le luxembourg ? bon concurent d'andorre? prix essence alcool tabac et autre ? - Page 4

S'agissant de l'absence de risque vos propos sont faux.

Vos acheteurs potentiels risquent de voir leur colis contrôlé par la douane en centre de tri et si c'est le cas de se faire convoquer pour explications par la brigade de douane locale. La sanction dans ce cas de figure sera soit un abandon pur et simple de ce colis (perte de la valeur qui vous a été payée) soit un abandon du tabac et une amende au prorata de ce que j'ai expliqué plus haut.

Vouloir prendre les risques de faire du business c'est votre problème, faire croire aux autres qu'il n'y a pas de risque est imoral.

Maintenant, ceux qui voudrons prendre le risque de vous commander du tabac le feront en toute connassance de cause. Les interventions se font dans toutes les plateformes colis et pas seulement dans celles où arrivent les colis en provenance de l'étranger.

Merci pour vos précisions très intéressantes.

Qui n'a aucun rapport avec la frontière entre la Suisse et la France, ou entre Andorre et la France, ou aux ports de mer, ou aux aéroports internationaux. D'ailleurs, vous le montrez vous-même en indiquant que ce n'est plus le code douanier qui s'applique mais le code général des impôts.

Et avant la suppression des frontières internes de l'Union, c'était à la frontière qu'ils étaient. Maintenant, comme vous le précisez très bien, c'est une douane volante, qui peut agir sur l'ensemble du territoire (et qui n'est d'ailleurs pas autorisée par les autorités européennes de faire des contrôles systématiques permanents aux anciennes frontières)

C'est bien de celui-là que je parlais: poussières, pas une chaise ni un dossier... Je m'y étais arrêté pour tenter d'obtenir une "déclaration en douane" mais aucune chance: c'est abandonné.

Je note avec plaisir également, venant d'un professionnel, que l'endroit ne s'appelle plus "poste de douanes" ou "poste-frontière" mais bien, maintenant, "observatoire". C'est sans doute également symptomatique. Par contre, entre la France et la Suisse, c'est bel et bien une douane, avec contrôles permanents, et c'est bien ce qui y est inscrit:

A comparer avec le "poste de douane" entre le Luxembourg et l'Allemagne à Schengen:

Non, vous ne rêvez pas: il a bien été transformé en fast-food/baraque à frites !

Maintenant, à hauteur de l'"observatoire" de Dudelange-Zoufftgen, il peut arriver qu'on y voie un véhicule de police ou autre. C'est normal. S'il y a qqchose ou qqun de recherché, ... Et il y a qques années, à cause de matches de foot jugés risqués, il y avait même des contrôles pour éviter des hooligans fichés qui tentaient d'éviter les contrôles organisés au aéroports, ... Mais tout cela n'a rien à voir avec les vraies frontières d'avant leur suppression (il y a donc plus de 30 ans), où il fallait systématiquement présenter ses papiers et ouvrir son coffre, comme on doit encore le faire bien souvent lorsqu'on se rend en Suisse...

Et ils font bien. Mais il est connu que des contrôles très fructueux sont organisés également sur les aires de repos des grandes autoroutes, même en plein coeur de la France, ce qui montre bien qu'on cherche à contrôler les contrefaçons ou les trafics, et non les importations (qui n'existent plus entre les Etats-membres de l'Union par définition et du fait du marché unique). Je fais des déclarations TVA pour des sociétés au Luxembourg et je connais donc ce point assez bien. Il y a bien différence entre importation/exportation (ce qui implique le franchissement de la frontière, donc de la limite Européenne) et échanges intracommunautaires (achats-ventes entre commerçants établis dans des Etats différents de l'Union).

Parfaitement clair: lorsqu'il y a importation, donc que les tabacs viennent de l'étranger, donc hors Europe (ou CEE), il y a douane et donc c'est le code des douanes qui s'applique, avec ses franchises de douanes. Lorsque c'est du tabac qui vient de la CEE, il n'y a plus de douane, donc le code des douanes est inapplicable, et c'est le CGI qui s'applique. Et là, il n'y a plus lieu de parler des franchises de douanes.

Toujours parfaitement logique: le code des douanes s'applique aux douanes, donc aux frontières (ports maritimes, aéroports, frontières terrestres européennes, ...) et non à la limite d'Etats Luxembourg-France. Là, c'est le CGI qui s'applique, comme partout ailleurs sur le territoire. On ne peut donc pas parler de mesures douanières, puisque ce sont des règles générales applicables sur tout le territoire français...

Pour le reste, vous démontrez très bien que le principe de libre circulation des biens en Europe est strictement limité à la consommation personnelle: une personne qui circule entre Paris et Bordeaux avec 20 cartouches de cigarettes et qui n'est pas titulaire d'une licence de vente de tabac est clairement un trafiquant, qui transporte des cigarettes à destination de la revente, ce qui va à l'encontre des règles fiscales françaises (le code des douanes n'a rien à voir là dedans). Si, en plus, les cigarettes proviennent d'un autre Etat, il y a fraude aux accises, puisque cette quantité dépasse la consommation personnelle et n'entre donc pas dans cadre de la libre circulation des biens.

Personnellement, je ne me lancerais pas dans ce type d'activité, car même (et peut-être même surtout) avec la suppression des frontières, les contrôles se font maintenant partout, et un "client" mécontent peut, à tout moment, dénoncer le trafic. Cela dit, si je vais en vacances chez qqun qui fume, je n'hésiterai pas, à sa demande, à lui ramener des cigarettes détaxées luxembourgeoises, en sachant que, en cas de questions, je dois soutenir que ce sont des produits destinés à ma consommation personnelle uniquement !

Ben oui: ça, c'est une frontière, donc il y a douane, et la franchise douanière européenne est de 1 cartouche par personne...


Sauf que ceux-ci, s'ils transportent moins que la limite inférieure imposée par l'Union Européenne (4 cartouches par personnes) ne peuvent être inquiétées quelques soient les Etats traversés... Je ne suis pas fumeur, mais je pense qu'avec 4 cartouches par personne, on tient quand-même déjà assez longtemps. Je connais des personnes vivant du côté de Marseille qui passent par le Luxembourg une fois tous les deux mois pour raisons professionnelles et qui fument donc légalement du tabac luxembourgeois toute l'année, à Marseille... Mais, bien sûr, ils n'en font pas commerce.

Totalement: c'est très risqué, surtout lorsque c'est répété, et parfaitement illégal:
* Vente de produits du tabac sans licence en France
* Commerce sans registre de commerce
* Eludation des accises sur les produits du tabac vendus en France
* Eludation de la TVA dûe sur ces produits vendus en France
* Non déclaration de comptabilité
* Eludation des impôts sur les bénéfices
etc...

En plus, s'agissant d'un trafic organisé intra-européen, l'expéditeur risque fort, également, d'être poursuivi.

Une horreur totale.

Ce qui montre encore qu'il ne s'agit pas d'un problème de douanes, puisque les centres contrôlés sont partout. A moins que, du fait de la suppression des barrières douanières il y a plus de 25 ans, le sens du mot "douanes" n'ait changé sans que je m'en aperçoive (ça se peut). Pour moi, une douane, c'est un contrôle systématique à la frontière (comme j'en ai rencontré il y a trente ans entre Belgique, Allemagne, France, Espagne, ... ou encore récemment entre la Palestine et Israël, ou entre le Mexique et les USA, ou entre le Brésil et l'Argentine, ou entre le Monténégro et la Serbie, la Suisse et la France, Andorre et l'Espagne, ...) et ici, vous semblez utiliser le terme "douanes" ou "contrôle douanier" pour des contrôles concernant tout sauf le code des douanes (accises, TVA, contrefaçons, trafics en tout genres) et qui s'exercent partout sauf sur les anciennes frontières (douane volante, contrôle dans des centres de tri, ...)

Si le terme a ainsi évolué sans que je m'en aperçoive, alors on est totalement d'accord.

De toutes façons, merci pour vos précisions très intéressantes.

Je constate avec intérêt qu'avec des idées différentes nous arrivons à la même conclusions à un détail prés, le code des douanes s'applique-t-il en tous points du territoire ou uniquement aux frontières extra-communautaires ?

En réalité le code des douanes s'applique sur l'ensemble du territoire, qu'il y ait eu ou non franchissement d'une frontière extra-communautaire. L'arme juridique fatale pour un douanier sur le territoire national ou sur un point frontière intra-communautaire est l'article 215 du code des douanes.

Cet article soumet à justification d'origine communautaire immédiate toute une liste de produits repris sur un arrêté d'application. Ces produits soumis à justification relèvent de 4 grandes familles au sein desquelles on retrouve entre autres les stupéfiants, les contrefaçons, les alcools, les tabacs, les pierres précieuses, les armes etc...

C'est pourquoi, en matière de tabac, que le contrôle se déroule à l'observatoire de Dudelange-Zoufftgen (point frontière entre la France et le Luxembourg) ou au péage de Villefranche sur saône (69) les marchandises reprises ci-dessus seront d'abord controlées sur la base du code des douanes.

Si en matière de tabac une personne présentait un ticket de caisse ou une facture inconstestable provenant d'un commerçant luxembourgeois ce document constituerait un justificatif d'origine tel que prévu à l'article 215 CD. Dans ces conditions les agents utiliseraient l'arsenal juridique du code général des impôts pour demander un titre de mouvement pour les quantités supérieures à 1 kilo (art.575G - CGI) ou sanctionnerait la détention de plus de 2 kilos de tabac dans un moyen de transport (art.575H - CGI).

D'une certaine manière c'est l'histoire du rasoir à deux lames.

Pour revenir sur la notion de frontière ou pas, les infractions relevées en frontière extra-communautaire sont qualifiées d'importation sans déclaration ou importation en contrebande selon la nature des marchandises en infraction et les infractions constatées en frontière intra-communautaire ou sur le territoire national sont qualifiées de détention sans justication d'origine de marchandises prohibées réputée importées en contrebande (prévu par articles 215 et 419 CD - réprimé par article 414 CD).

C'est sur cette base que se font toutes les constatations douanières portant sur des stups en France hors les frontière extra-communautires. En clair on demande au détenteur s'il possède une justification d'origine (facture) et comme il n'en a pas il est en infraction.

Certains vont probablement m'écrire que dans ces conditions il suffit de se faire établir une facture bidon pour contourner ce texte. Cependant le code des douanes qui est bien fait prévoit la parade. Pour certaines marchandises dont les stupéfiants si d'aventure quelqu'un sortait une facture d'un coffe shop par exemple nous opposerions l'article 215 BIS qui lui demande une facture FRANCAISE. Toujours le rasoir à deux lames.

Pour revenir sur la notion de frontière ou pas hormis le cas d(infraction constatée sur une frotière extra communautaire (Suisse, Andorre, aéroports, ports) ce n'est pas le lieu du contrôle qui détermine l'utilisation du code des douanes ou du code général des impôts mais le statut de la marchandise. A-t-elle un statut communautaire ou extra-communautaire. c'est en ces termes que se posent les questions et que se passent les contrôles.

Par ailleurs, je vous indique à mon tour que je trouve ce débat très intéressant.

Slt peut tu me donner l adresse des cigarette a 23 euro la cartouche et si on a le droit de les commander sans risque merci

SLT JUSQU A COMBIEN PEUT TON COMMANDER DE CIGARETTES ET Y A T IL DES RISQUES AVEC LES DOUANES MERCI

slt peut tu me dire sur quel site tu achete tes clopes surtout si c legal jusqu a combien de paquet peut t on commander merci

Vous avez parfaitement raison: il est bien précisé partout qu'on doit conserver avec les produits transportés la preuve de la provenance et du payement des taxes applicables dans l'Etat où l'achat a eu lieu (TVA + accises).

Ce qui est dommage, c'est que la situation soit à ce point peu claire (surtout lorsqu'on traverse divers Etats européens et qu'on n'est pas expert fiscaliste/comptable ou douanier) que les gens continuent à poser la question sur un ton bêbête: "combien peut-on en ramener ?" alors que la réponse dépend
1) de la provenance (européenne ou étrangère)
2) de l'utilisation (la revente est toujours interdite)

Je reviens de croisière (France-Italie-Grèce-Turquie). On avait des magasins "Duty-Free" sur le bateau (sous pavillon des Îles Marshall) où les cartouches étaient à 17€50 (contre ~35 au Luxembourg) mais au débarquement à Athène, dans la zone "internationale" du port, on avait les mêmes cartouches à 10 €... Et au retour à Marseille, pas la moindre trace d'un douanier ou même d'une douane au débarquement... Il y a vraiment de quoi se poser des questions:

* Pourquoi un bateau qui ne fait des escales que dans l'Union Douanière européenne (la Turquie a signé les accords en 1995 et les applique depuis 1996) peut-il héberger des magasins "Duty-Free" ? Je pense que ce type de pratique a été supprimé sur les malles Calais-Douvre depuis 1998, non ?

* Pourquoi débarque-t-on en Grèce (Union Européenne) en provenance de l'Italie (Union Européenne) via la zone internationale du port ? Du coup, on a accès aux magasins détaxés, alors qu'on n'a pas quitté l'Union... Un vol Bruxelles-Madrid, très logiquement, ne permet pas de passer par les magasins hors taxes (ou en tout cas pas de bénéficier réellement des vrais prix hors taxes). C'est pour cela qu'il y a, depuis des années, des zones internationales distinctes des zones réservées aux vols intérieurs européens dans tous les aéroports en Europe... Comment ce fait-il que ce n'est pas le cas pour les ports ?

Une fois de retour, avec ces cartouches achetées à Athènes, peu de voyageurs peuvent savoir qu'ils sont limités à une cartouche par personne (200 cigarettes) en vertu de la franchise de douane, car celles-ci ont été achetées hors taxes...

Dommage donc que la législation ne soit pas plus connue/plus transparente/plus uniforme/plus lisible par les personnes qui sont sensées la respecter...

Dommage aussi qu'on mette les gens dans l'erreur en les laissant débarquer, à leur retour, sans aucun contrôle: de ce fait, le personnel du bateau encourageait clairement le trafic massif de cigarettes: "Vous pouvez en acheter autant que vous voulez. De toutes façons, à Marseille, il n'y a jamais de contrôles."

Et si les douanes peuvent contrôler et intercepter les produits de contrebande, les contrefaçons ou les produits illégalement importés (dans depuis l'extérieur de l'Union) partout et plus seulement aux frontières comme c'était le cas avant, tant mieux !

L'espagne et andorre c'est plus cher car c'est taxé, fo aller au pas de la case, 17.50euro cartouche et 41 euro la bouteille de jack daniels 3litre.

A savoir aussi qu'en andorre la quantité est par voiture, alors qu'au pas de la case c'est par personne (2cartouches, 1.5l alcool fort , 4litre alcool faible)



PS : vous savez ou c'est le Dallas? (pour les filles)

peux tu me dire le prix d une cartouche de malboro au luxembourg  

se truc la se ne marche pas souvent je confirme bien j étais un ancien passeur d'alcool et de cigarette etc et je peux t affermer que ses totalement faux
ses a la tète de la personne le meilleur pour vous tous les petite astuce ses simple en 1 le matin vous passe la douane pour se rendre a elcampo a eroun après prendre le rond poing pour beobia garer vous a cote de la pompe a essence la on voix la douane les heures ou la douane n est pas présenté ses vers 18h a 19h30 après vous partaient tranquille est vous prenez la direction bayonne vous traversez bayonne et vous prenez la direction de boucau a ne pas confondre avec vieux boucau et après prenez l autoroute et voila comment vire la douanne a une chose aussi n' acheter jamais tout au même endroit les commerçants on des pacte avec les douanier voila pour les info bonne continuation a tous

t'étais peut être passeur d'alcool mais on ne t'a pas appris à écrire ça c'est sûr.

Comptes environ 40€, j'y vais régulièrement je paye soit 39 ou 40 sur Autoroute ça dépend des endroits

cartouches :

camel : 31.50
marlboro : 34.50
fortuna : 30.00
news : 27.00

pour rappel : 5 cartouches par auto de - de 9 personnes chauffeur compris! --> 5 cartouche par personne par vehicule de + de 9 personnes (bus)!! bonne chance à tous!!

Faut pas se taper de délire !

Si vous arrivez à la douane, le DSA est un droit, pas une tolérance !

Après forcement si vous faite ça à la douane volante ça marchera moins bien...

Le DSA se demande au premier bureau de douane en France après la frontière, donc tu demandes le document à ton arrivée à la douane, rien d'anormal et rien d'illégal...

Si l'auteur du premier post, confond droit et tolérance, le second est carrément un guignol ! Ce n'est pas "un truc qui ne marche pas souvent", c'est un droit établi par les articles 575 G et 575 H du code général des impôts...

EXACT, vous avez droit à 10 cartouches en vous faisant faire le DSA à la douane mais attention les bureaux de douanes ne se trouveent pa s tous au poste frontière. dans le cas du Perthus il est conseillé d'aller à la jonquera de prendre l'autoroute le poste de douane est ici car si vous redescendez par le Boulou il n'y a pas de poste de douane mais par contre vous risquerez de trouver la "volante" et ldans ce cas sans ce DSA c'est 5 cartouches par véhicule.
Pour ceux qui fument du tabac à rouler, l'équivalence d'une cartouche de cigarettes est de 200 g de tabac (dans le cas d'une cartouche de 10 paquets de tabac à rouler de 40 g , cela représente l'équicvalent de 2 cartouches de cigarettes.

http://gobitcho.skyrock.com/photo.html?id_article=26361...

ici vous aurez la reponse officielle puisque je travaille avec les douaniers a bayonne

Attention Messieurs il faudrait etre plus prudent et vous renseigner sur le site des douanes pour être sur de vous conformer à la loi qui dit:

Alcool et Tabac:
les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :

- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.

- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.

Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.

Boissons alcoolisées
Désignation Quantités
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres
Attention :

Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

L'obligation déclarative des sommes et valeurs

Moyens de paiement, devises…
En France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
Consultez les informations sur L'obligation déclarative des sommes et valeurs.





Dans le cas présent j'ai mis en rouge un texte souvent ignoré ou volontairement oublié par beaucoup,car le véhicule prend toute son importance,et cela ne concerne que les états membres,Andorre ne l'est pas!!

Andorre:

Produits et marchandises
Quantités* limitées à :
(par personne
de 17 ans et plus)
TABACS
Cigarettes.................................................300 unités
ou Cigarillos..............................................150
ou Cigares................................................75
ou Tabacs à fumer....................................400g

BOISSONS ALCOOLIQUES
Vins tranquilles (non mousseux)...............5 litres

soit Boissons titrant plus de 22°..............1,5 litre
soit Boissons titrant 22° ou moins...........3 litres

quel prix au kilo pour du renard???????

Voir www.dfs.lu

Salut salut!!!!

J'y étais jeudi dernier au luxembourg!  

Alors :
- diesel : 0,91€/L
- cartouche de camel (paquet de 20) : 35€
- cartouche de winfield (paquet de 30) : 36€
- pot de tabac interval 200g : 10€

Par contre pas de douanes! Donc quelqu'un pourrait me dire combien de cartouche par personnes autorisées??!  

A bientôt  

metement sait 10 l et 5 cartouches par voiture mon frere sait fait arreter et il lui on dit sa

Bonjour, etant un grand fumeur de rouler je serais interreser par votre offre!cela tient il toujour?***

[Modération par Xiiime: Pas d'adresse e-mail dans vos messages, merci! ]

Il n'y a plus de douanes à l'intérieur de l'UE depuis plus de 25 ans.
Mais il subsiste des contrôles fiscaux, et la douane volante, qui sévit partout sauf sur le tracé des anciennes frontières (d'avant l'union douanière).

Il n'y a, théoriquement, aucune limite pour le transport de biens à travers le marché unique, à condition:
* que ce soient des marchandises acquises dans l'Union
* de détenir la facture prouvant qu'on a bien acquitté les taxes applicables dans l'État d'acquisition.
* d'accompagner les biens transportés
* que les biens en question soient exclusivement à destination d'un usage personnel

Donc, pas question d'acheter des cigarettes en Turquie, Russie, Suisse, Andorre ou Afrique (ça tombe sous le coup des franchises douanières, des taxes et accises à l'importation, ...)

Donc, pas question d'acheter des cigarettes sur Internet en Espagne ou au Luxembourg (vous n'accompagnez pas les produits). Ils risquent fort, à la longue, d'être interceptés par les services fiscaux (accises, TVA, ...) dans l'un ou l'autre des centres de tris postaux, poursuites à la clef.

Donc, pas question de ramener des cigarettes pour votre épouse, vos parents, vos voisins, même un seul paquet. Donc, ne pas transporter des marques différentes en une fois (quel est le fumeur qui fume plusieurs marques ???). La vente de cigarettes nécessite une licence, une autorisation de commerce, un numéro de TVA, une comptabilité, etc... quel qu'en soit la quantité, que ce soient des cigarettes acquises en France ou non. La revente par un particulier est donc toujours interdite.

Pour clarifier la situation, l'UE a imposé à chaque Etat-membre de fixer une quantité de cigarettes en dessous de laquelle les autorités ne peuvent mettre en doute la déclaration du détenteur selon laquelle c'est pour son usage personnel. La France à fixé cette limite à 1000 cigarettes, soit cinq cartouches. Vous pouvez en transporter plus, mais vous risquez alors d'avoir à prouver que ces produits sont exclusivement destinés à votre usage personnel, ce qui n'est pas simple.

Cela n'autorise en aucun cas l'achat (même auprès d'un commerçant établi dans l'Union) de cigarettes à distance (sur Internet par exemple) ou la revente.

Donc, cinq cartouches max par passage, point barre.



Si vous vous arrêtez à la "frontière" Zoufftgen-Dudelange (par exemple) et attendez un douanier, prévoyez une tente, des vivres et de l'eau en suffisance... Les douanes permanentes aux anciennes frontières ont été supprimées il y a plus de 25 ans... Je m'y suis arrêté une fois: il n'y a même plus de mobilier ni d'électricité. L'endroit est désert et abandonné.

Pour le transport de café, de matelas, de boites de petits pois, de bocaux à stériliser, de GSM, de sparadraps, de toner pour imprimante, de cartes à puces, de séchoirs à linge, de rames de papier, de pneus, de vitres, de pinceaux, de peluches, de chauffe-eaux, de fauteuils à roulettes, de barbecue, de bouquets de fleurs, de viande préparée, de parapluies transparents (ou non), de carrelages, de pinces à linge, d'antennes-Yagi, de consoles de jeux, de ruban adhésif, de lunettes, de pain, de chewing-gum, de lames de rasoir, de mobilier de jardin, de tissus d'ameublement, de couches-culottes, d'huile de vidange, de bananes, de démaquillant ou de clous (ainsi que tout le reste sauf les armes, les drogues ou autres produits à législation très spécifique), la législation s'applique: libre circulation des biens dans l'Union (à condition d'accompagner les biens, de les destiner à consommation personnelle, et d'avoir une facture prouvant leur provenance et l'acquittement des taxes dans l'État d'acquisition).

Nombreux sont les citoyens européens qui font leurs courses hebdomadaires dans un supermarché établi dans un autre Etat que celui de leur résidence (y compris leur consommation propre d'alcools, de cigarettes, de DVD vierges, de parfums, ...), et ça ne pose aucun problème.

Mais de même qu'avec les cigarettes, si vous (particulier non commerçant), vous circulez au volant d'un camion-citerne de parfum, ou si vous transportez 50.000 DVD vierges, en cas de contrôle (par tout type de représentant de l'autorité), vous aurez des comptes à rendre, car il vous sera difficile de prétendre qu'il s'agit d'un transport de biens destinés à votre consommation personnelle, que vous n'avez aucunement l'intention d'en faire un commerce...

Prix des carburants (toujours très à jour) ici: http://www.cora.lu

Pour ceux qui hésitaient encore à croire que le "poste frontière" de Zoufftgen-Dudelange n'a plus de sens, voici une confirmation politique:

http://www.lesfrontaliers.lu/edito-5061-lela-reamenager-le-poste-frontiere-de-zoufftgen.html

Bref, ces immondes constructions en béton, placées en plein milieu d'une autoroute, inutiles par la loi (les contrôles systématiques aux anciennes frontières internes de l'U.E. sont interdites), génèrent des ralentissements dangereux, voir des bouchons à certaines heures. Il y a lieu de dégager les voies, de raser ces reliquats d'un autre millénaire et les remplacer par le panneau adéquat:



Qui a le double avantage de bien signifier que la France est un Etat de l'Union Européenne, et de ne pas gêner la circulation.

Vous vous faites tout les deux avoir 22€ au pas de la case voir 25 maximum j'y suis aller il y a un mois j'y retourne cette semaine xD

bonjour je suis de montelimar et je voudrai savoir le prix de la boite de tabac ( je croix que c'est 200 g ) es ce qu'il y quelqu'un qui pourrait me dire le prix de la boite de tabac en espagne ou andore de plus je connait bien les frontières car je voudrai faire la différence avec la france car j'ai un ami ex chef des douanniers je cherche le prix ajja 17 en vous remerciant par avance à tous

bonjour à tous je cherche le prix de l'ajja17 en espagne ou andore merci à tous pour toutes réponses fiable ( je croit que j'ai enttendu à la télé que l'ont pouvais rapporter jusqu'à 5kg de tabac ou cigarettes

bonsoir je vois que tu connait les droits peut tu me dire combien coute l'ajja 17 et combien ont peut en ramener en te remerciant par avance   http://img.infos-du-net.com/forum/icones/smilies/bounce...

Actuellement la règlementation en matière du libre échange de marchandise vous autorise de faire le plein de tabacs si vous le souhaitez seulement si c'est pour votre consomation personnel annuel ( à préciser aux douaniers si on vous arrête )






la règlementation autorise le transport de marchandises dans U E sous condition qu'un particulier ne revende pas sa marchandise dans le pays de destination : exemple , si tu souhaite acheter vingt cartouche de cigarettes , tu pourras les transporter jusqu'à ton domicile en disant au douaniers que c'est ta consommation personnelle annuel mais attention cela signifie que tu seras fichet dans leur terminal pour un an ... c'est normal !

ERREUR à présent vous pouvez acheter autant de cartouche de tabac si vous précisez au douaniers que c'est pour votre consommation personnelle annuel

Bonjour
Trouve-t-on des cigarettes de marque "Gitanes maïs" (papier jaune) au Luxembourg ?
Et si oui à quel prix ?
Merci pour l'information

Il est vrai que ce n'est plus aussi avantageux qu'auparavant, mais il y a toujours des bons plans au Luxembourg pour ce qui est du multimédia les taxes sont moins élevées et durant les soldes on peut trouver de bonnes réductions.

Il y a également un nouveau site de petites annonces au Luxembourg qui rédige des articles sur les bons plans au Luxembourg, ils ont des bons tuyaux en règle générale. L'adresse est www.bonplan.lu.

A bon entendeur.

Je vous suggère de relire ce topic à défaut de la législation.
Andorre, c'est l'étranger. Il y a douanes, taxes d'importations, accises et TVA ainsi qu'une franchise de douane.
L'Espagne, c'est un autre Etat-membre, pas un autre pays. En conséquence, la libre circulation des biens (illimitée en quantité) s'applique évidemment, à condition d'être dans les conditions des lois européennes:
* Transport des marchandises par son acquéreur lui-même
* Preuve de payement des taxes dans l'Etat d'achat
* Utilisation des biens personnellement

Le premier point interdit l'achat via Internet, même sur un site Européen.
Ce dernier point invalide le transport d'un camion de cigarettes (consommation personnelle ???) ou de plusieurs marques simultanément (vous connaissez beaucoup de fumeurs qui fument plusieurs marques ?).

Attention: la revente, au détail, même "gratuitement", même à un membre de la famille, en France, est interdit: il faut avoir une licence de revendeur de produits du tabac.

Récemment, l'Union a rappelé à l'ordre la France, en la condamnant pour ses législations successives contraires aux traités européens (genre max 5 cartouches par personne, ou obligation de déclaration en douane, ...)



Les légendes ont la vie dure...

Il y a libre circulation des capitaux en Europe, et les citoyens européens sont également libres d'investir hors de l'Union, sans limites.
Il y a simplement une obligation de déclaration lorsqu'on transporte une somme en liquide importante (de mémoire plus de 10.000 €).

Sinon, comment valoriser ce que "vaut" une carte de crédit ? Et a qui déclarer (les douanes ont été supprimées il y a plus de 25 ans !)

Il n'y a aucune limite à la libre circulation des biens en Europe, à part le fait qu'il faut que ce soit pour sa consommation personnelle. Conduire un camion-citerne de Porto sans avoir une facture ni un commerce est, bien entendu, suspect, non pour avoir franchi une "frontière" imaginaire (il n'y en a plus entre les Etats-membres de l'Union) mais pour commerce non déclaré évident !



L'espace Schengen est une zone de collaboration inter-polices, comprenant certains Etats de l'Union, la Suisse et certains autres pays non membres de l'Union, et qui permet aux personnes qui ont un titre de séjour sur un Etat ou Pays membre du traité de circuler librement sur les territoires des autres Etats ou Pays de ce même espace. AUCUN RAPPORT avec les douanes, la fiscalité, l'Union Européenne, la libre circulation des biens, ...

Il n'y a donc aucune allusion à une quelconque quantité de cigarettes librement transportable dans le traité instituant l'espace Schengen.

Le passage d'une frontière (par exemple Andorre - Union Européenne ou Suisse - Union Européenne) implique le payement de taxes d'importations, d'accises, de TVA, au delà des franchises de douanes qui varient selon les origines et la nature des produits. Par contre, entre les Etats-membres de l'Union, il n'y a plus de douanes depuis plus de 25 ans (union douanière) et plus de taxes depuis le marché unique (plus de 40 ans).

Plus de douanes depuis plus de 25 ans entre les Etats-membres de l'Union (marché unique et union douanière). Par contre, il y a la douane européenne entre Andorre et l'Union, et ils fouillent toutes les voitures (coffre, papiers du véhicule, ...). En tout cas, c'était le cas la dernière fois que j'y suis passé (courant des années 2000) et il n'y a aucune raison que ça ait changé (Andorre n'est toujours pas membre de l'Union).

Prix de divers produits au Luxembourg sur http://Cora.lu (y compris les carburants).
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Le produit le plus "lucratif" à trafiquer est le DVD vierge, car le Luxembourg n'applique pas l'arnaque aux "droits" d'auteurs à la française. Ca fait plus d'1 € de différence par DVD... Et il y a plus de demande pour des DVD vierges que pour des cigarettes, et le gain par rapport au poids est nettement supérieur à celui des cigarettes. En plus, les DVDs, ça conserve.

Il vaut mieux passer par l'autoroute que de prendre les petits chemins, car il n'y a pas de douanes. Par contre, il y a (très rarement) des contrôles des accises ("douane" volante) ou des stupéfiants (police avec chiens) sur les petites routes, et ils s'intéressent surtout aux plaques non locales...


Luxembourg est desservi par le TGV depuis Paris (ligne Paris-Metz-Strasbourg). Certains TGV s'y arrêtent. Les autres ont des correspondances via des navettes de bus depuis la gare TGC-Lorraine


Sauf que la "douane" (les services des accises et la police, en fait) cherchent à coincer les trafiquants de drogue, de cigarettes de contrebande (fausses cigarettes chinoises, cigarettes munies de fausses vignettes fiscales, ...), les voitures volées, les véhicules munis de fausses plaques, les conducteurs sans permis ni assurance, les contrefaçons (faux produits de luxe, ...), des recels (bijoux volés, meubles de valeur, tableaux recherchés, ...), des personnes recherchées, etc... Et non les personnes qui transportent légalement des cigarettes, de l'alcool, des DVDs, et tout ce qu'ils veulent, pour autant que ce soit pour leur consommation personnelle, qu'ils en aient la facture (comportant la TVA) et qu'ils voyagent avec !


L'achat de cigarettes à livrer en France via Internet ne peut (selon la loi française applicable) n'être que le fait d'un commerçant disposant de la licence de tabac français (monopole de vente des cigarettes au détail en France), et donc prélever le prix des taxes, accises et de la TVA française. Il ne peut donc vendre légalement du tabac à un prix inférieur à celui du tabac du coin. La libre circulation des biens ne s'applique pas, puisque le consommateur n'accompagne pas le bien. Ce genre de site expédié généralement du tabac de contre-façon dans des colis postaux d'aspect privés, envoyés depuis l'étranger (hors Union donc). Hors, alors, la douane (européenne, celle qui existe encore) finit par intercepter ce type de colis, vu leur aspect (formes classiques) et leur nombre et poursuit alors le destinataire. Il y a déjà eu plusieurs cas d'arrestations et de condamnations très lourdes de ce genre de pratiques.

Il est également classique que les produits commandés, s'ils sont reçus, soient rances, humides, soient des imitations (cigarettes chinoises) ou livrés avec un grand retard. Généralement, ça se termine par le démantèlement du trafic (ce sont des "commerçants" sans comptabilité ni registre de commerce ni numéro de TVA ni siège social ni rien qui disparaissent régulièrement) et vous pouvez alors vous asseoir sur votre dernière commande...

Moi, en tout cas, je ne transmettrais pas mon numéro de carte de crédit à de tels "commerçants" clairement mafieux...


Vous savez lire ? Source

La France a l'art de répandre de fausses nouvelles concernant cette législation. Il y a qques années, ils ont fait savoir (matraquage médiatique intensif avec la complicité des médias et des journalistes incompétents) qu'ils allaient interdire le transport et le stockage de plus d'une cartouche de cigarette par personne sur tout le territoire français. C'est contraire aux traités (libre circulation des biens, ...) et l'Union en a informé la France. Du coup, ils n'ont jamais présenté ce projet de loi au parlement (évidemment) mais ne s'en sont pas vantés... Du coup, il y en a qui croient encore qu'il existe une limite de une cartouche par personne... Un peu comme ceux qui croient qu'il y a encore des douanes, des franchises douanières et des frontières entre les Etats-membres de l'Union... (hi hi hi).

J'habite à 500 m d'une limite d'Etat (France-Luxembourg). J'ai vu un jour un gars sonner à l'ancien bureau des douanes. Je pense qu'on va le retrouver tout sec avec le doigt sur la sonnette, car l'endroit est abandonné depuis 25 ans...



Sur leur site, ils disent que les taxes sont les plus favorables en Espagne. C'est vrai.
Leur nom de domaine est enregistré en Floride et le site est hébergé en Arizona. Normal pour un commerçant espagnol...

Ils prétendent qu'on peut "importer" une cartouche par personne dans la "plupart des pays". Hors, un achat intracommunautaire n'est pas une importation, et il n'y a pas de limites: la libre circulation des biens ne s'applique pas car il y a monopole des débitants de tabac en France et que l'acquéreur n'accompagne pas les produits.

Bref, c'est n'importe quoi. Un trafic illégal auquel il sera mis fin tôt ou tard, avec poursuites des clients. Je ne donnerais en aucun cas mon numéro de carte de crédit (surtout pas le code CVV au dos qui permet à ce trafiquant d'acheter ce qu'il voudra avec votre carte via Internet !)

Une rapide recherche sur "tabacmoinscher.com" permet de trouver ce genre de choses:





S'il y a des pigeons pour ce genre de trafics, il vaut mieux qu'ils versent directement leurs économies sur mon compte ! Je promet d'en prendre soin !  



Il y a une douane permanente et des contrôles systématiques aux frontières européennes, c'est-à-dire par exemple entre Andorre et l'Union.
Entre le Luxembourg et le reste de l'Union, il n'y a ni frontière (juste une limite d'Etat), ni douane, ni contrôles...

Il y a un site qui s'appelle http://www.ou-acheter-a-behobia.com qui donne plein de tarifs et d'infos pratiques

Bonjour,je vais partir a la jonqueira en car je voulais savoir combien de cartouches de cigarette on peut ramener par personne et combien de litres d alcool par personne merci

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Tarifs Alcool Espagne ? Jonqueira

En autobus combien peut on ramener de cartouche venant du perthus

Oui, c'est beaucoup moins cher. Je fume des tubes et je paie 3 fois moins cher au lux!!! Le pot de 100g en France coûte environ 17€. Au Luxembourg, le pot de 200 g c'est 11-12€. Pour les tubes, la boîte de 250 est à 3,50 en France, au Luxembourg, la boîte de 500 est à 2,50. Il n'y a pas photo. Pour les quantités, c'est théoriquement limité, mais dans les faits, les contrôles sont quasi inexistants. Alors profite!!!

Et pour les villes, ça dépend d'où tu pars. Mais sache qu'il y a des TER qui partent de Longwy (54) et de Thionville et Metz (57) qui desservent plusieurs communes luxembourgeoises. Sinon, tu peux y aller en TGV à Luxembourg Ville en partant de Paris ou en Corail grande ligne de Mulhouse ou de Strasbourg.

Bonjour je voulais juste savoir si c'était ouvert le dimanche? merci de votre réponse.

Oui. Dans les stations services en tout cas. J'étais allé le dimanche 10 avril à Faisange.

bonsoir, je souhaiterais savoir si vous savez le prix du tabac a roule au luxembourg merci pour votre repose sylvie du cher

Tous les prix sont disponibles en ligne sur, par exemple, Corapido

En plus, une bonne part des articles tabac sont directement disponibles à la caisse de la pompe Cora, où les carburants sont vendus aux prix les plus bas du Grand-duché...
http://www.cora.lu/cora/fr-cora-foetz/l-hypermarche/nos-services/les-facilites.do

Pour ceux qui regardent le doigt lorsque le savant montre la lune, voici une nouvelle qui va les aider à comprendre qu'il n'y a plus de frontières ni de douanes entre les Etats de l'Union Européenne:

Ce bâtiment à l'abandon depuis la suppression des contrôles systématiques sur les anciennes frontières européennes (voir le film "Rien à déclarer") provoquait ralentissements, bouchons, voir accidents. Ce chancre d'un autre millénaire va enfin dégager et laisser une autoroute débarrassée d'un obstacle psychologique accidentogène et parfaitement inutile depuis près de 20 ans !


Beeee ! Que c'est laid !

bonjour vous avez l'adresse pour acheter des clopes de l'alcool comme andorre ou le pertus je crois que c a luxembourg mais l'adresse je c pas merci