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conduite sans permis

Dernière réponse : dans Actualité
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Bonjour,
Après un petit tour sur http://www.legifrance.gouv.fr/, Code de la Route, partie législative :
Citation :
Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Ouais, un avocat, ça pourrait être bien...
Les peines indiquées sont le maximum ; selon les circonstances, tu peux t'en tirer à meilleur compte.
Et tu as surtout de la chance de t'être fait prendre sur un simple contrôle, et pas en ayant un accident où tu aurais tué ou handicapé quelqu'un : sans permis, l'assurance ne marche pas, tu en aurais pour toute ta vie à rembourser les dégâts et tu aurais des raisons de pleurer !

Bah, si c'est seulement un problème de permis, mais que ta voiture est assuré etc... Tu peux dire aux agents que tu l'as oublié.

Sur ce, ils te diront que tu as 1 jour ou 2 pour le montrer au commissariat. Si tu ne le fais pas, tu auras une amende de 135€ et c'est tout.

Je n'avais pas vu les choses sous cet angle.
Si tu conduisais alors que tu n'as pas le permis, je maintiens ce que je disais.
Si tu as le permis mais que tu n'avais simplement pas les papiers avec toi, c'est effectivement beaucoup moins grave.

on ma retirè le permis pour èxè de vitesse il y a 1 an je me suis fait prendre la semaine derniere sans permis et la je suis convoquè au tribunal le 18/10/07 j ètè en cours pour le repassè repassè est ce que ca vaut le coup de continuè


T'es un danger public !!!
Tu roules sans permis !!!!! c'est pas pour rien si on t'a retiré ton permis , donc bien fait pour toi :) 
Tu ne respectes aucune loi , meme celle du forum ....!!!

julien52 a dit :
slt a tous je me suis fait arretè sans permis qu est ce que je risque exactement et est ce qu il faut que je prenne un avocat


1/bien fait pour toi
2/tu mériterais une bonne correction
3/il se peut que tu te foute de nous,mais bon,t'es quand même un naze man!
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