Ouverture d'une enquête sur l'appartement de Sarkozy à Neuilly

Le parquet de Nanterre s'intéresse aux conditions d'achat par le chef de l'Etat d'un appartement à un promoteur avec lequel il traitait en tant que maire de la ville.

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) sur les conditions d'achat par Nicolas Sarkozy d'un appartement en 1997 à un promoteur de Neuilly-sur-Seine avec lequel il traitait en tant que maire de la ville, a-t-on appris mardi de source policière. L'information a été révélée par le Canard enchaîné daté du 19 septembre. L'enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
Le chef de l'Etat ne risque rien pendant son mandat qui prend fin en 2012, puisqu'il bénéficie de l'immunité pénale accordée au président en exercice par la Cour de cassation en 2001 et confirmée dans une réforme constitutionnelle adoptée à la fin du mandat Chirac. La police peut en revanche déclencher des poursuites sur d'autres personnes, si les soupçons sont confirmés. Par hypothèse, le parquet peut aussi mettre en attente, si des charges apparaissent, la partie du dossier visant Nicolas Sarkozy en attendant son départ de l'Elysée, comme cela fut le cas pour Jacques Chirac.

Une plainte avec constitution de partie civile visant ce dossier de logement de Nicolas Sarkozy avait été déposée par un particulier à Nanterre et déclarée irrecevable par un juge d'instruction en avril dernier, ce particulier n'étant pas juridiquement victime éventuelle des faits. Le plaignant, Marc Salomone, a ensuite transformé sa plainte en simple signalement et a été entendu par les policiers en juillet. A la suite de cette audition, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire, précise le Canard enchaîné.

Les faits concernant l'ancien logement de Nicolas Sarkozy ont été révélés pendant la campagne présidentielle par le Canard enchaîné. Fait non contesté, Nicolas Sarkozy a acheté un logement en 1997 au groupe Lasserre, un promoteur avec lequel il avait traité pour la municipalité qu'il dirigeait depuis 1983, justement pour aménager l'île de la Jatte, la zone où le logement a été construit.
Nicolas Sarkozy, qui a aujourd'hui revendu ce logement, aurait bénéficié, à l'époque de l'achat, d'un rabais et de travaux pour un total de 300.000 euros, a assuré le Canard enchaîné en publiant des documents, ce que Nicolas Sarkozy a nié dans des communiqués diffusés pendant la campagne.

L'hebdomadaire a assuré par ailleurs que, quelques mois avant cette transaction, le même promoteur avait bénéficié d'un rabais de la mairie de Neuilly évalué à 775.000 euros, grâce à un étalement sur deux ans de l'achat des terrains où ont été bâtis trois immeubles de l'île de la Jatte, dont celui où se trouvait le logement acheté par Nicolas Sarkozy.

Concernant les travaux réalisés dans son logement, Nicolas Sarkozy a fourni à la presse une facture de 72.000 francs correspondant à la pose d'un escalier, mais selon le Canard enchaîné une remise de 30.O00 francs a été consentie encore sur cette dernière. Aucune autre facture n'a été ensuite produite.

Concernant le second volet de l'affaire, Nicolas Sarkozy a déclaré que le rabais s'expliquait par la baisse du marché, dont la réalité est mise en cause par les spécialistes de l'immobilier interrogés dans la presse.

La nomination en avril dernier de Philippe Courroye, jusqu'ici juge d'instruction anti-corruption réputé, comme procureur de Nanterre, avait suscité des critiques car ce magistrat ne cache pas sa proximité avec Nicolas Sarkozy. Il a répondu dans son discours d'installation officielle et public le 25 avril: "J'ai pu vérifier que ma nomination à la tête de ce parquet avait suscité certains commentaires, revisitant mes décisions passées, tordant les réalités judiciaires, interprétant l'avenir. (...) Les seules réponses dignes à opposer sont l'action, l'exemple et l'indifférence".