un mineur conduit sans permis et provoque un accident. que risque t il ? quelles sont les conséquences juridiques ou pénales ?

dossier de vie culturelle a présenter.

merci de vos réponses.

1-de grave (de trés grave) emmerdes.

2-Bein à mon avis si il est mineur, la justice risque fort de se retourné vers les parents. (enfin je pense)

j'ai vu en cours de droit que la responsabilité civile des assurances comprenait la prise en charge des dégats si le véhicule a été volé ou conduit sans permis ou utilisé à son insu.
j'ai lu dans certains cas que les mineurs pris sans permis avaient des stages et des mises a l'épreuve.

connaissez vous des cas ?

merci de ta réponse

Bein je suis pas trop expert en la matiére, donc plutôt que de te dire des conneries, je préférre laisser la place à une personne qui s'y connait mieux que moi.

L'assurance prend bien sur à sa charge les dommages matériels causés à autrui et fera éventuellement par la suite un recours.
Les propres dégats peuvent être remboursés aussi (selon le contrat souscrit) mais attention:
les compagnies d'assurance ont leurs propres enquéteurs et ce sont de fins limiers. S'il s'avère qu'il y eu une négligence quelconque de la part du souscripteur, les obligations de la compagnie peuvent être reéxaminées et la procédure de remboursement suspendue.
De plus, selon l'age du mineur, il peut se voir traduire en justice pour répondre de ses propres responsabilités.
Il faut arrêter de croire que parce qu'on est mineur, on ne risque rien.

Centre pour mineur ou prison

ça marche......... quand on est assuré! et un mineur (sans permis evidement) n'est evidement pas assuré.

Il existe un fond qui prend en charge le remboursement des frais...temporairement, car le contrevenant doit ensuite remboursé ce fond des assurances.

les parents ne seraient pas responsables dans ce cas?

Si en partie, mais pas totalement, enfin je crois ...

oh si bien sûr.

Mais le gamin n'a pas interet de croire qu'ils seront les seuls.

et une assurance responsabilité civile a ses limites, faut pas croire qu'on peut faire n'importe quoi et que de toute façon l'assurance remboursera.

d'où l'intransigence éventuelle de la justice à ce niveau...

bien sûr au niveau des poursuites et des frais, tout depend de l'accident.

S'il a percuté une poubelle comme un con, ou s'il a tué 3 personnes et blessé 2 autres....

de toute façon,il va falloir réformer certaines lois françaises au niveau de la protection des mineurs en cas de délit graves.La société a évoluer mais pas les lois.