Saisie par voie d'huissier pour recouvrement de créance Dernière réponse : 27 Février 2009 18:50 dans Actualité stmarteen10 2 Mai 2007 09:31:33 Salut, Est il possible de se faire saisir son matériel d'étudiant par huissier pour le remboursement d'une créance contractée auprès d'une banque ? Autres pages sur : saisie voie huissier recouvrement creance | Etre averti des réponses | Alerter Répondre à stmarteen10 Lassé par la pub ? Créez un compte SuperPicsou 2 Mai 2007 09:34:45 ça dépend du contrat passé avec la banque. Si le contrat porte la caution sur le patrimoine personnel, elle pourra saisir ton materiel d'étudiant. | Alerter Répondre à SuperPicsou Cytron 27 Février 2009 18:32:08 TOn topic n'a intéressé personne... J'en suis navré | Alerter Répondre à Cytron L-info 27 Février 2009 18:50:11 Je vois que tu t'amuse bien | Alerter Répondre à L-info Lassé par la pub ? Créez un compte Répondre Créer un nouveau sujet Tom's Guide>Forum>Actualité>Saisie par voie d'huissier pour recouvrement de créance> Contenus similaires : Tags : matériel Social
stmarteen10 2 Mai 2007 09:31:33 Salut, Est il possible de se faire saisir son matériel d'étudiant par huissier pour le remboursement d'une créance contractée auprès d'une banque ? Autres pages sur : saisie voie huissier recouvrement creance | Etre averti des réponses | Alerter Répondre à stmarteen10
SuperPicsou 2 Mai 2007 09:34:45 ça dépend du contrat passé avec la banque. Si le contrat porte la caution sur le patrimoine personnel, elle pourra saisir ton materiel d'étudiant. | Alerter Répondre à SuperPicsou
Cytron 27 Février 2009 18:32:08 TOn topic n'a intéressé personne... J'en suis navré | Alerter Répondre à Cytron