Amendement Mariani, tests adn...
Dernière réponse : dans Actualité
Salut! j'ai un powerpoint a faire sur les lois sur l'immigration depuis 2003 et j'aimerais savoir le n° de la loi concernant le regroupement familial, les tests adn ...Ainsi qu'un bref resumé de celle ci. Les liens sont les bienvenuset je vous ecris ici desespéré de n'avoir rien trouvé grace a google . Merci d'avance.
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Un lien concernant le regroupement familial (t'as pas dû chercher longtemps, c'est le 5e lien dans Google quand on tape "regroupement familial" lol ![:na:]( ":na:")
http://www.gisti.org/droit/textes/regroupement/index.html
Quant aux tests ADN, c'est l'article 13 de la Loi Hortefeux; les statistiques ethniques apparaissant à l'article 63. Ce sont ces 2 articles qui doivent être présentés devant le Conseil constitutionnel.
http://www.gisti.org/droit/textes/regroupement/index.html
Quant aux tests ADN, c'est l'article 13 de la Loi Hortefeux; les statistiques ethniques apparaissant à l'article 63. Ce sont ces 2 articles qui doivent être présentés devant le Conseil constitutionnel.
merci ![:)]( ":)")
mais ce n'est pas exactement ça , la prof nous a dit que la loi avait été adoptée quand a la permission d'utiliser le test adn lors de la procedure d'immigration d'un étranger en france et je voudrais savoir laquelle est-ce dans le genre "Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006" s'il vous plait ![:)]( ":)")
merci d'avance.
mais ce n'est pas exactement ça , la prof nous a dit que la loi avait été adoptée quand a la permission d'utiliser le test adn lors de la procedure d'immigration d'un étranger en france et je voudrais savoir laquelle est-ce dans le genre "Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006" s'il vous plait merci d'avance. Lassé par la pub ? Créez un compte
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