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la loi DADVSI

Dernière réponse : dans Logiciels de bureau
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A ce que je sais, ce sera 38 euros pour n'importeb quelle quantité téléchargé. Et 150 euros d'amende pour la diffusion.


Bien sur que oui, ltorent est concerné, car la loi ne vise pas le p2p, mais le téléchargement illégale. Et le torrent est illégale (enfin, généralement).

Citation :

darid11 a écrit :
A ce que je sais, ce sera 38 euros pour n'importeb quelle quantité téléchargé. Et 150 euros d'amende pour la diffusion.

Pas exactement puisque la loi ne précise rien à ce sujet. Apparement ce sera la jurisprudence qui donnera les modalités d'application.
Ce qu'on peut dire c'est que dans "l'esprit" de la loi, c'est 38 € d'amande par fichier illégalement possédé et 150 € pour la mise à disposition sur internet de ces mêmes fichiers.
Mais je le répète, ce sera la jurisprudence qui appliquera exactement les modalités de l'amende.
Expert Logiciels

Citation :

jujuboss17 a écrit :
tu et sur ou pa que c 38 euro par telechargement


Tu ne sais pas lire ?
On t'as dit que la loi est floue. Ce sera la jurisprudence (c'est à dire le jugement des premiers procès) qui diront si c'est 38€ en tout ou 38€/téléchargement.

Par contre, la prochaine fois, fais un effort sur ton écriture s'il te plait, merci.

Bon je suis nouveau sur le forum ... j'espère que je poste au bon endroit ! :D 
Voila j'ai une question concernant cette loi :
J'ai entendu dire que les logiciels de P2P vont être interdit. Mais de nombreux téléchargements par ce moyen sont légaux, je pense principalement aux animés (manga) non licensiés en france, qui a ma connaissance, sont gratuit donc libre de telechargement.
Donc si j'utilise un logiciel de P2P pour télécharger des trucs légaux suis-je quand même dans l'illégalité?
Merci d'avance ^^
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