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encaissement de cheque, demande explication

Dernière réponse : dans Etudes - Travail

Salut,

oui demander de l aide juridique sur un forum info ca parait bizarre, mais bon l info touche toutes les categories donc....
voila, je travaille en cdi à mi temps (oui suis etudiant) à la sncf et mon superieur m a demandé une explication écrite suite à un chèque (impayé) ; en fait le montant de ce chèque s eleve a 240€, il fallait que je note deux pieces d identité or mon responsable me dit que j en ai mis qu une .... que dit la loi ??
en fait je l ai passé en machine et la machine m a autorisé la transaction
question : dois je payer le cheque impayé?? je le crois pas mais j aimerai une confirmation de la part d un avocat ou d un gars qui s y connaisse
Question : la loi oblige telle deux pieces d identité pour un cheque superieur a 150€

Merci d avance a tous

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Pour les limites, ça doit être une norme interne et pas une loi, mais on peut chercher.
Quoi qu'il en soit, tu n'as pas à rembourser le chèque. Au pire s'il fallait vraiment deux pièces (loi ou décision interne à la SNCF), qu'on t'avait clairement mis au courant et que tu ne l'as pas fait, ton patron peut demander ton licenciement pour faute (et encore... si ça s'envenime et que vous terminez aux prud'hommes, il n'est pas sûr d'être gagnant... enfin, pour lui comme pour toi, vaut mieux éviter d'en arriver là), mais rien ne t'oblige à rembourser de ta poche. Ne te laisse pas intimider en attendant d'y voir plus clair !

Salut,
tout dabort , je savai bien que j aimai les pinguoins lol,
merci da voir repondu et garce a ton lien, je remarque que l enseigne devait mettre en evidence a l exterieur de la boutique les conditions sur les pieces d identité pour les cheques or cela n est pas affiché, un point positif pour moi ?


Dans ce cas, toutefois, une récente réponse ministérielle (1) vient de préciser que le commerçant doit avertir ses clients de cette exigence, par affichage visible de l’extérieur de son magasin, afin qu’ils soient informés, préalablement à toute transaction.

Merci encore Glublutz
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