Loi sur l'Economie Numérique : échec des négociations ! [LEN]

Aujourd'hui a eu lieu la réunion au sujet de la loi sur l'Economie Numérique entre Nicole Fontaine et les différents représentants de Fournisseur d'Accès Internet et des Hébergeurs.

Malheureusement, cette réunion n'a vu aucune concession de la part du gouvernement à propos des points dérangeants de la LEN. Les FAI menacent toujours de couper l'accès aux sites persos qu'ils hébèrgent.

La lutte n'est pas finie, mobilisons nous !
Signer la pétition contre la Loi sur l'économie Numérique

Notez que la loi doit encore passer en seconde lecture au Sénat le 12 février prochain... Esperons qu'elle ne passe pas !

Source : Clubic

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super :-x

Répondre à Bont3nmAru

Excusez moi quelques corrections sur ma news :
la réunion c'était hier soir
puis une petite précision :
le Sénat examinera le texte en 2eme lecture le 12 février

Répondre à nirvana@IDN

hahahah

trop cool je peux modifier les news via phpMyAdmin

Répondre à lissyx

Ba oui t'a accès à la base MySQL d'infos du net tu peux tout faire genre :-P

Nitou va pas te botter le derrière par contre ? :-D

Répondre à PoCk3T@IDN

ben qu'il essaye, je fait rm -Rf /

Répondre à lissyx

voila en remerciement a l'aide que ce site m'a apporter je vien d'envoyez le lien a 80 personnes ! dont 30 voteront surement ! voila
Merci IDN et Internet ! Vive la Liberté

Répondre à osx

Citation :

ben qu'il essaye, je fait rm -Rf /

Purée, t'y vas pas de main morte...

Répondre à edgydog@IDN

Moi je l'ai envoyé à tous les contacts de ma liste. Bon pas beaucoup juste 27 personnes mais c'est déjà ça.

Répondre à aurelie@IDN

J'ai vu ca Fann :-D

J'ai deja signé t'inquiete :-)

Répondre à PoCk3T@IDN

Je résume et traduis la réponse circulaire de J. Dionis. Il fallait expurger de sa réponse les habituels procédés tautologiques des technocrates- politiciens :

Il nous dit :

1/ On a jamais bougé de position sur le filtrage des sites hébergés ailleurs qu'en France (art. 43-12).

L'autorité judiciaire pourra donc signifier à nos FAI de couper l'accès à tel ou tel site. Avec un lourd lobbying, toutes les dérives sont imaginables.

Sur ce point J. Dionis répète simplement qu'ils ont toujours été d'accord avec eux mêmes. Merci, je sais lire.

2/ Sur l'obligation de censure a priori, M. J. Dionis nous dit en substance qu'elle ne concerne pas les FAI mais les hébergeurs et qu'il ne s'agit que d'une obligation de moyens.
Personne n'est en désaccord, c'est sur la conséquence qu'il se refuse de débattre.

--> si censure automatisée systématique : affaiblissement de la liberté d'expression (Nitou pourra vous parler d'un certain connard :biggrin: )

--> certains hébergeurs-FAI, hébergeurs gratuits ne mettront plus rien en ligne parce que ça ne sera plus intéressant pour eux s'ils se coltinent une mission supplémentaire avec risque de plainte à l'appui de cette loi, donc migration vers un service payant avec filtrage a priori et systématique. Tu payes en plus pour te faire censurer, de toute façon. Bof, bof...

Ensuite, obligation de moyens, OK, mais où est la norme ?

3/ Sur le caractère de correspondance privée de l'e-mail :

M. J. Dionis nous dit qu'il n'a jamais été question d'enlever le caractère de correspondance privée de l'e-mail, que c'est pour coller à la Directive Européenne, et pour nous protéger des spammeurs, que l'objet de la LEN a été de définir ce qu'est le courrier électronique et pas de se prononcer sur son statut de correspondance privée.

OK, je suis d'accord, mais comme il le dit, la LEN se veut comme texte fondateur du droit de l'internet. C'est étonnant que pour un texte fondateur, on ne prenne pas la peine, au risque de redondance, de réaffirmer ce caractère de correspondance privée (une simple mention à la loi du 10/07/1991 suffirait). Étonnant pour un droit qui veut faire le schisme avec le droit de l'audiovisuel.

Point 1 : pure technique langue de bois
Point 2 : il répond à côté de la plaque
Point 3 : réponse technique. OK, mais qu'est ce qui empêche de réaffirmer le caractère de correspondance privée ? C'est l'occasion où jamais puisqu'il s'agit d'un texte fondateur.

Voilà vous avez les billes pour lui répondre.

Restons mobilisés !!!

Répondre à sophief

En tout cas moi je compte envoyer un mail à monsieur J.Donis parce qu'à cause de la loi LEN, mon site va fermer car mon hébergeur (un dédié) ne veut plus héberger même pour les sites payants. Migrezr vers un hébergement gratuit = pub = moins de visiteurs aussi = à moins grande vitesse = moins de visiteurs.
migrer vers hébergeur payant = impossible car pas de sous.

En gros 4 ans de boulot de perdu juste pour une loi de merde.

Répondre à aurelie@IDN

Fann,

Oui, écrivons tous mais restons courtois pour que l'argumentaire passe au premier plan.

Tu es la première victime de la LEN. Comme je le disais, certains hébergeurs préfèreront toujours le risque 0.

Mais, rien n'est encore définitif. Moi, je souhaiterais que les FAI puissent bloquer pdt un jour la diffusion des sites, pour que TLM se réveille.

Répondre à sophief

De mon côté j'ai averti mes employeurs et les cadres, j'ai aussi passé le mot à mes pairs.

On ne risque pas de dormir beaucoup car nous hébergeons aussi des services internet... Je ne veux pas sombrer dans le cocktail "prozac+temesta" :-(

Répondre à Anonyme

Citation :

Oui, écrivons tous mais restons courtois pour que l'argumentaire passe au premier plan.

Ne t'inquiète pas je n'allais pas l'agresser :-)

Répondre à aurelie@IDN

Voici l'email que j'ai envoyé :

Bonjour,

Je me présent je suis ******* *******, webmastresse du site DameChaos (http://www.damechaos.com). On me surnomme LaDameBlanche ou LDB.

Je vous écris afin de vous poser quelques question sur la LEN et vous avertir de certaines de ses conséquences. Et là, je ne vous parle pas en tant que surfeuses révoltée contre le système, mais en tant que webmastresse d'un site qui fait quasiment 1000 visites par jours (oui je sais, c'est peu), qui est étudiante et qui risque de se voir obligée de fermer son site si la loi passe. En effet, je suis étudiante et sans ressources. Je ne peux donc me payer un hébergement payant sans risquer de ne pas pouvoir payer le moment venu. Mon site est actuellement hébergé sur un serveur dédié d'un ami (un particulier). Et si je suis hébergée gratuitement, c'est parce qu'à côté il a des hébergements payant et que mon site fait partie de la communauté des jeux Blizzard (et de celle des jeux et modifications Half-Life).
Cela fait environ 1 semaine que nous discutons moi et mon co-admin avec lui pour concerver notre hébergement. En effet, il y a approximativement une semaine, il nous a annoncé que si la loi passait, il fermerait les hébergements. Pourquoi ? Tout simplement pour ne pas risquer de se prendre une trop lourde amende pour lui et autre. Cette fermeture de l'hébergement signifirait la fin de 4 années d'efforts pour fonder le site, le coder etc... Soit plusieurs centaines (voir milliers) d'heures de travail à "sacrifier" les temps libres pour le site. Mais là je parle pour moi et j'en oublie le reste... Comme vous le savez, les FAI se sont regrouper (l'AFA). Vous n'êtes pas sans savoir qu'ils menacent de fermer les hébergements si la loi passe. Imaginez-vous ce qu'il restera de l'internet français après ces fermetures ? Certes ce n'est pas vous et votre collègue Nicole FONTAINE (avec qui j'aimerai bien discuter d'ailleurs...) qui avez demandez ces fermetures. Mais d'un autre côté c'était largement prévisible. Appliqueriez-vous une politique à deux vitesse ? Je commence à avoir des doutes... Le net français ne contiendra plus que des sites hébergé sur des hébergeurs payant (en grande majorité). Fini les petits sites persos rigolos pour certains et très bien faits pour d'autres qui donnent envie de se mettre au webmastering. Fini les petits sites rares, que l'on ne trouve nul part ailleurs, qui sont les seuls à proposer les perles rares des programmes (gratuits et sans liscence biensur . Je connais même plusieurs sites d'associations qui sont hébergés chez Free.fr qui fait parti de l'AFA. Ce sont tous ces sites qui m'ont donné envie de m'y mettre moi. Et je ne dois certainement pas être la seule. Comment peut-on imaginer un internet sans sites persos ?
A mon avis vous le saviez déjà tout ça... Je ne dois certainement pas être la seule à vous l'avoir écris.

En fait j'aurai aimé avoir de plus amples détails sur la loi. Pour être honnête, les textes de loi bien propres écrit tout en langage soutenu moi ça me barbe. Parfois à double sens, parfois flous... Voici les points sur lesquels j'aurai aimé avoir des présions :

- Quels sont les thèmes touché par la loi. Il est dit que les hébergeurs devront empêcher la diffusion d'informations faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, de celles incitant à la haine raciale et de celles ayant un caractère pédophile. J'imagine que cela touche aussi l'illégal (warez, hack, etc...). Non ?
- Si oui, comment cela marchera-t-il ? Mettons par exemple qu'un utilisateur poste un sujet sur le forum de mon site demandant où est-ce que l'on peut trouver un fichier (pour le télécharger illégalement). Vous savez notre équipe est constituée d'étudiants. La journée il y a donc peu de monde. Imaginons qu'une personne lui réponde et diffuse un lien ou bien même lui donne le nom d'un logiciel peer-to-peer. Le message ne pourra dans cet exemple être modéré qu'une heure plus tard. Que se passera-t-il ? Mon hébergeur écoppera d'une forte amende et mon site sera fermé ?*
- Pourrait-on m'éclairer les idée à propos de cette histoire de filtration selective des emails ? Est-il vrai qu'on n'aura plus de correspondance privée ? (même si perso je m'en fiche un peu je n'ai rien du tout à me repprocher)

Ce n'est qu'un échantillon de questions que je me pose. Lorsque vous aurez répondu à cela, ce sera déjà ça de gagné J'imagine que vous avez dûe recevoir beaucoup de mail à propos de la loi... Toutefois j'apprécierai une petite réponse à mon email.

Merci de votre "écoute".
Cordialement,

******* *******, 92600 Asnières

* : sachez toutefois que j'ai censuré des mots comme divx, xvid, mp3 crack etc...

J'espère qu'il me répondra cette fois.

Répondre à aurelie@IDN

Bon eh bien au cas ou ça intéresse quelqu'un j'ai reçu une réponse il y a peu.

Mademoiselle,
Merci pour votre mail. Et cela pour deux raisons principales :
1. bien que vous soyez inquiète pour l'avenir de votre site (même si vous ne devriez pas, rassurez-vous) vous écrivez de façon argumentée, posée et courtoise. Ce n'est pas le cas de tous les internautes qui m'écrivent.
2. vous apportez votre contribution à un débat qui n'est pas fermé et qui ne sera jamais compte tenu de l'évolution dans ce domaine.

Tout da'bord je trouve que l'information diffusée sur certains sites (notamment celui que vous citez en page d'accueil du votre) est faussée. Les arguments développés sont démagogiques et très simplifiés. C'est domamge que les auteurs de ces pétitions n'ont pas, au préalable, lu le texte dans son ensemble, le rapport et les argumentaires. C'est peut-être aussi la raison pour laquelle les internautes adhèrent vite et nous écrivent rapidement. Je me met comme point d'honneur de répondre à toutes et à tous de façon personnalisée.
Sachez que s'il s'agît de forum, la situation est comme elle était. Vous avez l'obligation de réagir dès que vous avez connaissance du délit; De plus nous nous concentrons sur un noyau dur des délits (pédophilie, révisionnisme, incitation à la haine raciale). Je trouve que c'est un combat moralement juste. Que répondez-vous aux familles de victime de pédophiles quand vous apprenez que les sites web pédophiles auraient augmenté de 70 % en 2003 selon les statistiques ?
Par rapport à la correspondance privée: quand elle est privée elle le reste aussi sur le net. Quand elle sort de ce cadre (un millier de mails envoyés instantannement pour prospection commerciale) elle ne l'est plus.
Pour étayer ces arguments je joins à mon mail une fiche argumentaire (désolé, c'est un document type qui n'est pas personnalisé...) sur les deux aspects les plus critiqués (filtrage et correspondance privée) du projet de loi. Je pense par conséquent que les FAI doivent arrêter leur discours qui n'est pas équilibré et surtout préjudiciable à un dialogue constructif. J'espère que vous y participerez encore.

Pour terminer je voudrais vous féliciter pour l'aspect très "pro" de vos pages. Vous vous dites "amateur" mais vous êtes plutôt "pro" de ce travail. Bravo. Ne changez pas et n'abandonnez pas votre passion.
Sincèrement,
Jean Dionis

Sympas la fin :-D

Je vais étudier le document joint je vous donnerai mon avis.

Répondre à aurelie@IDN

J'ai étudié le document joint que Mr Donis m'a envoyé. Voici les principaux points que j'en ai retenu :

Je reviens sur les obligations de surveillance de la diffusion de contenus illicites

Que dit la directive ?

- en ce qui concerne les hébergeurs (article 14 de la directive du 8 juin 2000) : Les Etats membres veillent à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à condition que :
-- le prestataire n’ait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite,
-- le prestataire dès le moment où il a de telles connaissances, agisse promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

Il est précisé (point 3) que ces dispositions « n’affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative (…) d’exiger du prestataire qu’il mette un terme à une violation ou qu’il prévienne une violation et n’affecte pas non plus la possibilité pour les Etats membres d’instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l’accès impossible ».

- en ce qui concerne les FAI (article 12 de la directive) : Les Etats membres veillent à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations transmises à condition qu’il ne soit pas à l’origine de la transmission, qu’il ne sélectionne pas le destinataire de la transmission et qu’il ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l’objet de la transmission.
Il est précisé (point 3) que ces dispositions n’affectent pas « la possibilité, pour une juridiction ou une autorité nationale (…) d’exiger du prestataire qu’il mette en terme à une violation ou qu’il prévienne une violation ».

- dans tous les cas (article 15, il est interdit aux Etats membres d’imposer aux prestataires (FAI et hébergeurs) une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent ni une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

En gros,

- Pour DameChaos et IDN :
-- si une demande illégal est postée et est plus tard (dans la journée par exemple) modérée : on ne risque rien
-- si un message illégal est oublié et que l'hébergeur le voit : l'hébergeur peut nous obliger à y modérer et alors on ne risquera rien
-- si un message illégal est posté et qu'on ne fait rien : là oui tlm riske quelque chose... il y a peu de chance que ça arrive ici.
-- si on est à l'origine du post illégal, on risque quelque chose (0 chances pour que ça arrive).

- Pour les hébergeurs :
-- si un des sites héberge un contenu illégal et qu'il le remarque : il peut l'obliger à y supprimer ou même le supprimer lui-même et alors il ne risquera rien.
-- si un des sites laisse passer des message illégaux, il peut obliger les webmasters et modos à y modérer. sinon il peut légalement leur supprimer leur comptes.

Donc si j'en crois le texte, on ne risque rien.

Concernant les mails, en fait ce sont ceux envoyé à grande echelle (genre plus de 300 personnes par exemple) qui seront filtrés.

PS : c'est un copié collé de mon message sur mon forum privé donc faites pas attention à la synthaxe

Répondre à aurelie@IDN

Fann,

Lis la directive européenne, mais concentre-toi surtout sur sa transposition par nos législateurs. Je suis heureux que le dialogue se noue, que le débat évolue avec tous les gens que ça intéresse.:-D

Citation :

- Pour DameChaos et IDN :
-- si une demande illégal est postée et est plus tard (dans la journée par exemple) modérée : on ne risque rien
-- si un message illégal est oublié et que l'hébergeur le voit : daweb peut nous obliger à y modérer et alors on ne risquera rien
-- si un message illégal est posté et qu'on ne fait rien : là oui tlm riske quelque chose... il y a peu de chance que ça arrive ici.
-- si on est à l'origine du post illégal, on risque quelque chose (0 chances pour que ça arrive).

- Pour les hébergeurs :
-- si un des sites héberge un contenu illégal et qu'il le remarque : il peut l'obliger à y supprimer ou même le supprimer lui-même et alors il ne risquera rien.
-- si un des sites laisse passer des message illégaux, il peut obliger les webmasters et modos à y modérer. sinon il peut légalement leur supprimer leur comptes.

Les FAI et hébergeurs raisonnent à une toute autre échelle. La même question est donc à se poser sur des milliers de sites pour un même FAI-hébergeurs de sites personnels.

Citation :

Concernant les mails, en fait ce sont ceux envoyé à grande echelle (genre plus de 300 personnes par exemple) qui seront filtrés.

Je suis d'accord avec J. Dionis mais pour un texte qui se veut fondateur du droit d'Internet, c'est quand même incohérent. D'un côté, on te dit : on créé un droit internet indépendant (sonnez trompettes). De l'autre : c'est pas l'objet de la LEN de statuer sur le caractère privé du courriel. On peut tout à fait suivre la directive européenne et cependant aussi réaffirmer le caractère de la correspondance privée des courriels, qu'est ce que ça leur coûte ? Une phrase supplémentaire. Pourquoi ne veulent ils pas l'introduire ?

Et le filtrage à la frontière française sur décision judiciaire ? Vous avez besoin d'un juge qui vous interdise d'aller sur un site si vous en avez envie ? Moi, pas. Nul n'est censé ignorer la loi. Si le site est illégal, j'y vais pas. Si j'y vais, c'est à mes risques et périls. La responsabilisation, pas l'infantilisation.

Demain, j'ai envie d'aller sur un site me parlant de Lindows. Supposons qu'un juge prononce que ledit site est illégal parce que MS, avec les meilleurs avocats du monde, arrive à le démontrer. J'ai plus le droit de me faire ma propre opinion sur un site américain sur Lindows ? Parce que le juge aura demandé son filtrage, sous la pression de MS ? C'est de la fiction pour l'instant. Mais croyez vous que MS se gênerait s'il avait la possibilité ? Il a déjà attaqué des petits revendeurs français... accessoirement, qu'est ce qui l'empêchera de demander au juge le filtrage des sites vantant les mérites de Lindows ? Ni vu ni connu, vous n'entendrez même plus parler de Lindows, à brève échéance. C'est un exemple de dérive possible.

Répondre à sophief

Tu devrais écrire ceci à J.Donis :-) bien formulé, ça passerait impec et il te répondrai surrement :-)

En tout cas mon hébergeur et autres m'on félicité pour mon mail envoyé à J.Donis :-D Rien de mieux qu'un texte à sa sauce pour qu'on nous réponde.

Par contre je suis d'accord que chaque hébergeur réagis différement. En fait, les hébergeurs type multimani, chez.com etc eux suppriment le site tout simplement. Mais les hébergeurs dédié ou payants généralement préfèrent attendre la réaction des modos et admins voir même envoient des emails au proprio de l'hébergement avant quoi que ce soit. Certains hébergeurs gratuits le font mais ils sont très rares.

Enfin moi perso ça me rassure. Maintenant est-ce que mon hébergeur changera d'avis ? Je ne sais toujours pas :-(

Répondre à aurelie@IDN

Hey ce matin de 8h à 12h Bac blanc de français

Sujet D'invention : Un fait de societé vous révolte. Vous écrirez un article polémique pour le dénoncer en interpellant les lecteurs.

Et devinez qu'est ce que j'ai pri
La loi Fontaine !

Jspr avoir une bonne note ! :-D

Répondre à Shino@IDN

salut shino pk t'as 5 étoiles t'es modero????

Répondre à Drik

ah wi j'ai 5 étoiles, c'est jolie tout ça ^^
:-D
nah c'est parckeuh :oops:
C'est pour faire jolie ! :-D

Répondre à Shino@IDN

Qu'est-ce que ça peut te faire Drik ?

Shino ya moyen que tu retranscrive ici ce que tu as dit ? Juste pas curiosité.

Au fait, la loi Fontaine n'est pas un fait de société c'est un projet de loi :-P Ce que j'appelerais fait de société perso c'est plus les multiples grâves de la sncf, etc...

Répondre à aurelie@IDN

oui bon c'est pas grave...
oui dès qu'ils ont corrigés ma copie je la scanne elle fait une copie double et c'est écrit au stylo plume avec une ecriture un peu patte de mouche mais lisible ! ;-)

Répondre à Shino@IDN

Salut, Fann déjà bravo pour ton Email.
Maintenant je voudrais savoir une chose :

La pétition sera tous de même envoyée ou ton avis sur la LEN a changés, maintenant que tous c’est éclairci ?

Répondre à SplitCh

Rien a changé. Elle a simplement tiré des conclusions personnelles pour son site.
Mais bon, elle te répondra mieux elle même.

Lis mes posts (qui réagissent au courrier circulaire de J. Dionis) et fais toi une opinion. Je pourrais faire une réponse-type, mais ça aurait plus de valeur si chacun avançait ses arguments, ou reprenait ceux que j'ai évoqués plus haut avec ses propres mots.

Répondre à sophief

Citation :

Citation:

ben qu'il essaye, je fait rm -Rf /

Purée, t'y vas pas de main morte...

ben qu'est ce que tu crois, même pas peur attitude

Répondre à lissyx

Le problème pour l'hébergeur c'est surtout que si quelqu'un se plaint d'un site (même par mail!!), l'hébergeur devra supprimer le dit site, ou tout du moins le modérer, pour ne pas risquer d'être trainé devant les tribunaux pour complicité!
Ce n'est donc plus uniquement le webmaster qui est responsable du contenu diffuser mais aussi l'hébergeur! Les hébergeurs ne prendront aucun risque (en tout cas ni nous ni nos "collègues" avec lesquels nous avons discuté) et supprimeront et/ou modifiront tout site sur lequel nous avons recu une plainte même si cela semble injustifier!!.
Les "petits" hébergeurs pourront surement gérer au moins un moment ce nouveau problème, mais les gros (par exemple Lycos, Free, ...) n'auront certainement pas les moyens de filtrer modérer et supprimer les sites dont l'on se plain, il fermeront simplement leurs services.

Quand J. Dionis dit qu'il s'attaqueront surtout à la pédophilie, racisme, ... il ne faut pas oublier que cette loi et fortement appuyé par les majors du disque et que la chasse au MP3, DivX et autres warez sera ouvert!

Répondre à keyes@IDN

Toute manière ça me saoule. Entre les paranos qui pensent que les majors sont derrières toutes les lois et le gouvernement qui fait que des conneries j'en ai marre... Excuse moi Keyes, mais il a raison. Qu'est-ce que tu répond aux familles des victimes qui apprennent que la cyber-criminalité en rapport avec la pédophilie à augmenté ?
Bref c'est pas le sujet mais bon tlm se plaint j'en ai marre.

Il n'a pas tord sur un point : les "majors" de l'hébergement ont largement les moyens de pouvoir filtrer les sites qu'ils hébergent (encore que les petits je comprend).

Typho : oui elle sera envoyée... Les gens ne vont quand même pas laisser leurs coordonnées pour rien ?! Par contre je rédigerai un texte qui accompagnera les signature à ma sausse.

Répondre à aurelie@IDN

Citation :

Expéditeur : Fann Date : 21/1/2004 20:37:47

Toute manière ça me saoule. Entre les paranos qui pensent que les majors sont derrières toutes les lois et le gouvernement qui fait que des conneries j'en ai marre... Excuse moi Keyes, mais il a raison. Qu'est-ce que tu répond aux familles des victimes qui apprennent que la cyber-criminalité en rapport avec la pédophilie à augmenté ?
Bref c'est pas le sujet mais bon tlm se plaint j'en ai marre.

Il n'a pas tord sur un point : les "majors" de l'hébergement ont largement les moyens de pouvoir filtrer les sites qu'ils hébergent (encore que les petits je comprend).

Typho : oui elle sera envoyée... Les gens ne vont quand même pas laisser leurs coordonnées pour rien ?! Par contre je rédigerai un texte qui accompagnera les signature à ma sausse.

vive la propagande

les ressources en terme de puissance pour un filtrage massif et constant sont tout simplement hors de portée d'un hébergeur, ou d'un FAI.
analyser plusieurs Gbits/s c'est impossible...

Répondre à lissyx

Ma première devise :

Ne jamais me laisser endormir par les politiques qui vous font comprendre que tout ce qui font est la meilleure des choses !

Ma deuxième devise :

L'obstination

Ma réponse à Nicole & Jean :

Politiciens corrompus à la solde du RIAA, accrochez-vous ça va secouer.

Pour ceux qui les approuvent, quand vous aurez compris, il sera trop tard.

Répondre à The_Washer

Citation :

Typho : oui elle sera envoyée... Les gens ne vont quand même pas laisser leurs coordonnées pour rien ?! Par contre je rédigerai un texte qui accompagnera les signature à ma sausse.

Merci d'indiquer ton texte au préalable. Une pétition n'est pas un blanc seing. Et si tu changes la règle en cours de route, ça ne serait pas intellectuellement honnête, ce dont je ne te crois pas capable, bien sûr. Je déciderai, en connaissance de cause, si ma signature est à maintenir ou pas.

Tu as une opinion que je respecte. Tu as raisonné par rapport à ton cas personnel et si cette loi te convient, c'est un choix personnel. J'espère seulement que quelques flatteries n'auront pas eu raison de ta capacité à raisonner. C'est un procédé habituel des politiciens et des technocrates : noyer le poisson. Mais bon, chacun est libre de tirer ses propres conclusions.

Néanmoins, il semble peut être utile de porter la réflexion sur l'ensemble de la société numérique de la portée d'une telle loi, au-delà du cas individuel.

On est parano ? On voit les majors partout ?

Citation :

Pour l'industrie musicale européenne, il s'agit d'enrayer la chute des ventes de CD, qui a atteint 11 % en France en 2003, selon le quotidien Les Echos. A la SCPP comme chez les majors, le téléchargement pirate est clairement désigné comme la cause première du mal. Partant, deux remèdes complémentaires sont envisagés : "Il faut agir sur l'accès aux contenus illicites, explique Marc Guez, et demander des condamnations pénales".

Pour ce qui est de l'accès aux contenus, la SCPP précise que "toute initiative efficace ne peut s'envisager sans la coopération des opérateurs de services sur Internet. En effet, les fournisseurs de contenus illicites ne peuvent être identifiés qu'à partir des indications fournies par les fournisseurs d'accès et d'hébergement" Cette coopération "ne pourra être obtenue qu'après une transposition fidèle des directives européennes (…) dans le cadre de la LCEN."

source : JDN

La SCPP, c'est une association de scout ? Et Marc Guez, c'est un Castor Junior ?
http://www.scpp.fr/

Répondre à sophief

Citation :

les ressources en terme de puissance pour un filtrage massif et constant sont tout simplement hors de portée d'un hébergeur, ou d'un FAI.
analyser plusieurs Gbits/s c'est impossible...

Oui, je veux bien te croire. La preuve sur IDN :

Citation :

pour telecharger la derniere version de windows Longhorn 4051 (meme les ancienne version) ainsi que leur crack et leur mode d emploi (en anglais), une seul adresse :
aller sur leur forums www.xxxxxx.xxx
awaks ^^

J'ai moi-même "modéré" le lien dans ce présent message. Mais il restera dans son topic d'origine tant qu'un modérateur ne l'aura pas vu.

Mais malheureusement pour IDN, je travaille en fait pour le département juridique de Microsoft. Demain, avec la LCEN, je demanderai la fermeture d'IDN parce que vous avez permis de laisser un lien caca pas bien.

Citation :

Pour ce qui est de l'accès aux contenus, la SCPP précise que "toute initiative efficace ne peut s'envisager sans la coopération des opérateurs de services sur Internet. En effet, les fournisseurs de contenus illicites ne peuvent être identifiés qu'à partir des indications fournies par les fournisseurs d'accès et d'hébergement" Cette coopération "ne pourra être obtenue qu'après une transposition fidèle des directives européennes (…) dans le cadre de la LCEN."

source : JDN

Et pour finir le boulot, j'exigerai que vous me donniez l'IP de ce membre indélicat d'IDN. C'est pas moi qui le dis, il n'y a qu'à lire les déclarations en presse.

Tiens, en parlant de Longhorn, un petit coup de Palladium pour vous rappeler vers quoi on veut nous faire évoluer ?

Mais de quel internet voulez-vous, demain ?

Répondre à sophief

La LEN est floue, c'est voulu, je risque de passer pour un parano mais une loi trop précise risquerait de provoquer une levée de boucliers. Actuellement notre système juridique fonctionne par selon un système en cascade, une loi sort et cette dernière est parfois incomplète soit pour éviter de restreindre son champ d'application, sa compréhension (bien que les textes de loi soient assez abrupte) ou même éviter les incohérences. Je reviens sur ce que j'ai abordé plus haut mais bien souvent les lois sont floues pour que les politiciens puissent se ménager une porte de sortie vis à vis de leurs électeurs :
"Mais non, voyez cet article, il n'est nullement question de censurer des sites, mais juste de forcer les FAI à un peu plus de discipline quand aux contenus qui transitent sur leurs réseaux" (je brode, je précise).

Le problème vient lorsqu'une loi est appliquée, notamment lorsqu'une décision de justice, s'appuyant sur la loi en question, est prise. la jurisprudence va donc compléter la dite loi, un peu comme un polissage après un démoulage et c'est ici que réside le danger à terme.
Les juges vont se servir de cette loi pour juger d'un problème dont ils auront été saisis et leurs décisions va révéler la véritable nature de la loi.
En effet lorsque les premières décisions tomberont, les départements juridiques des FAI vont analyses en quoi ces jurisprudence peuvent les toucher et combien va leur coûter un éventuel procès (pondéré avec les statistiques qui vont bien) et mettre un gars derrière chaque site pour le contrôler régulièrement (qui se souvient de l'affaire altern.org ?) est impossible. Les filtres automatiques seront donc utilisés et si votre site rentre dans l'un des mots clés utilisés par le scanner de recherche, alors, il risquera de passer à la trappe si le FAI ne prend pas la peine d'établir une liste rouge avant le blacklistage. :-(

Par exemple, supposons que j'ai un site perso (avec des collègues) qui traite de sécurité informatique (faille de sécurité et alertes concernant la disponibilité de systèmes de pénétration), je vais donc discuter avec des collègues de travail de la manière dont ces outils représentent un danger pour nos réseaux. Dire "Le Dcom est faillible en 0802x3584" n'a pas beaucoup d'intérêt pour moi mais une méthode démontrant une intrusion de A à Z avec une capture des trames échangées, c'est beaucoup plus intéressant voire vital car je peux ajuster le niveau de sécurité...
je suis long, je sais, excusez moi, j'en viens au noeud du problème. Un explication de faille peut être utilisée à bon ou à mauvais escient mais le scanner ne verra pas la différence et mon site risque de partir à la trappe selon le nombre d'occurences retrouvées ("scanner unicode", "TFTP", ça veut dire quoi comme ça ? RIEN.Il faut un contexte et un scanner n'est pas si évolué...)

Répondre à Anonyme

Et pourtant il éxiste des hébergeurs qui vérifient les sites (en grande majorité en tout cas) ou qui les filtrait avant je ne sais plus. J'ai un pote qui a un site perso sur multimania (quand c'était encore multimania ce que je vais raconté s'effectuait souvent). Son site il parle de crack, d'explosifs (formules et tout le tintouin) etc... Plusieurs fois on lui a supprimé.
Et ce n'est pas le seul que je connaisse qui soit dans ce cas...
Moi même il y a longtemps à mes débuts sur le net vant de format je déposais quelques mp3 sur un ftp multimania que j'avais et il m'est déjà arrivé de me le voir supprimer.

C'est donc qu'il éxiste déjà un filtrage (même petit) ?! Donc ça me fait rire qu'une petite boite comme multimania puisse effectuer cela et pas de grosse boites qui font en plus fai.

Maintenant un filtrage à 100% est impossible c'est vrai. C'est même inimaginable aussi bien financièrement que tout simplement en réalité.

Quand aux mails je ne vois pas trop comment ils pourraient faire (quoique les mails passent par un serveur avant d'arriver chez le client... mais bon là encore...).

Sinon je ne sais plus qui me disait que si quelqu'un se plaint d'un site, les fai finiront par les supprimer automatiquement. Tu peux demander à nit (il a connu ça il te racontera s'il se souvient de l'affaire comput...), en principe les hébergeurs (bizarrement ce sont les plus petits qui y gagnent le moins qui le font...) demandent toujours une explication (en principe c'est ça sauf s'il est marqué dans le contrat que l'héb. peut suppr. un site sans préavis - bah oui faut toujours lire les contrats). Certe pas tous mais pas mal.

Bref... Effectivement sophief si je me restreint à mon petit cas perso, la loi me convient (sauf si mon hébergeur décide d'arrêter... -_-). Ensuite non les flaterie ça me plait 5 minutes mais après je les oubli vite donc non ça ne m'influence pas. Ca fait plaisir c'est tout. Mais ce qui en fait est désagréable dans la loi, au final (enfin je trouve) ce n'est pas tellement ce besoin de vouloir réguler. C'est plus la perte des sites. La loi ne demande pas aux hébergeurs de fermer tous les sites dont les quelques couillons qui vont dessus se plaignent. Elle demande simplement de jouer le rôle "d'arbitre" et de juger si un site mérite ou non d'être fermé. Et ne venez pas me dire que ca (ce que je vient de dire) est impossible... Ce le serait s'il y avait 1 millions de plainte auprès des hébergeurs par jours. Et puis les hébergeurs ne sont pas seuls.... Il y a des brigades policières qui partent à la recherche de sites illégaux (warez) et sur la pédophilie etc... Non je suis d'accord qu'imposer un filtrage à 100% (voir même 75%) des sites hébergés est une abération. Mais demander aux hébergeurs de se bouger un chouilla plus le cul n'est pas de trop je pense... Quand aux mails c'est franchement débil...

Pour le texte accompagnant les signatures, je le mettrai sur le forum ou bien ici avant de l'envoyer biensur.

Répondre à aurelie@IDN

La LEN repoussée en avril au Sénat[/size]

La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait permettre aux sénateurs de revoir la copie.

L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à l'Assemblée le 8 janvier 2004, la loi sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.

Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du calendrier parlementaire. D'autant que la LEN est censée transposer une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les 21 et 28 mars 2004) pourrait d'ailleurs obliger le gouvernement à revoir sa position vis-à-vis d'un texte pour le moins controversé.

Des critiques de toutes parts :

Si les industriels, par la voix de l'Apram (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires techniques aux associations d'utilisateurs du Net (Odebi, la FIL, Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme...) en passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des boycotts et pétitions qu'elle a générés. L'un des points les plus critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les forums) par les FAI et les hébergeurs.

On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris l'initiative de ce report. Mais les résultats des élections permettront probablement aux sénateurs d'évaluer leur marge de manœuvre et d'apporter les modifications qu'ils jugeront éventuellement nécessaires.

C'est sûr que si la loi était passée avant les élections, la droite majoritaire ce serait certainement pris une claque !

Répondre à The_Washer

[LEN] Loi sur l'Economie Numérique : échec des négociations !

Forum Les news : [LEN] Loi sur l'Economie Numérique : échec des négociations !

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