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Annulation de permis

Forum Auto / Moto : Annulation de permis

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bonjour,
mon ami a eu une annulation de permis, suite à cela il s'est acheté un moto 50 et son assurance ne veut pas l'assurer; je me suis renseignée auprès des autres assurances et personne ne veut l'assurer.
alors soit il a acheté une moto pour rien et donc qu'il ne peut rien conduire ou alors je n'est pas encore trouvée la bonne assurance.
merci de vos réponses.

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les assureurs sont hors la loi.
il suffit de leur rapeller et de les prevenir que si ils ne remplicent par leur obligation, tu les colle au tribunal.
de fait, il envoie un courrier RAR a son assureur auto, et lui demande la mise en place de la garantie.
l'assureur n'aura pas le choix que de l'assurer.

------------------------------ peut être un deuxième sprint a la maison ???
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Si il ne trouve rien, il faut qu'il appelle le BCT (Bureau Central de Tarification). C'est fait exprès pour les personnes qui ne trouvent aucune assurance qui veuille l'assurer.
Mais il paiera le prix fort

 

EDIT : moi je croyais que les assurances étaient parfaitement dans leur droit de ne pas l'assurer...ça dépend aussi de la nature de son annulation (par exemple, si c'est l'alcool, les assureurs sont parfaitement dans le droit de ne pas l'assurer il me semble)


Message édité par Charly-be-good le 05-11-2009 à 19:49:38
Répondre à Charly-be-good

non.
ils peuvent te faire payer extremement cher, mais l'assurance est obligatoire.
des lors que ton permis est restitué, tu as le droit de conduire.
seul un juge (ou un opj dans certains cas présis et limités) peut t'en empecher.
un assureur qui n'assure pas ce trouve face a deux problemes:
il t'empeche illégalement de circuler avec ton véhicule (et meme d'en posseder)
il est face a un refus de vente (ca marche pour les services aussi).
le BTC (je ne me rapellais plus de l'organisme) est la pour taper sur les doigts des assureur refusant de ce plier a leur obligation et les y soustraire.

tout comme le fait la banque de france pour les interdits bancaires.

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Répondre à dadaetdom

Oui mais là son permis n'est PAS restitué.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Burea [...] rification

le truc c'est qu'il va payer le prix fort (apparemment pour maximum 6 mois si j'ai bien compris)

Répondre à Charly-be-good

certe mais il veut assurer un 50 donc véhicule sans permis.
vu que les 50 coutent presque aussi cher que les autos, ca vas lui couter tres cher selon l'assureur qu il vas voir...

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