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Site internet : légal ou ilégal

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Bonjour. Je viens de créer un site internet sur lequel il y a des liens ed2k en présisant qu'il faut avoir les originaux pour les télécharger. Est ce que mon site est légal ?

P.S je ne l'ai pas encore hébergé.

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Pouvez vous m'aidez svp ???

Répondre à rider2210

ce n'est pas légal ; il est illusoir de croire qu'un avertisssement te protègera légalement

Répondre à szdavid

Citation :


szdavid a écrit :
ce n'est pas légal ; il est illusoir de croire qu'un avertisssement te protègera légalement


Tout à fait d'accord... en général, si tu respect la charte de ton hébergeur, alors tu n'auras rien à craindre pour qu'il ferme.

Si par exemple, les major voudront le faire fermer, alors ils devront passé par ton FAI et si ton FAI juge que tu as bien respecter la charte t'autorisant, il serai forcer de la modifier pour te faire fermer ton site :)

Répondre à RepliCarter

Donc mon site est ilégal ?

Répondre à rider2210

Bien si tu as les originales et que tu ne met pas des truc qui sont pas sortis en france, ton site n'est pas illegale .
Enf1 c'est mon avis .

Répondre à killler93

"site" c'est féminin?

Répondre à Anonyme

non masculin car on dit un site internet

Répondre à rider2210

J'ai hésité quand il a marqué "ton site n'est pas illegale " mdr

Répondre à Anonyme

Maintenant j'ai créer un autre site en mettant des roms et des emulateurs est ce que celui ci est légal ?

Répondre à rider2210

La notion d' "abandonware" est spéciale. Mais dans l'absolu juridique les ROMS sont du reverse engineering (en un sens) et des copies du jeu original, donc illégales.
Après, de très gros sites d'abandonware/roms continuent d'exister car les éditeurs laissent faire. C'est donc plus un laxisme des éditeurs qu'une légalité dont on parle.
Cependant, tous ces sites ont dù un jour ou l'autre déjà enlever des programmes à la demande des éditeurs. C'est probablement la raison pour laquelle ils sont encore là :)

Répondre à SlainV

mettre des liens ed2k sera considere comme une incitation au telechargement. Donc si le fichier en question est protege, ca sera illegal.

Par contre, si on parle d'abandonware, ca change. Si le programme n'est plus en vente en France ni sur internet, alors tu peux a priori le mettre en telechargement. Le meilleur moyen sera bien evidemment de demander l'autorisation au proprietaire. Comme ca tu seras fixe.

Répondre à khayyam

ok merci tout le monde je vais le mettre en ligne

Répondre à rider2210

D'apres les articles: L122-3, L122-4 et L122-5 du code de procédure pénale lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ... Tu as maintenant tes réponses . ;-)

Répondre à Anonyme

on reconnait bien là les chauvins que vous êtes... internet n'a pas de frontières, il existe des lois INTERNATIONALES sur le copyright.

Répondre à imbehindu

oui d'ailleurs tu devrais les lire ...

Répondre à Anonyme

Et un pointd pour EyeFire :-D

Répondre à rider2210
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