Ils partagent avec lui ses projets et ses ambitions pour la France, et de ce fait ont décidé de le soutenir dans la campagne électorale en affirmant publiquement sur des affiches les raisons pour lesquelles ils votent pour le candidat de l’UMP.

AFFICHES ELECTORALES

Question : A quel régime obéit l'affichage en période électorale ?

Réponse : L'affichage en période électorale se présente, au plan juridique, sous deux aspects bien distincts : d'une part, le Code électoral prévoit un certain nombre de facilités accordées à l'ensemble des candidats dans le cadre de dispositions destinées à assurer une stricte égalité entre ces derniers ; d'autre part, l'affichage électoral peut se concevoir dans le cadre d'initiatives privées mais celles-ci sont aujourd'hui très limitées, comme on le verra plus loin.

A - Les dispositions du Code électoral

Selon l'article L. 51 (1er et 2e alinéas) : « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales.

Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats ».

L'article. R 26 prévoit que chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire apposer durant la période électorale, et le cas échéant, avant chaque tour de scrutin, sur les emplacements déterminés ci-dessus :

1° - plus de deux affiches électorales dont les dimensions ne peuvent dépasser celles du format 594 x 841 mm ;

2° - plus de deux affiches format 297 x 420 mm pour annoncer la tenue des réunions électorales. Ces deux affiches ne doivent contenir que la date et le lieu de la réunion, le nom des orateurs inscrits pour y prendre la parole et le nom du candidat ou le titre de la liste.

Les affiches comprenant une combinaison « bleu-blanc-rouge » sont interdites. Les affiches imprimées sur papier blanc sont également interdites.

- Dans les communes de 2 500 habitants et plus : aucune affiche, à l'exception de celles annonçant les réunions électorales, ne peut être posée après le jeudi qui précède le premier tour du scrutin et, s'il y a lieu, le vendredi qui précède le deuxième tour (art. R 125).

Les candidats peuvent remplacer leurs affiches sur les supports lorsque celles-ci sont déchirées ou altérées si elles ont été apposées pour la première fois avant ces dates.

- Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il n'y a pas de limite à la date d'affichage (par déduction de l'article R 125).

Attention : Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois de l'élection, et jusqu'à la date du scrutin où l'élection est acquise, tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats.

* Nombre maximum d'emplacements (art. R 28 - 1er alinéa)

Le nombre maximum des emplacements réservés à cet affichage, en dehors de ceux établis à proximité des bureaux de vote, est fixé à :

. 5 dans les communes ayant 500 électeurs et moins,

. 10 dans les autres communes,

. + 1 par 3 000 électeurs ou par fraction supérieure à 2 000 dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs.

* Demandes d'attribution d'emplacements (art. R 28 - 2e alinéa)

Les demandes d'attribution d'emplacements doivent être formulées au plus tard le mardi précédant le premier tour de scrutin, et le mercredi précédant le 2e tour dans le cas d'une candidature nouvelle posée entre les deux tours de scrutin.

Les demandes sont envoyées au maire et les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée de celles-ci en mairie.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, où la candidature est subordonnée au dépôt d'une déclaration, les demandes d'emplacements sont adressées à l'autorité administrative chargée d'enregistrer les déclarations.

Nota : Tout candidat qui laisserait sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé serait tenu d'en rembourser les frais d'établissement à la commune, sauf cas de force majeure reconnu par le tribunal.

* Dimensions des emplacements

Le code électoral ne fixe pas les dimensions que doivent avoir ces emplacements, mais dès lors que l'art. R 26 du code électoral prévoit que les candidats peuvent faire apposer une affiche dont les dimensions ne peuvent dépasser celles du format 594 mm x 841 mm, les panneaux doivent avoir au moins ces dimensions pour permettre cette apposition.

B - L'affichage dans le cadre d'initiatives privées

Compte tenu des dispositions combinées des articles L. 51 (3e alinéa) et L. 52-1 interdisant l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou de tout moyen de communication audiovisuelle, tout affichage commercial sera rigoureusement interdit dans le cadre de la campagne pour les élections municipales et cantonales. De plus, du 1er septembre 2000 à la date des élections, il ne peut y avoir d'affichage vantant les réalisations ou la gestion d'une collectivité.

napoléon alors c'etait bien un grand homme