conduite sans permis
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slt a tous je me suis fait arretè sans permis qu est ce que je risque exactement et est ce qu il faut que je prenne un avocat
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Bonjour,
Après un petit tour sur http://www.legifrance.gouv.fr/, Code de la Route, partie législative :
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Ouais, un avocat, ça pourrait être bien...
Les peines indiquées sont le maximum ; selon les circonstances, tu peux t'en tirer à meilleur compte.
Et tu as surtout de la chance de t'être fait prendre sur un simple contrôle, et pas en ayant un accident où tu aurais tué ou handicapé quelqu'un : sans permis, l'assurance ne marche pas, tu en aurais pour toute ta vie à rembourser les dégâts et tu aurais des raisons de pleurer !
Après un petit tour sur http://www.legifrance.gouv.fr/, Code de la Route, partie législative :
Citation :
Article L221-2I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Ouais, un avocat, ça pourrait être bien...
Les peines indiquées sont le maximum ; selon les circonstances, tu peux t'en tirer à meilleur compte.
Et tu as surtout de la chance de t'être fait prendre sur un simple contrôle, et pas en ayant un accident où tu aurais tué ou handicapé quelqu'un : sans permis, l'assurance ne marche pas, tu en aurais pour toute ta vie à rembourser les dégâts et tu aurais des raisons de pleurer !
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