Délais de récéption des amendes
Dernière réponse : dans Auto - Moto
Bonjour,
Je voulais me renseigner en fait tous les types de délais pour les amendes.
Par exemple lorsqu'on se fait flasher : à la police municipale ils m'ont dit qu'on recevait normalement sa photo et la jolie lettre dans les 2 à 3 jours ou 1 SEMAINE MAXIMUM m'ont-ils dit, est-ce bien ça ?
Et enfin, j'ai entendu que maintenant on pouvait se faire contrôler aux jumelles sans qu'ils nous arrêtent et ils nous envoient l'amende juste après ? est-ce vrai ? ici en tout cas on arrête les gens sur place, ils font pas à la volée. (ça me parait bizarre quand même, parce que y'a aucune preuve, normalement ils doivent nous montrer notre vitesse avec les jumelles tout en nous arrêtant. enfin c'est ce que j'ai vu à la TV)
Si c'est bien vrai et ben c'est vraiment du grand n'importe quoi ! imaginez le mec se trompe de un chiffre ou je ne sais quoi ! c'est de l'abus total, y'a aucune preuve.
Et si c'était pas nous, comment faire pour contester ?
Dans ces cas là avec les jumelles, dans combien de temps on reçoit l'amende ?
J'ai vu plein d'histoires sur le net, des amendes qui arrivent 22 mois après le jour de l'infraction ! ou 1 an ou 6 mois ! Est-ce normal ? C'est pas possible de contester ? y'a prescription là.
A moins d'être en gros plan sur photo d'un radar bien sûr.
Mais par exemple si on a commis une infraction le 15 octobre 2009 et qu'on reçoit l'amende 1 an après, on peut pas se défendre en disant qu'on était pas là ce jour là ? ou qu'on a peut être prêté son véhicule à un ami ?
Merci
Je voulais me renseigner en fait tous les types de délais pour les amendes.
Par exemple lorsqu'on se fait flasher : à la police municipale ils m'ont dit qu'on recevait normalement sa photo et la jolie lettre dans les 2 à 3 jours ou 1 SEMAINE MAXIMUM m'ont-ils dit, est-ce bien ça ?
Et enfin, j'ai entendu que maintenant on pouvait se faire contrôler aux jumelles sans qu'ils nous arrêtent et ils nous envoient l'amende juste après ? est-ce vrai ? ici en tout cas on arrête les gens sur place, ils font pas à la volée. (ça me parait bizarre quand même, parce que y'a aucune preuve, normalement ils doivent nous montrer notre vitesse avec les jumelles tout en nous arrêtant. enfin c'est ce que j'ai vu à la TV)
Si c'est bien vrai et ben c'est vraiment du grand n'importe quoi ! imaginez le mec se trompe de un chiffre ou je ne sais quoi ! c'est de l'abus total, y'a aucune preuve.
Et si c'était pas nous, comment faire pour contester ?
Dans ces cas là avec les jumelles, dans combien de temps on reçoit l'amende ?
J'ai vu plein d'histoires sur le net, des amendes qui arrivent 22 mois après le jour de l'infraction ! ou 1 an ou 6 mois ! Est-ce normal ? C'est pas possible de contester ? y'a prescription là.
A moins d'être en gros plan sur photo d'un radar bien sûr.
Mais par exemple si on a commis une infraction le 15 octobre 2009 et qu'on reçoit l'amende 1 an après, on peut pas se défendre en disant qu'on était pas là ce jour là ? ou qu'on a peut être prêté son véhicule à un ami ?
Merci
Autres pages sur : delais reception amendes
Lassé par la pub ? Créez un compte
lol
L'emmerdement, c'est que j'ai connu cette embrouille de la voiture vendue mais pas réimmatriculée. Dans ce cas, il faut déjà se renseigner auprès de la police pour connaître la procédure, ainsi que faire un LRAR pour informer la préfecture du problème...
J'ai eu le même souci, et j'ai dû payer l'amende mais minorée (c.a.d pas le montant avec supplément), et la police a lancé une procédure. Laquelle? Aucune idée, je n'ai pas été informé ni inquiété par la suite... et pas de perte de point.
J'ai eu le même souci, et j'ai dû payer l'amende mais minorée (c.a.d pas le montant avec supplément), et la police a lancé une procédure. Laquelle? Aucune idée, je n'ai pas été informé ni inquiété par la suite... et pas de perte de point.
dadaetdom a dit :
j'ai recu 300 et quelques euros pour un 52 d'un véhicule que je n'ai plus...l'infraction avait pres de deuxans et la voiture vendue il y a trois ans environs.
le hic étant que j ai perdu la cession...
Tu as reçu un PV vieux de deux ans, j'hallucine !
Il doivent mettre de coté tout ce qui ne passe pas et avec les nouvelles technologies, ils doivent repasser les anciennes données dans leurs appareils. Et hop ! Un PV de deux ans en arrière.
Spoiler
Il faudrait traiter ce centre de traitement des PV au bazooka !
Anonyme a dit :
Tu as reçu un PV vieux de deux ans, j'hallucine ! Il doivent mettre de coté tout ce qui ne passe pas et avec les nouvelles technologies, ils doivent repasser les anciennes données dans leurs appareils. Et hop ! Un PV de deux ans en arrière.
Spoiler
Il faudrait traiter ce centre de traitement des PV au bazooka !
C'est clair j'hallucine aussi, car pour moi, recevoir une amende aussi tardivement c'est comme se faire prendre à la volée aux jumelles ! Y'a plus aucune preuve !
J'veux bien qu'on fasse de la répression mais là y'a vraiment de l'abus !
Je remonte ce topic pour mettre une rumeur à jour :
Les amendes à la volée n'existent QUE SUR AUTOROUTE et c'est tout récent.
J'ai demandé à des flics aujourd'hui ils m'ont dit oui ça existe les amendes comme ça sans interception mais uniquement sur autoroute et c'est un phénomène tout nouveau, et puis normalement ils ont le véhicule banalisé avec eux.
Bref : que sur autoroute.
Sinon, avec jumelles il y a TOUJOURS interception ! voilà voilà !
Et jumelles ou radar automatique : les délais c'est entre 2 et 8 jours max ! (là par contre j'ai du mal à les croire lol) on va dire 1 MOIS ! pour être sûr![:D]( ":D")
Si ça met du temps (genre plus de quelques mois) il m'a expliqué que c'est la plaque qui a un problème, qu'elle n'est pas en bonne "éduforme" et c'est traité par des fonctionnaires...voilà pourquoi...c'est long !...
Les amendes à la volée n'existent QUE SUR AUTOROUTE et c'est tout récent.
J'ai demandé à des flics aujourd'hui ils m'ont dit oui ça existe les amendes comme ça sans interception mais uniquement sur autoroute et c'est un phénomène tout nouveau, et puis normalement ils ont le véhicule banalisé avec eux.
Bref : que sur autoroute.
Sinon, avec jumelles il y a TOUJOURS interception ! voilà voilà !
Et jumelles ou radar automatique : les délais c'est entre 2 et 8 jours max ! (là par contre j'ai du mal à les croire lol) on va dire 1 MOIS ! pour être sûr
Si ça met du temps (genre plus de quelques mois) il m'a expliqué que c'est la plaque qui a un problème, qu'elle n'est pas en bonne "éduforme" et c'est traité par des fonctionnaires...voilà pourquoi...c'est long !...
Spoiler
Comment reconnait-on un fonctionnaire sur une plage de nudistes ? c'est le seul qui a de la corne au cul
Une personne que je connais bien, qui est entrée dans les gardes-mobiles, m'a dit.
Un vieux texte de loi, nous interdiraient de faire du PV et du contrôle sur autoroute, c'est un secteur privé à (péage).
On n'aurait pas le droit d'aligner des PV. Mais ! Personne le sait et tant mieux.
Voilà ! Je n'en sais pas plus.
Exoseth a dit :
Euh... Je crois qu'il y a une prescription d'un an pour les amendes... A vérifier.CAD ? genre si tu attends 1 an pour recevoir l'amende tu la payes pas ? (car y'a prescription ?) le flic ne m'en a pas parlé, j'y retournerai !
D'ailleurs au passage si vous avez des questions, dites les moi je leur demanderai lol
Exoseth a dit :
Non, si l'administration ne t'as rien envoyé au bout d'un an, alors il me semble qu'il y a prescription...Tu ne peux rester toute ta vie sous la menace que l'administration daigne t'envoyer ton PV !
Je remonte ce topic pour te répondre :
Tu avais bien raison, si on commet une infraction routière, on ne peut pas être poursuivit pendant plus de 1 AN par l'administration française (en gros si au bout d'un an vous ne recevez pas d'amende alors que vous deviez en recevoir une et bien vous êtes sauvés)
Si c'était un DELIT, là le délais est de 3 ANS.
On ne peut pas être poursuivit plus de 3 ans par l'administration française pour un délit routier. (Si on ne reçoit rien au bout de 3 ans, alors qu'on devait recevoir une amende, c'est bon)
Charly-be-good a dit :
Je remonte ce topic pour te répondre :Tu avais bien raison, si on commet une infraction routière, on ne peut pas être poursuivit pendant plus de 1 AN par l'administration française (en gros si au bout d'un an vous ne recevez pas d'amende alors que vous deviez en recevoir une et bien vous êtes sauvés)
Je suis le meilleur
En cherchant vite fait :
L’article 9 du Code de procédure pénale : "En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7."
Pour les amendes impayées :
Article 133-4 du Code pénal : "Les peines prononcées pour une contravention se prescrivent par trois années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive."
Voilà.![:)]( ":)")
L’article 9 du Code de procédure pénale : "En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7."
Pour les amendes impayées :
Article 133-4 du Code pénal : "Les peines prononcées pour une contravention se prescrivent par trois années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive."
Voilà.
Lassé par la pub ? Créez un compte
