mur mitoyen
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Bonjour,
J'ai une cloture mitoyenne, ma voisine veut faire un mur (1.5m)
Est-ce une obligatoire pour moi de participer aux frais ?
merci
J'ai une cloture mitoyenne, ma voisine veut faire un mur (1.5m)
Est-ce une obligatoire pour moi de participer aux frais ?
merci
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grannte a dit :
Cette information m'intéresse aussi. Y aurait il d'autres personnes qui pourraient confirmer les dires de janetjones et donner plus de précisions.oui, escuses-moi
Ton voisin, il a envie de faire un mur, s'il a l'accord de la mairie, il le fait
mais chez lui.
Je suis dans une maison où l'ancienne propriétaire a construit deux petits
murs chez elle
Alors 1) ce grillage est-il à cheval de part et autre de votre propriété
2) vos terrains à chacun sont-ils bornés
3) l'origine de ce grillage a t'il été posé par qui? et depuis combien
années?
4) Ce future mur devrait-il soutenir de la terre? ou comme tu dis un
mur de 1m50?
Réponds stp déjà et puis on verra plus loi @+
2) vos terrains à chacun sont-ils bornés
3) l'origine de ce grillage a t'il été posé par qui? et depuis combien
années?
4) Ce future mur devrait-il soutenir de la terre? ou comme tu dis un
mur de 1m50?
Réponds stp déjà et puis on verra plus loi @+
Eh bien, c'est quand même compliqué.....Et tout le lotissement est pareil? C'est à dire clôturé de la même manière?
De toutes les façons, si ton voisin veut faire un mur a) il lui faudra faire une demande de permis de construire pour la simple raison que son mur va dépassé de 1m le talus. b) Et puis comme le grillage est à vous 2, il faudra qu'il t'indémnise à hauteur de combien là il faudra voir si c'est sur le prix d'origine ou alors réactualisé au jour de l'enlévement. Il n'est pas sûr vue où est ta localité qu'il l'obtienne, (le permis) car en lotissement. Question il doit avoir un réglement de copropriété? Et peut-être que tout le monde ne peut faire se qu'il veut! Le lotissement doit rester à sa conception de départ. Là aussi il faudra voir en Mairie ou voir ce réglement.
Toutefois, s'il l'obtient tu n'es pas obligé de participer aux frais, aprés tout c'est lui qui veut modifier ce qui était d'origine!
Il lui faudra 1) Si tu n'accepte pas, de faire le mur chez lui et de venir chez toi (sic) crépir ton côté puisque se sera son mur.
2) Si tu accepte, (mais j'ai l'impression que non) alors la totalité des frais à 2 et surtout le faire reconnaître et valider chez un notaire pour le futur.
Mais tu laisses faire, les difficultés sont plus de son côté que du tien.
Pour rire un peu ton voisin ne veut plus te voir ou quoi? Pourquoi ne met-il pas des cyprés ou autres, cela serait plus facile et vous seriez contents tous les 2! Tu n'aurais qu'à tailler. Enfin tu vois, mise à part les lois (dont personne n'échappe), il vous faudra négociééééééééééééé.
@++++++++++, si tu as besoin.....encore. fifi_84
De toutes les façons, si ton voisin veut faire un mur a) il lui faudra faire une demande de permis de construire pour la simple raison que son mur va dépassé de 1m le talus. b) Et puis comme le grillage est à vous 2, il faudra qu'il t'indémnise à hauteur de combien là il faudra voir si c'est sur le prix d'origine ou alors réactualisé au jour de l'enlévement. Il n'est pas sûr vue où est ta localité qu'il l'obtienne, (le permis) car en lotissement. Question il doit avoir un réglement de copropriété? Et peut-être que tout le monde ne peut faire se qu'il veut! Le lotissement doit rester à sa conception de départ. Là aussi il faudra voir en Mairie ou voir ce réglement.
Toutefois, s'il l'obtient tu n'es pas obligé de participer aux frais, aprés tout c'est lui qui veut modifier ce qui était d'origine!
Il lui faudra 1) Si tu n'accepte pas, de faire le mur chez lui et de venir chez toi (sic) crépir ton côté puisque se sera son mur.
2) Si tu accepte, (mais j'ai l'impression que non) alors la totalité des frais à 2 et surtout le faire reconnaître et valider chez un notaire pour le futur.
Mais tu laisses faire, les difficultés sont plus de son côté que du tien.
Pour rire un peu ton voisin ne veut plus te voir ou quoi? Pourquoi ne met-il pas des cyprés ou autres, cela serait plus facile et vous seriez contents tous les 2! Tu n'aurais qu'à tailler. Enfin tu vois, mise à part les lois (dont personne n'échappe), il vous faudra négociééééééééééééé.
@++++++++++, si tu as besoin.....encore. fifi_84
Non, c'est pas qu'il ne veut plus me voir, au contraire, mais il veut faire un mur pour que ce soit "plus jolie", enfin bon....
Au debut pour ne pas faire apel a la loi je vais lui faire croire que je compte demenager dans pas longtemps, donc que je compte pas engager des frais.....
Peut-etre que au bout d'un certain temps, il n'y pensera plus ou qu'il aura tout simplement compris que je suis pas d'accord.
Un grand merci pour toutes ces infos fifi_84
@++
Au debut pour ne pas faire apel a la loi je vais lui faire croire que je compte demenager dans pas longtemps, donc que je compte pas engager des frais.....
Peut-etre que au bout d'un certain temps, il n'y pensera plus ou qu'il aura tout simplement compris que je suis pas d'accord.
Un grand merci pour toutes ces infos fifi_84
@++
Nous avons une maison qui a 27 ans, notre voisine nous a dit que la clôture (grillage) était mitoyenne, n'ayant aucun document concernant le terrain et ses limites, comment pouvons nous savoir si ce grillage est mitoyen ou non.
Qu'est ce qui délimite notre terrain, comment trouve t on les bornes ?
Celui-ci est en mauvais état et notre chien passe chez la voisine, est-ce à nous de remettre en état ce grillage.
merci beaucoup pour vos réponses
Qu'est ce qui délimite notre terrain, comment trouve t on les bornes ?
Celui-ci est en mauvais état et notre chien passe chez la voisine, est-ce à nous de remettre en état ce grillage.
merci beaucoup pour vos réponses
Le cadastre de la Mairie te donnera tous les renseignements.
Si c'est ton chien qui passe chez la voisine, c'est à toi de faire en sorte qu'il n'y aille pas puisque tu es responsable de ton chien.
Tu n'as pas beaucoup de solutions, soit tu attaches ton chien soit tu remets le grillage en état pour qu'il ne sorte pas de chez toi.
Si c'est ton chien qui passe chez la voisine, c'est à toi de faire en sorte qu'il n'y aille pas puisque tu es responsable de ton chien.
Tu n'as pas beaucoup de solutions, soit tu attaches ton chien soit tu remets le grillage en état pour qu'il ne sorte pas de chez toi.
Bonjour,
Pour changer, un tour sur http://www.legifrance.gouv.fr
C'est dans le Code Civil, articles 653 à 673 : tout ce que vous avez toujours rêvé de savoir sur les murs mitoyens...
Pour ce qui t'intéresse :
Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.
Article 654
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné.
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre.
Ne me demande pas ce qu'est un corbeau de pierre...
Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture, ou s'il n'y a titre, prescription ou marque contraire.
Pour les fossés, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé.
Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve.
Bref, la séparation est mitoyenne sauf preuve du contraire (et pas en fonction du temps écoulé). Ceci dit, si tu es propriétaire de la maison, j'ose espérer que tu as un titre ou quelque chose.
Si les bornes ne sont pas visibles, tu peux faire borner par un géomètre agréé (mais bon, faut le payer) à partir des plans de cadastre (et sous réserve que tu sois bien propriétaire !).
Pour ce qui est de l'entretien :
La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.
Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux.
Bref, si la clôture est vraiment pourrie, tu peux obliger le voisin à partager les frais, sauf s'il t'abandonne la propriété de la clôture.
Enfin, dans la vraie vie, il vaut mieux y aller plus gentiment que ça, si on ne veut pas se pourrir la vie sur 3 générations avec les querelles de voisinage.
Et en attendant que ce soit réparé, tu es effectivement tenu de garder ton chien chez toi.
Pour changer, un tour sur http://www.legifrance.gouv.fr
C'est dans le Code Civil, articles 653 à 673 : tout ce que vous avez toujours rêvé de savoir sur les murs mitoyens...
Pour ce qui t'intéresse :
Citation :
Article 653Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire.
Article 654
Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné.
Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.
Dans ces cas, le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égout ou les corbeaux et filets de pierre.
Ne me demande pas ce qu'est un corbeau de pierre...
Citation :
Article 666Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture, ou s'il n'y a titre, prescription ou marque contraire.
Pour les fossés, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé.
Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve.
Bref, la séparation est mitoyenne sauf preuve du contraire (et pas en fonction du temps écoulé). Ceci dit, si tu es propriétaire de la maison, j'ose espérer que tu as un titre ou quelque chose.
Si les bornes ne sont pas visibles, tu peux faire borner par un géomètre agréé (mais bon, faut le payer) à partir des plans de cadastre (et sous réserve que tu sois bien propriétaire !).
Pour ce qui est de l'entretien :
Citation :
Article 667La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ; mais le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à la mitoyenneté.
Cette faculté cesse si le fossé sert habituellement à l'écoulement des eaux.
Bref, si la clôture est vraiment pourrie, tu peux obliger le voisin à partager les frais, sauf s'il t'abandonne la propriété de la clôture.
Enfin, dans la vraie vie, il vaut mieux y aller plus gentiment que ça, si on ne veut pas se pourrir la vie sur 3 générations avec les querelles de voisinage.
Et en attendant que ce soit réparé, tu es effectivement tenu de garder ton chien chez toi.
un corbeau de pierre c'est une rangée de pierre laissée en saillie sur le parement d'un mur .
Pour le reste ,c'est un peu plus compliqué que ça , la dessus se grève la juriste prudence
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp...
Pour le reste ,c'est un peu plus compliqué que ça , la dessus se grève la juriste prudence
http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp...
Bonjour,
J'ai un mur mitoyen qui est en forme de triangle avec une hauteur de 1,90 m au plus haut et 0,40 m au plus bas ; j'ai contruis le mur il ya 5 ans ai fait un declaration a la mairie qui a l'epoque me refusait l'autorisation car le reglement du lotissement autorise une hauteur de 0,40 m...
Aujourd'hui 5 ans apres mon voisin me demande d'abattre la partie au dessus de 0,40 m ....
En a t il le droit ? De plus le procureur me demande de me remettre au norme sans courrier juste par téléphone sans meme m'indiquer les lois que j'enfrains...
Merci de me dire si je peux eventuellement refuser ou si tout est légale...
J'ai un mur mitoyen qui est en forme de triangle avec une hauteur de 1,90 m au plus haut et 0,40 m au plus bas ; j'ai contruis le mur il ya 5 ans ai fait un declaration a la mairie qui a l'epoque me refusait l'autorisation car le reglement du lotissement autorise une hauteur de 0,40 m...
Aujourd'hui 5 ans apres mon voisin me demande d'abattre la partie au dessus de 0,40 m ....
En a t il le droit ? De plus le procureur me demande de me remettre au norme sans courrier juste par téléphone sans meme m'indiquer les lois que j'enfrains...
Merci de me dire si je peux eventuellement refuser ou si tout est légale...
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