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Procès verbal en belgique...

Forum Auto / Moto : Procès verbal en belgique...

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Loni   07-06-2008 à 17:41:54

Bonjour,

Je vous pose le problème d'un ami...

Je n'ai pas plus de détails pour le moment, et celui ci n'a pas eu le temps de me scanner la feuille en question...

Je vous copie colle vite fait la conversation MSN...

Citation :

NeO dit :
il a recu un courrier avec un questionnaire comme quoi il s'est fait flashé sur une autoroute belge
NeO dit :
cest un procès verbal initial
NeO dit :
:
NeO dit :
un formulaire réponses infraction de roulage
NeO dit :
avec ecrit :
NeO dit :
vitesse retenue : 133
NeO dit :
au lieu de 120 autorisé
NeO dit :
et vitesse mesurée : 142
NeO dit :
et le questionnaire cest a renvoyer avc des questions styles , si cest sa voiture a lui, si il avoue l'infraction...
NeO dit :
si il accepte une transaction...



Et la question est...

Que faire?

On paye rien et on attend, ou bien on paye tout de suite, ou on peut contourner ça... ?

PS: c'pour un Français hein :)

Thx.

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Caabale   16-06-2008 à 23:14:05
- 0 +

Un pote a fait ça, plusieurs fois, sans jamais rien payer. Maintenant, il est interdit de territoire en Belgique. Enfin, pas tout à fait, c'est juste que s'il se fait gauler, il se fait arrêter et a droit à de la prison...

------------------------------ Post pouvant contenir des traces de second degré. Demandez l'avis de votre médecin en cas d'allergie.
MEMBRE DU GROUPUSCULE DES AVATARS EN COLERE N'en a plus rien à branler.
J'ai le droit
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Loni   17-06-2008 à 13:26:03
- 0 +

T'ain ils y vont fort les belches :o

Mais en fait ya même pas de montant, rien à payer, juste des questions à la con...

:/

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Exoseth   19-06-2008 à 14:29:44
- 0 +

Il doit payer. L'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg (ce sont les trois dont je suis sur) ont un accord avec la France pour ce genre d'infraction.

------------------------------ Gonzo addict :
"ah non finalement ils t'ont retiré le droit , zavé bien raison
- Ah oué? Bah j't'emmerde."
 Répondre à Exoseth
Loni   19-06-2008 à 20:21:36
- 0 +

Mais y'a pas de montant indiqué, juste des questions bidon, on fait comment ? :p


Message édité par Loni le 19-06-2008 à 20:21:48
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Exoseth   19-06-2008 à 20:49:31
- 0 +

Pas de montant ? T'as vu le papier ?

------------------------------ Gonzo addict :
"ah non finalement ils t'ont retiré le droit , zavé bien raison
- Ah oué? Bah j't'emmerde."
 Répondre à Exoseth
Loni   19-06-2008 à 20:53:07
- 0 +

Nan mais bon ça va faire deux semaines, je crois qu'ils ont rien fait :D

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Exoseth   19-06-2008 à 21:01:16
- 0 +

En France, pour des français, ça peut mettre des mois...

Alors imagine un français qui se fait gauler en Belgique !

------------------------------ Gonzo addict :
"ah non finalement ils t'ont retiré le droit , zavé bien raison
- Ah oué? Bah j't'emmerde."
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mpat5   21-06-2008 à 00:46:41
- 0 +

le montant de l'amande est écris sur le Pro justitia ( procès -verbal initial)page 1
dans renseignements complémentaires.
si il ne conteste pas l'infraction, page 2 de son PV (Formulaire réponse-infraction de roulage),il recevra dans les semaines qui suivent ,un autre courrier l'invitant a payé l'amande. (en théorie)

Edit:

Citation :

Nan mais bon ça va faire deux semaines, je crois qu'ils ont rien fait


il a 15 jours pour contester a partir de la date qu'il a reçu son PV.


Message édité par mpat5 le 21-06-2008 à 01:06:58
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Loni   21-06-2008 à 09:26:12
- 0 +

Je crois que c'est bien trop tard là :D

Z'ont pas l'air de vouloir se bouger les fesses, on va laisser tomber ils se débrouilleront :o

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mpat5   21-06-2008 à 12:23:53
- 0 +

ils ont mis plus 1 mois pour m'envoyer l'invitation a payer.
pour info: 70km/h a la place de 50, = 160€

Répondre à mpat5
Loni   21-06-2008 à 13:02:16
- 0 +

T'ain, ils se font pas chier eux :/

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