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Amendement Mariani, tests adn...

Forum Société : Amendement Mariani, tests adn...

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deathbreaker06   11-11-2007 à 17:00:19

Salut! j'ai un powerpoint a faire sur les lois sur l'immigration depuis 2003 et j'aimerais savoir le n° de la loi concernant le regroupement familial, les tests adn ...Ainsi qu'un bref resumé de celle ci. Les liens sont les bienvenuset je vous ecris ici desespéré de n'avoir rien trouvé grace a google . Merci d'avance.

------------------------------ qUaNd YeN a MaRrE DeS mAlAbArS yA cArAmBaR
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rom32@idn   11-11-2007 à 17:11:42
- 0 +

Un lien concernant le regroupement familial (t'as pas dû chercher longtemps, c'est le 5e lien dans Google quand on tape "regroupement familial" lol :na:
http://www.gisti.org/droit/textes/ [...] index.html

Quant aux tests ADN, c'est l'article 13 de la Loi Hortefeux; les statistiques ethniques apparaissant à l'article 63. Ce sont ces 2 articles qui doivent être présentés devant le Conseil constitutionnel.

------------------------------ Who dares wins
T'as raison ma Brenda, faut pas s'laisser aller
 Répondre à rom32@idn
deathbreaker06   11-11-2007 à 18:04:03
- 0 +

merci :) mais ce n'est pas exactement ça , la prof nous a dit que la loi avait été adoptée quand a la permission d'utiliser le test adn lors de la procedure d'immigration d'un étranger en france et je voudrais savoir laquelle est-ce dans le genre "Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006" s'il vous plait :) merci d'avance.

------------------------------ qUaNd YeN a MaRrE DeS mAlAbArS yA cArAmBaR
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deathbreaker06   11-11-2007 à 18:31:10
- 0 +

??uhum

------------------------------ qUaNd YeN a MaRrE DeS mAlAbArS yA cArAmBaR
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