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Site internet : légal ou ilégal

Dernière réponse : dans Connexions réseau et internet
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Citation :

szdavid a écrit :
ce n'est pas légal ; il est illusoir de croire qu'un avertisssement te protègera légalement

Tout à fait d'accord... en général, si tu respect la charte de ton hébergeur, alors tu n'auras rien à craindre pour qu'il ferme.

Si par exemple, les major voudront le faire fermer, alors ils devront passé par ton FAI et si ton FAI juge que tu as bien respecter la charte t'autorisant, il serai forcer de la modifier pour te faire fermer ton site :) 

La notion d' "abandonware" est spéciale. Mais dans l'absolu juridique les ROMS sont du reverse engineering (en un sens) et des copies du jeu original, donc illégales.
Après, de très gros sites d'abandonware/roms continuent d'exister car les éditeurs laissent faire. C'est donc plus un laxisme des éditeurs qu'une légalité dont on parle.
Cependant, tous ces sites ont dù un jour ou l'autre déjà enlever des programmes à la demande des éditeurs. C'est probablement la raison pour laquelle ils sont encore là :) 

mettre des liens ed2k sera considere comme une incitation au telechargement. Donc si le fichier en question est protege, ca sera illegal.

Par contre, si on parle d'abandonware, ca change. Si le programme n'est plus en vente en France ni sur internet, alors tu peux a priori le mettre en telechargement. Le meilleur moyen sera bien evidemment de demander l'autorisation au proprietaire. Comme ca tu seras fixe.

D'apres les articles: L122-3, L122-4 et L122-5 du code de procédure pénale lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproduction strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ... Tu as maintenant tes réponses . ;-)
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