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le P2P bientot interdit en france

Dernière réponse : dans Discussions générales

bonjour
suis vraiment deçu si ce vraie



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Les logiciels de Peer-to-Peer interdits en France
17/07/2006

Les députés de l'Assemblé nationale ont décidé de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende la mise à disposition au public d'outils de téléchargement d'oeuvres protégées. En clair, ce texte permet de sanctionner n'importe quel serveur français proposant eMule, Bittorrent et autres eDonkey.

On passe du rire aux larmes. Après avoir brièvement laissé croire à la licence globale puis défendu le droit à la copie privée, le projet de loi sur le droit d'auteur sanctionne désormais la mise à disposition sur internet des outils de Peer-to-Peer. Webmasters français, si vous hébergez gracieusement un tel logiciel, dépêchez-vous de le supprimer de votre site. La loi votée cette nuit par l'Assemblée nationale pourrait très bien vous valoir une condamnation à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. C'est, certes, cher payé pour diffuser un logiciel libre, mais c'est désormais la règle en France.



Dans l'hémicycle, des voix se sont bien entendu élevées pour dénoncer ce qui peut être considéré comme un coup dur au développement de l'open source en France. Mais le texte a été adopté par 55 voix contre 19 et l'affaire est donc quasiment entendue. Le Sénat devrait examiner le texte au mois de mai, probablement sans modification de fond. Les internautes utilisateurs des logiciels de Peer-to-Peer ne sont cependant pas visés par ce texte (ils le sont déjà par d'autres...). Seule la mise à disposition de ces outils en toute connaissance de cause est sanctionnée. Bien entendu, eMule, eDonkey, Bittorrent et les autres logiciels de ce type restent tout à fait téléchargeables depuis des serveurs situés à l'étranger. Les fournisseurs d'accès ne sont pas (encore ?) obligés d'en interdire le téléchargement.


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non tu as le droit d'utiliser ses logiciel qui ont rien a se reprocher. Par contre cexux qui partage leur film et compagnie, vu qu'il mettent des oeuvre protegé, euh ils risquent

Mais de toute maniere, il passe trop de loi contraignante. La tout se que j'espere, c'est que toute les vente de film, CD et tou soi bycotté afin que tout se casse la gueule en france histoire qu'il voyent se que le net leur apporté au lieux de se plaindre

Seisei

sans vouloir vous faire chier il me semble bien que la loi dadsvi contient un paragraphe sur les logiciels de partage de ce genre, et qu'il y est bien precisé qu'ils sont illégaux.

y'a un ptit moment déjà quand meme!


(qu'on me corrige si je me trompe...)
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