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Combien çà coute de déclarer de la musique à la SACEM ?

Dernière réponse : dans Image et son
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c'est pas trés cher mais je crois que ça ne vaut pas le coup de déposer un seul morceaux.
et puis tt dépend de la dite musique. si c'est style éléctro ou dans ce genre là (bref, qqchose qui ne s'écrit pas sur partition 'classique') c'est un systéme de copyright.
de plus il faut normalement justifier d'un ou plusieurs passges radio (il fut un temps ou c'était obligatoire mais peut etre plus maintenant).
p.

hahahahhaha
En ce qui concerne la musique, il ne s'agit pas de propriété industrielle, mais de propriété intellectuelle. La différence est importante car il n'est pas possible de déposer un brevet pour la propriété intellectuelle.
Un bon moyen pour etre sur de ne pas te faire voler tes morceaux, c'est d'ecrire tes partitions et textes puis de te l'envoyer en recommandé avec A/R et de ne pas ouvrir l'envellope. Ainsi tu pourras justifier de la date de création du morceau.

Tchus

pas bête mais :

1. ça n'a aucune valeur légale
2. ça ne prouve en rien que tu en est le créateur
(aprés tout tu peux t'envoyer n'importe quoi comme part')
3. au niveau des royalties tu récupére que dalle.

ps : la propriété intellectuelle existe et c'est bien de celà qu'il s'agit.
un exemple pour un journaliste photo qui bosse pour un canard :
- la pellicule = propriété matérielle du journal ou de celui qui l'achète et la fait développer
- ce qui est sur la péllicule = propriété intellectuelle de celui qui l'a prise.

;) 

Salut,

J'ai des éléments pour répondre à ta question, étant donné que je suis moi-même enregistré à la SACEM.

Il te faut minimum 5 titre enregistrés dont 1 au moins a été diffusé au moins 5 fois en 6 mois minimum, ou est commercialisé. Le coût de l'adhésion (1 seule fois dans ta vie) est de 109 euros.

Voilà. Si tu as des questions n'hésite pas.

Luc

Citation :

macmag a écrit :
Il te faut minimum 5 titre enregistrés dont 1 au moins a été diffusé au moins 5 fois en 6 mois minimum, ou est commercialisé. Le coût de l'adhésion (1 seule fois dans ta vie) est de 109 euros.


+1 je confirme, je viens aussi de m'inscrire. Tu peux rajouter le prix de 2 photos d'identités, d'une photocopie de carte d'identité et de l'encre utilisée pour remplir les feuillets lol :-D

Bonjour, et désolé pour ce déterrage,

Par ma formule je ne souhaite pas savoir si c'est d'abord la poule ou les œufs,
mais il me semble que le but de protéger sa musique est essentiellement de pouvoir la diffuser par la suite sans crainte de se faire piquer la recette.
En ce sens qu'il vaut mieux disposer d'une protection à la copie avant de passer à la diffusion, d'un titre, en aussi grand nombre soit-il en quelconque délai...

Logique, non ?

Avant d’adhérer à la SACEM

Pour protéger vos créations avant de les déposer à la SACEM, il suffit :
.De vous adresser vos œuvres (textes et/ou partitions) par pli recommandé et scellé par le feuillet A.R. (et non sous enveloppe). La date de création retenue pour vos œuvres en cas de conflit sera la date d'expédition. Attention ! Gardez ce pli fermé lors de sa réception.
.De déposer vos œuvres auprès du Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC), moyennant des frais de dossier de 40 €.
.Ou auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), sous une double enveloppe qui sera enregistrée puis perforée.
.Ou encore auprès d'un officier ministériel (huissier ou notaire).

Tous droit sorti de leur site officiel!!!!
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