Quid du téléchargement illégal ?? - Discussions Générales
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 Sujet : Quid du téléchargement illégal ??
 
Profil : IDNaute
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Bonjour à tous, après avoir écumé quelques forums et sites de droit sur le téléchargement illégal, je n’ai pas trouvé de réponse à mes questions.

- Comment attrapent-ils les téléchargeurs ? (la police met des serveurs en ligne et épinglent les gens qui s’y connectent ?? simple supposition)
- Comment « passent-ils en caisse », ils payent au morceau de musique, au film,… ? Comment ils savent ce qu’ils ont téléchargé ?? Seulement ce qu’y a sur l’ordinateur ??
- Est-ce que l’upload et le download est puni de la même façon (j’ai entendu dire que seul l’upload était répréhensible)


Franchement la jurisprudence que j’ai pu trouver par le net n’est pas très claire, si quelqu’un pourrait m’éclairer

Merci à tous

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Profil : IDNaute
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Citation :

- Comment se fait-on prendre ? (la police met des serveurs en ligne et épinglent les gens qui s’y connectent ?? simple supposition)



Oui, premièrement, puis surtout ils attrapent ceux qui diffuse, par ex les webmasters (edonkeygoogle.fr.st).
De plus ils scannent tes ports. Ils regardent si lesquels sont ouvert etc.

Citation :

- Comment « passe t-on en caisse », on paye au morceau de musique, au film,… ? Comment ils savent ce qu’on a téléchargé ?? Seulement ce qu’y a sur l’ordinateur ??



Ils viennent et prennent le PC et tout support multimédia (MP3 par ex.).

Citation :

- Est-ce que l’upload et le download est puni de la même façon (j’ai entendu dire que seul l’upload était répréhensible)



Les deux sont puni. C'est du "vol". Il y a eu plusieurs arrestations pour simple téléchargement.

Citation :

- Comment ne pas se faire prendre (C’est la roulette ??, Faire attention sur quels serveurs on se connecte ??...)



On peut te choper, car tu es allé sur un site qui s'est fait choper. Et (je suis pas du tout sûre) si ils prennent un serveur (ex : Razorback) normalement y'a une trace des clients et des utilisateurs (si c'est le cas, ça va faire mal).

Voilà, je sais pas si c'est exactement ça, mais ça y ressemble.
A+

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Bon ba y va y avoir quelque millier de français en taul , je leur souhaite bonne chance pour construire des nouvelles prisons.

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Je rappelle que télécharger des MP3, DivX ... n'est pas illégal à partir du moment ou sa reste pour une utilisation privée. (ça devient illégal si tu mets en partage des fichiers copyrightés) ;-) Donc pour l'instant rien à craindre. Et pour ce qu'il s'agit des chansons, les policiers sont je crois pour le moment surgagés avec ce genre d'affaires et laissent donc en suspend la majorité des cas.

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Ils mitos quand ils disent qu'ils ont le matos et tout pour retrouver les pirate , c'est juste pour dissuader les gens , le reseau de partage est beaucoup trop important.

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Oui c'est sur que le reseau de partage est beaucoup trop important. ;-) . Mais par contre ils ont les moyens de réprimender.

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A mon avis ça me parait impossible que toutes les infos soient sauvegardés dans les serveurs, elles sont forcément sur la mémoire vive et donc si la justice belge (je pense à Razorback...ou des millions d'utilisateurs sont concernés...) a saisi les serveurs et donc "coupé l'electricité" pour les embarquer, ils ont les références de aucun clients, de ce qu'ils ont cherchés téléchargés, etc...
Il me semble avoir deja lu que lorsque Razorback tournait il y avait 50 000 recherches/minutes...

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Citation :

Je rappelle que télécharger des MP3, DivX ... n'est pas illégal à partir du moment ou sa reste pour une utilisation privée. (ça devient illégal si tu mets en partage des fichiers copyrightés) Donc pour l'instant rien à craindre. Et pour ce qu'il s'agit des chansons, les policiers sont je crois pour le moment surgagés avec ce genre d'affaires et laissent donc en suspend la majorité des cas.



Complétement faux !!!! Si tu télécharges un DivX que tu n'as pas en DVD t'es dans l'illégalité, et tu risques une amende voir de la prison.

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:-o A oui ? dis moi l'article qui dit ça ? (puisque tu as l'air si sur de toi)

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Il a raison !

C'est une vieille rumeur, ce qui dit que dans le cadre d'une utilisation perso c'est légal.

Certains ont eu la chance au tribunal d'être relahé lorsque leurs avocat ont invoqués cette raison.

Mais en téléchargeant des oeuvres que tu n'as pas ACHETEES, même si tu ne les partages pas ensuite, c'est du vol et puni par la loi.

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Citation :

C'est une vieille rumeur, ce qui dit que dans le cadre d'une utilisation perso c'est légal.



Citez l'article du code pénal et après je vous croirais ! Moi en l'occurence je connais les articles: L122-3, L122-4 et L122-5 du code de procédure pénale (sic, lire : code de la propriété intellectuelle), lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (Code Pénal)

Et "Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen).

Donc ?

En chair et en trompette
Profil : Modérateur
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Citation :

Citez l'article du code pénal et après je vous croirais ! Moi en l'occurence je connais les articles: L122-3, L122-4 et L122-5 du code de procédure pénale (sic, lire : code de la propriété intellectuelle), lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (Code Pénal)

Et "Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen).

Donc ?



Donc tu viens tout juste de nous donner le bâton pour te faire taper dessus...

Reprennons :

Citation :

lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective



Si tu choppe un mp3, l'oeuvre ne t'as pas a été divulguée (je précise, à TOI). D'ailleurs, si elle t'a pas été divulguée, tu peux difficilement en faire une copie =)
Tu n'as donc pas le droit de détenir une copie. Cet article n'est donc pas valable dans ce cas.

En revanche, celui qui a entrepris de réaliser cette copie, je rappelle qu'elle est "non destinée à une utilisation collective", donc il ne peut partager sa copie. Même si c'est lui qui a enfreint cette loi, tu n'en reste pas moins son complice.

Ensuite :

Citation :

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui



Si je vends mes CD disons 10€, alors que certaines personnes les obtiennent gratuitement en MP3, hé bien ces personnes nuisent à mon compte en banque. Je perds 10€ par MP3 téléchargé.
Télécharger un MP3 n'est donc pas une liberté.

Pour résumer, l'utilisation personnelle n'est autorisée que si l'oeuvre t'a été divulguée (donc, que tu possède un original dont tu as tiré ta copie), et si tu ne respecte pas cette loi, tu nuis à son auteur.

Profil : IDNaute
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Citation :

Donc tu viens tout juste de nous donner le bâton pour te faire taper dessus...



A oué ? parce que tu crois que tu as raison toi peut être ? pfff, frenchement tu crains.

T'es bête ou tu le fait exprès ? "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" eh bin justement, si il télécharge c'est que l'oeuvre a été divulguée, donc l'auteur ne peux rien faire envers la personne qui a téléchargé... ça devient illégal si il met à disposition en le laissant être partagé !

Profil : IDNaute
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1 francais sur 6 télécharge des fichiers illégalement soit environs 10 millions de francais.

Ils ont du travail nos amis les policiers ^^.

Profil : IDNaute