Bonjour à tous,
Je ne sais pas trop ou poster ce sujet, mais j’espere en tous cas que certains d’entre vous pourront m’aider, elle porte sur le droit du travail.
Voila ma question :
- un employé d’une SSII (technologie informatique) dépendant de la convention SYNTEC, touche une rémunération composée comme suit :
• un salaire fixe de 1046€ brut mensuels
• des commissions dépendant du taux d’atteinte des objectifs
• un régulation au mois, bimestre et trimestre calculée comme suit :
1er mois : fixe + commission *1
2ème mois : fixe + commission au bimestre *2 – commission du 1er mois.
3ème mois : fixe + commission au trimestre *3 – commission des 2 premieres mois.
Ce qui nous donne, en cas de mauvaise atteinte au trimestre, des salaires inférieurs au SMIC.
Exemple : 3è mois = 1046 + 275*3 (commission au trimestre) – 825*2 (commissions des 2 premiers mois) = 1046 + 825 – 1650 = 221 €
Evidemment, on ne touche pas 221€ de paie, mais seulement le fixe de 1046€ brut (mois que le SMIC)
Ma question est la suivante : tenant compte de ces paramètres, et de la convention collective, est il légal de rémunerer mensuellement un employé en dessous du SMIC ?
Ma société m’a dit que c’était le cumul annuel qui comptait, mais je me suis retrouvé à plusieurs reprises avec des bulletins de paie entre 750 et 800€, et ce, plusieurs mois de suite.
Quelqu’un aurait il accès à des extraits du droit du travail, sachant que beaucoup dans la société se demandent dans quelle mesure il est légal de verser 700€ de paie mensuelle à un employé à temps plein ??? et s’il s’avère que l’employeur n’est pas dans la légalité, quels sont mes recours ???
Merci d’avance pour votre précieuse aide…