Suppression de point sur permis

Dernière réponse : 9 Février 2010 15:42 dans Auto - Moto

mlenfant

9 Février 2010 14:22:14

Je me suis fait arrêter par les gendarmes et ai eu un PV pour non port de la ceinture. Sur le PV la case retrait de point n'a pas été cochée. Or je reçois un avis comme quoi j'ai 3 points de retirer, est-ce légal ou pas?
puis-je contester? merci de me répondre
Maryline

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magellan

9 Février 2010 15:42:18

Je doute que cela puisse faire de grande différence, vue l'infraction considérée:/ Ce serait uniquement sur vice de procédure que le pv serait annulé... mais je suis plus que perplexe (même si juridiquement cela se tient).

A voir avec des experts.

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