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Maire (homme politique justiciable?)

Forum Société : Maire (homme politique justiciable?)

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Tenaka   01-12-2007 à 12:28:58

Bonjour à tous,
j'essaye de faire des recherches sur ce problème
j'aimerai savoir si les maires (de communes ...) sont justiciables comme tous les citoyens ou ont-ils un régime spéciale au titre de leur fonction dans le cadre de leur fonction ?

j'ai cherché mais j'ai pas réussi à trouver pour l'instant
je sais juste qu'il réponde du préfet et que c'est lui qui sanctionne s'il le faut

toute information sera la bienvenue
merci beaucoup

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figatelu   01-12-2007 à 12:39:43
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Oui, un maire est un justiciable comme tous les autres. Les statuts particuliers sont les suivants :

- Le président de la république qui ne peut être poursuivi que par la haute cour de justice

- Les députés et sénateurs qui bénéficient d'une immunité parlementaire. Elle peut être levée par l'assemblée nationale ou le sénat.

- Les diplomates qui ont une immunité diplomatique.

Donc, le maire répond de ses actes comme n'importe qui. Sa gestion est controlée par le préfet qui peut mettre sa mairie sous sa tutelle si il juge qu'elle va dans le mur...

------------------------------ Si tu penses être un trou du cul, envoies moi un MP.
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Tenaka   02-12-2007 à 10:58:20
- 0 +

okay, merci beaucoup

Est-ce que tu sais quelle genre de sanctions peut prendre le préfet à l'égard du maire ou de la mairie ?

Merci

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