Tom's Guide > Forum > Actualité > Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie

Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie

Forum Actualité : Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie

TomsGuide.com : 800 000 inscrits répondent à toutes vos questions high-tech et informatique. Pour obtenir de l'aide, inscrivez-vous gratuitement !
Mot :    Pseudo :           
 
Liens sponsorisés
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour masquer ceci.

c'est effectivement une usine à gaz!
certains doivent se méprendre et se dire" chouette, je vais demander à mon boss de travailler plus!mais ca n'est pas si simple!si le carnet de commande n'est pas rempli, comment proposer des heures supp????
beaucoup d'annonces du gouvernement me laissent perplexe, sans voix, et je les souhaiterai, eux à l'UMP, sans voies!
ps: sarko qui va soutenir SON condidat aux municipales à Neuilly, alors que celui-ci fut ensuite hué par les militants présents..
on croit rêver! que va t'il mettre son nez de fouine dans cette histoire locale...c'est dingue, complètement! il s'arretera ou le nabot!
il viendra bientôt sonner chez nous le matin et choisira la couleur du slip que l'on va porter!!!!

------------------------------ "le temps ne fait rien à l'affaire, quand on est con, on est con"Georges Brassens
Répondre à FAB71

"travaillez plus pour gagner plus", c'était un gag. et ce, dés le début...

------------------------------ # D'JEUNZ TEAM #
"Comment allez-vous?"
"yau de poele"
Répondre à ali_lou

"travaillez plus pour gagner plus", c'était un gag. et ce, dés le début...

------------------------------ # D'JEUNZ TEAM #
"Comment allez-vous?"
"yau de poele"
Répondre à ali_lou

Moi ce que je vois c'est que j'ai un probleme...

Normalement, avant le 01/10, les entreprises de plus de 20 salariés payaient deja les premieres heures supplementaires à 25 % n'est-ce-pas ? Bien sur la, la différence c'est que maintenant, c'est defiscalisé.
Mais bon... c'est assez peu ça non ?

Ensuite dans mon entreprise, la Convention collective permet déjà d'être payé 33% de plus les premieres heures supplementaires !!!
Il va y avoir un probleme la non ???
Personne n'en parle vraiment dans l'entreprise mais moi ca commence à me faire peur ! et si le patron venait finallement à appliquer la loi "TEPA" ??? moi et les collègues, on serait PERDANTS !!!

Passer de 33 à 25%, wouwouu, quel avantage !
Merci de m'éclairer
Seb


Message édité par seb007 le 04-10-2007 à 18:29:11
Répondre à seb007

seb007, le seul "avantage" serait que tu ne payes pas l'impôt sur ces heures supplémentaires!
maintenant concernant le paiement des heures à 33% dans ta boite, sache que la convention collective ne peut apporter qu'un plus à la législation du travail. jamais un moins!
donc si ta convention prévoit 33% et que la loi prévoit "au moins" 25%, le paiement de tes heures sera fait sur la base de la convention collective de ta société

------------------------------ le point de vue dépend de la position
Répondre à ran-tan-plan

ran-tan-plan a écrit :


sache que la convention collective ne peut apporter qu'un plus à la législation du travail. jamais un moins!


Ça n'est plus vrai depuis quelques temps ça.

------------------------------ Debian est une distribution à 4 branches :La "Old Stable", La "Stable", La "Testing"...Et Ubuntu

"L’état est une machine faite pour maintenir la domination d’une classe sur une autre." Lénine
Répondre à kleuck

ah si, kleuck!! la convention ne peut pas être en dessous de la législation, elle ne peut apporter qu'un plus

------------------------------ le point de vue dépend de la position
Répondre à ran-tan-plan

Il y a plein de cas ou ça n'est plus forcément vrai.J'en avait discuté avec Bibal, je me renseignerais mais je n'ai pas le temps là.

------------------------------ Debian est une distribution à 4 branches :La "Old Stable", La "Stable", La "Testing"...Et Ubuntu

"L’état est une machine faite pour maintenir la domination d’une classe sur une autre." Lénine
Répondre à kleuck

Merci à vous 2.
Donc pour l'instant c'est oui et c'est non en meme temps :D

J'attendrais tes renseignements Kleuck

------------------------------ Mon Youtube TV :
http://fr.youtube.com/profile?user=Seb007cbien
Répondre à seb007

je pencherais plutôt pour le oui, vu que c'est le but d'une convention collective d'améliorer la législation propre à une branche d'activité.

------------------------------ le point de vue dépend de la position
Répondre à ran-tan-plan

sache que la convention collective apporte toujours un plus ,
sinon , pourquoi existerait-elle .

------------------------------ Merci d'éditer vos titres (pas de titre en majuscule).
Le langage SMS sera automatiquement effacé.
Aucune aide ne sera donnée par MP.
Répondre à sam85

Je n'ai pas encore trouvé les remises en cause récentes de ce principe (faut que je demande à Bibal qui n'est jamais dispo).
En attendant un extrait de wikipedia

"En France, les conventions collectives précisent les dispositions du Code du Travail. En général, des dispositions plus favorables au salarié que le Code du Travail sont applicables (article L. 132-4 du code du travail français sauf si elles sont contraires à un texte plus important (code civil, constitution, etc.).

En revanche, généralement parlant, (il y a des exceptions) une convention collective ne peut comporter de clauses moins favorables au salarié que le Code du Travail"

------------------------------ Debian est une distribution à 4 branches :La "Old Stable", La "Stable", La "Testing"...Et Ubuntu

"L’état est une machine faite pour maintenir la domination d’une classe sur une autre." Lénine
Répondre à kleuck

Citation :

je n'ai pas encore trouvé les remises en cause récentes de ce principe


pas encore, kleuck, pas encore! mais à l'allure où ça va, c'est pas sur que ça dure!!!


Message édité par ran-tan-plan le 14-10-2007 à 22:08:26
------------------------------ le point de vue dépend de la position
Répondre à ran-tan-plan

le bouclier fiscal va priver le pays de 16 milliards d'€, je crois, de recettes fiscales. les heures supplémentaires version sarko, vont priver l'unedic de 9 milliards d'€!
et ça va profiter à qui???? :D

------------------------------ le point de vue dépend de la position
Répondre à ran-tan-plan

La "droite" quoi...
Moi je dis tant mieux ! J'espere que ca va matter et faire comprendre des choses à certain(e)s ! Que ces memes personnes se plaignent, je me marrerais

Vous aurez compris, par logique, pour quel parti je suis (plus ou moins) :lol:

------------------------------ Mon Youtube TV :
http://fr.youtube.com/profile?user=Seb007cbien
Répondre à seb007

seb007 a écrit :

La "droite" quoi...
Moi je dis tant mieux ! J'espere que ca va matter et faire comprendre des choses à certain(e)s ! Que ces memes personnes se plaignent, je me marrerais

Vous aurez compris, par logique, pour quel parti je suis (plus ou moins) :lol:



matter? matter qui et dans quel sens?

------------------------------ # D'JEUNZ TEAM #
"Comment allez-vous?"
"yau de poele"
Répondre à ali_lou

Non c'est effectivement ca ;)
(tu m'as bien fait rire sur le coup seblacour :lol: )

------------------------------ Mon Youtube TV :
http://fr.youtube.com/profile?user=Seb007cbien
Répondre à seb007

Comment les patrons vont -ils détourner ce problème.
un exemple dans une entreprise ( fait réel ).
Cette entreprise qui emploie 550 personnes ( 2 équipes en 2x8 et une de nuit .
depuis la mise la mise en place , elle a décalée une partie ses équipes
pour tourner du lundi au vendredi avec une partie et l'autre partie du mardi au samedi pour ne pas payer d'heures supplémentaires.

------------------------------ Merci d'éditer vos titres (pas de titre en majuscule).
Le langage SMS sera automatiquement effacé.
Aucune aide ne sera donnée par MP.
Répondre à sam85

figure toi justement que les économistes restent très partagés.

Les économistes ne s'accordent pas sur les effets à attendre de la défiscalisation et la détaxation des heures supplémentaires promise par Nicolas Sarkozy pour permettre aux salariés de "travailler plus pour gagner plus".

Un projet de rapport de trois économistes, Pierre Cahuc, Patrick Artus - tous deux membres du Conseil d'analyse économique (CAE) - et André Zylberberg, portant sur "la réglementation du temps de travail et son impact sur les revenus et l'emploi", critique l'impact d'une telle mesure, estimant qu'elle "ne constitue pas un moyen efficace de valoriser le travail". "Une fiscalité spécifique sur les heures suplémentaires, quelle que soit sa forme, aurait au mieux un effet incertain sur l'emploi et le revenu global, avec un risque de coût exorbitant pour les finances publiques [1] qui se double d'une complexité accrue du système fiscal", écrivent les auteurs dans un document révélé par Les Echos.

Pour les économistes, la défiscalisation des heures supplémentaires est porteuse de nombreux effets pervers, en premier lieu sur l'emploi. Les employeurs seraient ainsi incités à faire faire à leurs salariés des heures supplémentaires, moins chères que les heures normales, plutôt que d'embaucher, et ainsi "substituer des heures de travail aux hommes". En outre, les auteurs pointent un risque de réduction du salaire horaire et de fraude. La défiscalisation des heures supplémentaires pourrait avoir pour conséquence, selon eux, d’"abaisser (ou ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires".

Concernant la perte de l'Etat, elle sera certainement bien plus grande. Si les heures supp sont moins chères que les heures soumises au contrat, il est alors preferable de proposer des contrats de 20h au lieu de 35h, et de faire faire 15h en heures supplémentaires.

Etant donné que le passé nous montre que tout effet pervers est systèmatisé, les 9 milliards d'euros de perte, il va falloir les revoir serieusement à la hausse.

------------------------------ En grève du 15/12 au 22/12 sur les sites BOM.
Répondre à pastigo

Citation :

Pastigo veux tu montrer que es heures supplémentaires défiscalisées sont avantageuses pour la société ?



...

non.

------------------------------ En grève du 15/12 au 22/12 sur les sites BOM.
Répondre à pastigo

Je suis actuellement en formation en alternance et notre prof d'economie d'entreprise nous a dit qu'a plus ou moins long terme, la CMU devrait disparaitre vu l'avenir economique peut prometteur de la France
(en gros on ressemblera au systeme secu americain)

Alors ca commence a me faire rire jaune quand on imagine que les USA veulent copier le systeme de la Secu française, et que nous, on se dirige vers le systeme americain !!! :sarcastic:

------------------------------ Mon Youtube TV :
http://fr.youtube.com/profile?user=Seb007cbien
Répondre à seb007

Comment ca ? :lol:
Pourtant j'avais deja entendu parler de ca ailleurs...

------------------------------ Mon Youtube TV :
http://fr.youtube.com/profile?user=Seb007cbien
Répondre à seb007

Bin ouais c'est sur mais ca serait a cause du trop grand deficit de la Secu...
Et elle disait surtout qu'il faudra surement se prendre des mutuelles obligatoirement si on voudrait se faire rembourser les soins de santé (donc comme aux USA)
Les riches d'abort ce qui correspondrait bien au gouvernement actuel

Deja on rembourse de moins en moins certains medocs.

Si j'ai bien compris, en Allemagne, par ex, lorsque l'on a du Cholesterol, on ne rembourse pas les medicaments MAIS les aliments qui sont destinés à le faire baisser ! ce qui est plus logique et evite de faire des conso de medicaments à outrance.
Un systeme comme celui la en France, serait presque inimaginable puisque nous, ils nous faut des medocs pour un rien ! ca serait une Reforme en enorme profondeur et un changement du mode de vie important mais qui serait bien plus logique !

Bon la je fais deriver le topic mais bon... excusez moi

------------------------------ Mon Youtube TV :
http://fr.youtube.com/profile?user=Seb007cbien
Répondre à seb007

Bin ils ont qu'a faire un systeme europeen la aussi... ;)

------------------------------ Mon Youtube TV :
http://fr.youtube.com/profile?user=Seb007cbien
Répondre à seb007

seb007 a écrit :

Bin ils ont qu'a faire un systeme europeen la aussi... ;)


un système européen, ça marche que pour les sales coups. pour le social, ou les services publics, ça peut pas marcher!!!! en tout cas c'est ce qu'on essaie de nous faire croire :heink:

------------------------------ le point de vue dépend de la position
Répondre à ran-tan-plan

ouais :D

------------------------------ Mon Youtube TV :
http://fr.youtube.com/profile?user=Seb007cbien
Répondre à seb007
Tom's Guide > Forum > Actualité > Heures supplémentaires défiscalisées : c’est parti pour la gabegie
Aller à :

Il y a 310 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici.

Attention

Vous allez répondre sur un sujet resté inactif pendant plus de 6 mois.
Assurez-vous d'apporter des éléments nouveaux à la discussion avant de poursuivre.

Répondre Annuler
Liens