Faite gaffe au site www.impots.gouv.fr/
Dernière réponse : dans Sécurité
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Tout est dit *** INTOX****
1 n'importe quoi
2 la loi qui prévoit des amendes en cas de téléchargement illégaux n'est pas encore applicable...Donc pour les "gros téléchargeurs" et qui font commerces de leurs téléchargements ===> saisie==> procés ==> relaxe ou éventuellemnt condamnations
3 Stop aux rumeurs .. le copains du copain au copain m'a dit ....
1 n'importe quoi
2 la loi qui prévoit des amendes en cas de téléchargement illégaux n'est pas encore applicable...Donc pour les "gros téléchargeurs" et qui font commerces de leurs téléchargements ===> saisie==> procés ==> relaxe ou éventuellemnt condamnations
3 Stop aux rumeurs .. le copains du copain au copain m'a dit ....
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