Un jugement contre les CD audio protégés

Le tribunal de Nanterre vient de rendre son verdict concernant les CDs audio protégés. L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir vient de remporter une belle victoire dans l'affaire qui l'opposait à EMI. Le litige portait sur le dernier CD d'Alain Souchon «J'veux du live» qui était doté d'un système de protection anticopie le rendant illisible sur les ordinateurs, autoradios et même sur certaines chaîne hi-fi. Le tribunal vient de condamner la maison de disques, et ce pour la seconde fois en moins de trois mois, pour l'utilisation de telles protections.

Les magistrats ont en effet estimé qu'un CD muni d'une telle protection revêtait le caractère d'anomalie constitutive d'un vice caché, l'acheteur n'étant pas en mesure de savoir lors de l'achat si disque sera illisible ou non sur son lecteur. EMI France doit donc rembourser la consommatrice lésée. En revanche, en ce qui concerne la portée de l'arrêt, le tribunal a jugé irrecevable pour défaut de procédure la demande d'interdiction des protections anticopie réclamée par UFC-Que Choisir au nom de l'intérêt général.

Forte de cette décision, l'association UFC-Que Choisir invite tous les acheteurs de CD illisibles à faire valoir leurs droits auprès des maisons de disques en exigeant un remboursement, un échange ou un rabais.

Par Alex - Le 04-09-2003 à 12:00:17

une petite victoire mais tenez bon, je suis a 100% pour vous