant à uniquement punir le coupable nous rabaisse tous, absoluement tous au même niveau que le criminel. Que l'on cause du mal seul ou sous le couvert d'une " juste société " ne change rien au fait . Et que l'on vienne mettre par dessus un couvert de " bien pensant " de mes fesses pour se donne bonne conscience n'y change rien. C'est un peu l'histoire des funambules sur un fil au dessus d'un gouffre. Il y en a un qui se jette à droite en disant qu'il fait le bien, l'autre qui se jette à gauche en disant qu'il fait aussi le bien. Au final ils tombent tous les deux dans le même gouffre...

Si effectivement les peines de prisons étaient réalisées dans l'intégralité selon la sentance, alors il y aurait sans doute un changement. Condamner quelqu'un à perpétuité ne veut rien dire. Condamner quelqu'un à 30 ans de prison et qu'il fasse pile poil 30 ans jour pour jour heure pour heure dans des conditions " normales " tout en ayant un suivi serait à mon avis plus raisonnable.

Message cité 1 fois
Message édité par Mortargent le 26-12-2007 à 04:24:07
------------------------------ Omnis vulneram, ultima necat.
Mauriiiiiice avec les lettres c'est comme Jésus avec les pains. Il multiplie...
Répondre à Mortargent

Mortargent a écrit :

Se donner de " faux airs " de bien pensants anti peine de mort sous prétexte que c'est barbare n'y changera rien.




Pour ma part, je suis contre la peine de mort parce que c'est la porte ouverte a tous les dérapages. Dans la plupart des cas, on peut avoir une certitude quant à la culpabilité de l'accusé, mais il y a des cas assez singuliers.

Yvan Colonna par exemple a été condamné à la réclusion à perpétuité ce qui est la peine la plus lourde en France. Si la peine de mort était en vigueur, le procureur l'aurait sans doute demandée et il l'aurait obtenue. Pourquoi ?

Parce que Colonna a été reconnu coupable d'assassinat. Je rappelle qu'a la différence d'un homicide, l'assassinat est un meurtre préparé et donc prémédité. L'association avec une entreprise terroriste constitue une circonstance aggravante. De plus, il a été condamné pour l'attaque d'une gendarmerie, séquestration des gendarmes, destruction du bâtiment et vol de l'arme qui servira a tuer un préfet de la république.

Ces fait sont de la plus haute gravité. Aucune circonstance atténuante ne peut être retenue et la peine de mort aurait été appliquée sans aucun problème.

Sauf que dans le cas de Colonna, la justice n'a pas pu être rendue avec sérénité. L'accusation n'avait pas l'ombre du début d'un commencement de preuve. Juste les aveux rétractés des autres membres du commando qui n'auraient aucune valeur dans un dossier plus commun. L'état voulait venger son représentant, il fallait un coupable.

Si la peine de mort avait été encore en vigueur, comment reconnaitre Colonna coupable d'assassinat d'un préfet en relation avec une entreprise terroriste, prise d'otage de gendarmes, attentat contre une gendarmerie et vol d'armes et ne pas lui trancher la tête ?

On aurait donc zigouillé un homme sur l'intime conviction des juges. Intime conviction qui prend le dessus sur le manque flagrant de preuves materielles.

Je n'aurais pas voulu être à la place des procureurs, juges d'instruction, président de cour d'assises, jurés et bourreaux chargés d'executer la sentence...

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Répondre à Figatelu

Pour des affaires aussi tordu que celle de colonna,evidemment que si les juges pouvaient prononcer la peine de mort ils ne l'auraient pas fait il demeure trop de zones d'ombres et les faits releve plus du combat politique que de la folie meurtriere.
Mais pour des mecs comme francis heaulme,guy george...dont la culpabilité est avéré,reconnue,demontré a grand renfort de preuve,bref irréfutable, je n'ais pas du tout l'impression de me rabaisser a leur niveau quand je souhaite les voir crever c'est pas de la vengeance c'est de la prevention on ne peut pas esperer rehabiliter ces tarré alors autant ne pas prendre le risque que ces predateurs retournent dans la nature c'est pas en les gardant 30ans enfermé en esperant qu'ils regrettent, en les gavant de medoc et en les collants devant des walt disney qu'on va en faire des agneaux.

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Répondre à stiffler91

Je suis tout à fait d'accord avec Stiffler, les tueurs d'enfants doivent être guillotinés. Mais le problème c'est que la justice n'est pas à l'abri d'une erreur.

Lorsqu'on a arrêté Christian Ranucci, tout portait a croire qu'il était coupable d'avoir tué une gamine. Il a été condamné a mort et a attendu son execution.

Seul la grace du président de la république pouvait le sauver et Giscard devait le gracier. Sauf qu'au moment ou le président devait rendre sa décision, on a arreté Patrick Henry, sinistre pourriture qui a charcuté l'enfant de ses amis. Le cadavre a été retrouvé sous son lit.

L'opinion publique enragée par Patrick henry, réclame la tête de Ranucci. Sa grace est rejetée et il est décapité.

Bien des années plus tard, des preuves sont apparues dans le dossier et Ranucci le monstre pour lequel le peuple réclamait la guillotine, fût innocenté. On attend sa rehabillitation...

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Les tueurs d'enfants,les tueurs de masse.
La justice peut certe faire des erreurs,mais maintenant avec des moyens tels que les test adn...quand il demeure un doute,qu'il n'y pas de preuve formel,pas de preuve scientifique ok c'est clair qu'il ne faut pas foncer tete baissé,mais la culpabilité de nombreux assassin n'est plus a prouver dans pas mal d'affaire quand tout est prouvé et qu'il n'y aucune place pour le doute,pas d'hesitation

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Répondre à stiffler91

pourquoi ne pas faire des test de vaccin sur ces monstres(violeur d'enfant,meurtrier multirecidivistes avec premiditation) meme s'ils en mort par leurs actes ils sauveront des milliers de gens,je sais que ce n'est pas civiliser mais tuer un enfant l'est il?

Répondre à chat38

Citation :

je sais que ce n'est pas civiliser mais tuer un enfant l'est il?



Elle est justement là la différence, la justice est humaine, elle est civilisé et tuer un homme, du moins en exécuter un, c'est à dire décider de la mort d'un personne, en prendre la responsabilité ne peut en aucun cas etre civilisé.

Que la vendict populaire crie/demande la mort d'une présumé coupable, on peut le comprendre, la masse n'est pas tres fût-fût. Mais on ne peut pas attendre cela de la justice.

Enfin bref, c'est un vieux débat d'IDN.

Répondre à farfadet_2nd

Trois ans après avoir été prononcée une peine de prison sur cinq n'est pas exécutée
Selon ce rapport parlementaire présenté mercredi, plus de sept mois après la décision une amende sur quatre n'est pas recouvrée.

Même si des améliorations ont été constatées, la commission des lois préconise une cinquantaine de propositions pour mieux exécuter les décisions de justice et tout d'abord, la création d'un Code de l'exécution des peines.

Ces propositions tournent autour de cinq axes:

Un dossier informatique judiciaire unique
Tous les services depuis ceux de la police ou de la gendarmerie jusqu'à ceux de l'administration pénitentiaire doivent pouvoir suivre un seul dossier informatique afin d'éviter la multiplication de photocopies ou de reprise des dossiers.

Sanctionner l'absence des prévenus lors des audiences
A l'heure actuelle, dans 20% des affaires, le condamné n'a pas comparu personnellement.

Plus de peines alternatives à la prison
Les députés proposent de relancer les travaux d'intérêt général et, surtout que les peines de prison allant jusqu'à deux ans ferme (au lieu d'un an aujourd'hui) soient exécutées sous forme de semi-liberté ou avec un bracelet électronique.

Une "sécurité sociale" pour les victimes
Si dans les trente jours, la victime n'a pas reçu ses dommages et intérêts, elle pourra demander gratuitement à bénéficier d'une sorte de Sécurité sociale, sous la forme d'une avance de 3.000 euros.

Une avance pour les victimes d'incendie de voiture
Le rapport parlementaire préconise l'instauration d'un fonds de garantie pour octroyer une avance à l'automobiliste victime de dégradations volontaires sur son véhicule.
(Source: Le parisien)

Et on entend dire que les prisons sont pleines , même archi pleines.??

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Répondre à sam85

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