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La RIAA pour la première fois devant un tribunal !

Dernière réponse : dans Actualité

Après avoir persécuté pendant plus de 4 ans les internautes américains, la RIAA va connaître ce qu'elle avait toujours cherché à éviter : le tribunal. En fait, qu'il s'agisse du cas de Foster, de Santangelo, et de bien d'autres encore, la RIAA s'en était toujours tirée, lorsqu'elle était sur le point de perdre un procès, en retirant sa plainte et en concédant à payer une somme à l'amiable à l'accusé. L'intervention de tribunaux se limitait jusqu'alors à valider le retrait de plainte tout en s'assurant que l'accusé perçoive bien la somme en question.
Mais l'association vient de tomber sur os. Dans une poursuite menée contre Ms. Jammie Thomas qui tournait à son désavantage, la RIAA comptait bien réitérer sa stratégie consistant à retirer sa plainte et passer à la caisse afin d'éviter les tribunaux. Le problème, c'est que le juge a refusé cette requête. Résultat, l'organisme qui défend les intérêts des majors est convoqué demain pour son premier "vrai" procès devant un tribunal, et il n'a que bien peu d'éléments pour appuyer ses propos.

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