Tom's Guide > Forum > Société > Pourquoi la prescription ?
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Salut tout l'monde je voudrais bien que quelqu'un qui s'y connaisse m'explique à quoi sert la prescription ?! Je me pose cette question depuis longtemps et je voudrais bien savoir...

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Je voudrais surtout savoir pourquoi il arrive ce genre de chose :
une femme de 25 ans a porté plainte contre une secte dont elle dit avoir été la victime enfant, les enfants y seraient torturé filmé et abusé sexuellement. malheureusement le délai de prescription étant dépassé il n'y aura pas de suites...
Pourquoi ça ???! À quoi ça sert ? Je vois ce genre d'article tout le temps...

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Répondre à Miss Maika

Bonjour,
La prescription correspond au fait que la justice estime qu'au bout d'un moment, ça ne sert plus à rien de punir un coupable.
Prenons un exemple. Un jeune fête ses 18 ans, la soirée est un peu trop arrosée, et il viole une fille. Le fait qu'il ait été bourré et que ce ne soit pour lui qu'un faux-pas ne l'excuse pas : ce qu'il a fait est horrible, c'est condamnable et personne ne dira le contraire. Mais il ne se fait pas prendre. Du coup, il continue sa vie en se contentant de s'arranger avec ses regrets. Il poursuit ses études, il trouve un job, il fonde une famille... Et imagine que 40 ans après, on découvre qu'il était coupable. Est-ce que ça a un sens de le foutre en taule à ce moment-là, alors que c'est un brave grand-père bientôt à la retraite et qui a "toujours" mené une vie exemplaire ? Qu'est-ce que ça va apporter de plus à la société ? Rien : il n'est pas dangereux. Au coupable ? Rien non plus : il s'est "réinséré" depuis longtemps. Et à la victime ? Au bout de 40 ans, je pense plus grand-chose non plus, ça ne changera plus sa vie et j'espère pour elle qu'elle aura déjà réussi à dépasser sa haine. En pratique, les gens extérieurs sont souvent plus vindicatifs que les victimes elles-mêmes...
La prescription n'existe pas dans tous les pays (cf la série Cold Case aux USA). Pour moi ce n'est pourtant pas une aberration. Le tout après c'est de savoir ce qu'on fixe comme délai : suffisamment long pour que ce ne soit pas trop facile pour le coupable de se planquer juste le temps de laisser passer la tempête (sinon, la victime aurait aussi de bonnes raisons de se sentir méprisée) ; et pas trop pour que le poursuivre veuille encore dire quelque chose.
Sauf erreur de ma part, les délais varient beaucoup en fonction des faits reprochés, mais je ne sais pas où on peut trouver des données exactes.
Pour l'exemple que tu donnes, ça me surprend quand même, d'une part parce que viol et torture sur des enfants, c'est extrêmement grave et j'imagine que le délai de prescription doit être relativement long. Ensuite (toujours sous réserve de vérification), il me semble que pour des faits commis sur des mineurs, le délai ne débute qu'à leur majorité. Imagine un acte ayant un délai de prescription de 15 ans : si c'est commis sur un enfant de 2 ans, le temps qu'il soit majeur le délai sera forcément écoulé, et il n'aura aucune chance de pouvoir se défendre. On commence alors le délai au jour des 18 ans de l'enfant, et il a donc jusqu'à ses 33 ans pour déposer plainte.
Si j'arrive à trouver quelque chose de plus précis sur la législation, je te fais signe.

Répondre à Glublutz

il me semble qu'aux us, les crimes de sang n'ont pas de prescription, je ne sais pas en france

Répondre à szdavid

Quelques éléments de réponses pour les durées et le pourquoi de la prescription ici :Wikipédia : Prescription en droit français.

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Répondre à Yama310

Pour les durées, c'est curieux parce que la référence indiquée ne correspond pas du tout à l'article cité... J'avoue que sur ce coup-là, je me méfie de l'article de Wikipédia. D'un autre côté, pour le moment, j'ai pas mieux à proposer...

Répondre à Glublutz

Tu peux te méfier de l'article effectivement mais il y a des liens en bas de pages vers les textes de lois.

Mais à mon avis, les durées peuvent varier suivant les détails de l'affaire, non ?

Edit : Légifrance : Les prescriptions


Message édité par Yama310 le 24-03-2007 à 12:18:09
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Répondre à Yama310

euh, je ne pense pas yama ; si une personne accusée de vol ne peut plus l'être après X temps, peu importe qu'elle ait volé par plaisir ou pour se nourrir...
La prescription implique pas de jugement ; hors, ce genre de détails ne peut être évalué qu'au cours d'un jugement

Répondre à szdavid

Ouais, mais je voyais plutôt ça dans le sens vol ou vol + agression ou vol + menace avec armes, etc, etc..

Mais bon, je n'y connais pas grand chose en droit donc ce n'est qu'une simple idée.


Message édité par Yama310 le 24-03-2007 à 12:25:34
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Répondre à Yama310

Ah ok ; en effet, ce serait logique, selon moi, que la prescription dans ces conditions soit différente

Répondre à szdavid

si je peux me permettre de vous donner quelques chiffres de mémoire :

  • délits concertants le fisc : 20 ans
  • meurtre : 30 ans
  • viol sur mineur de - de 15 ans : 25 ans

Répondre à ran-tan-plan@IDN
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