La Cour Suprême des Pays-Bas a réaffirmé aujourd'hui que la mise à disposition du logiciel de partage de fichiers KaZaA est légale. Ce tribunal est la première cour suprême à statuer sur la légalité des technologies peer-to-peer.
Cette victoire pourrait faire jurisprudence à propos de la légalité de la technologie peer-to-peer dans l'Union Européenne et dans le monde entier.
Ca a toujours été legal j'ai pas trop compris l'interet de cette info Le p2p c'est legal apres si tu telecharge des fichier proteger par des droit t en infraction. le logiciel en lui même ya rien dillegal... regarder naspter marche toujours c'est payant mais c'est toujours du p2p...
C'est pas le p2p qu'on juge légal ou non mais KaZaA qui a été poursuivit aux pays bas par des majors et qui ont donc perdu leur procès. Selon la justice de là bas, les propriétaires de KaZaA ne peuvent pas controler ce qu'il s'échange dans le réseau.
Exact les utilisateurs peuvent toujours etre attaqués mais il faut savoir que les cas de poursuites judiciaires sont extrémement rares. Aux Etats-Unis ou la RIAA fait la loi il n'y a eu qu'une centaine d'actions en justice, ce qui fait vraiment trés peu comparé au nombre d'internautes américains utilisant les réseaux p2p.
nitou :
Tu as bien compris l'enjeu de ce procés, en effet c'est là qu'est le progrés et cette décision qui pourrait faire jurisprudence ajoute un nouveau frein aux actions en justice faites par les majors.
Bref ceci est une excellente nouvelle et un léger retour à liberté d'Internet. Espérons seulement que ceci ne se cantonnera pas qu'aux Pays-bas...
Ben vui lol j'achete un graveur de CD sony , un pack de CD sony et je grave un CD sony music le responsable c'est moi même si c'est sony qui m'a permis d'effectuer toutes ses actions grace a son materiel (qui pourrai etre comparer a un logiciel )
Ben, je sait pas si tu as bien lu le titre de la new mais sa explique bien qu'il était dejà légale donc pas la peine de t'affoler on aver dejà compris (lol)^^.
Titre : "KaZaA EST et restera légal !"
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