Bonjour,
j'aurai juste une question. je devais recevoir au magasin de robes de mariées des chaussures 5 semaines après la commandes. on en est à 7! je dois récuperer le tt pour le 2 mai. hors la boutique a exigé le solde restant dû et mon chèque a été débité 2 jours après. est ce légal? alors que je ne peux jouir de ces biens ?
merci de vos réponse
Bonjour,
Pour ce que j'ai pu trouver, si ton "contrat" d'achat indique une date ferme (c'est obligatoire si ta commande fait plus de 500 €), le vendeur est tenu de respecter ce délai. S'il ne le fait pas, tu peux soit le "mettre en demeure" (dernier terme gentil avant le tribunal) de te livrer avant un nouveau délai que tu proposes, soit faire annuler la vente (et il doit te rendre ce que tu as déjà versé puisque c'est de sa faute). Par contre, il est difficile de garder la vente et d'obtenir des dommages et intérêts (il faut prouver que le retard t'a causé un préjudice et pouvoir chiffrer celui-ci, par exemple si ça t'a obligé à engager d'autres frais...).
Pour ce qui est des sommes versées avant la vente, ça peut être soit un acompte, soit des arrhes.
Si c'est des arrhes, tu peux te désister, mais tu perds ce que tu as versé. Le vendeur aussi peut renoncer, mais il doit te rendre le double de ce que tu as versé.
Si c'est un acompte (ça doit être noté sur le contrat ; ça peut aussi être considéré comme acompte si c'est une commande spéciale faite pour toi : sur-mesure, objet personnalisé...), ça veut dire que le vendeur et toi vous engagez à aller jusqu'au bout de la vente. Il doit te livrer ce qu'il a dit, et de ton côté, même si tu n'en veux plus, tu es obligée de payer.
Pour ce qui est de la somme versée d'avance, je n'ai trouvé aucune limite légale. Les associations de consommateurs recommandent de ne pas engager plus de 10% du montant total, mais a priori c'est à toi de le "négocier" au moment de l'achat.
Si ton contrat indiquait un acompte de tant et le reste à la livraison, le vendeur n'avait pas le droit de t'obliger à payer le reste avant. Mais si tu as accepté de faire un chèque au vendeur, il est parfaitement libre de l'encaisser quand il veut, même s'il t'a promis le contraire (au passage, inutile de dater ton chèque de plus tard : il pourrait quand même l'encaisser plus tôt, et ta banque pourrait se retourner contre toi pour antidatage).
Voilà pour ce que j'ai pu trouver.
Quoi qu'il en soit, il est toujours mieux de s'arranger à l'amiable avec le vendeur quand c'est possible, plutôt que de courir les tribunaux.
Bon courage en tout cas, et j'espère que tu auras tout ce que tu veux dans les temps !
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