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Annulation de l'obligation de dénonciation

Forum Les news : Annulation de l'obligation de dénonciation

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simon62142   21-12-2003 à 15:56:41

Une cour d'appel américaine a annulé l'obligation pour les fournisseurs d'accès (fai) de fournir obligatoirement les noms, prénoms et adresses des internautes téléchargeant illégalement de la musique sur internet. Coup dure pour la RIAA (Recording Industry Association of America) dont l'outil le plus efficace était celà.

Depuis le début de sa campagne, la RIAA a déposé plus de 382 plaintes contre les internautes accusées d'avoir téléchargé illégalement des fichiers musicaux sur l'Internet.

Source : Yahoo!

 

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Dams   21-12-2003 à 16:04:54
- 0 +

En ce moment la justice bosse beaucoup sur les nouvelles technologies ! :-)

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sebsamere   21-12-2003 à 16:17:48
- 0 +

comment dire ? RIAA'n a foutre :ptdr: franchement c'est mieux comme sa les filles de 12ans ne s retrouverons plus au tribunal :ptdr:

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Dams   22-12-2003 à 13:28:24
- 0 +

Oui c'est clair ;-)
Je vais bientôt pouvoir proposer une news sur Free qui modifie ses conditions générales de ventes ! :-D

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das@IDN   22-12-2003 à 13:49:05
- 0 +

De toute manière la RIAA est un organisme américain qui n'officie QUE sur le territoire américain.

Bref en France on s'en tape royallement!

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