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Est on convoqué à la gendarmerie lorsqu on n a plus que 6 points sur son permis

Forum Auto / Moto : Est on convoqué à la gendarmerie lorsqu on n a plus que 6 points sur son permis

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capucine19   06-10-2009 à 09:16:35

Bonjour je voudrai savoir si on peut être convoqué à la gendarmerie lorsqu on n a plus que six points sur son permis?Merci.

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nifouille   06-10-2009 à 09:45:15
- 0 +

capucine19 a écrit :

Bonjour je voudrai savoir si on peut être convoqué à la gendarmerie lorsqu on n a plus que six points sur son permis?Merci.



Euh non

Répondre à nifouille
Yama310   07-10-2009 à 10:21:24
- 0 +

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Discussions Générales vers la catégorie Auto / Moto par Yama310

------------------------------ Topic Aviation | Vos régions | Les Tutos IDN
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 Répondre à Yama310
magellan   07-10-2009 à 10:52:10
- 0 +

Non.
Toute convocation au commissariat ou à la gendarmerie sera effectuée suite à l'identification du véhicule dans une situation donnée:
- Témoin d'un accident, d'un crime ou d'un incident
et/ou
- Implication supposée dans ces mêmes faits.

Rien à voir avec les points du permis.

------------------------------ Le destin a voulu que Magellan périsse sous les coups de JeFaisPeurALaFoule...
Puis tel Jésus il revint plus fringuant que jamais :o
http://jefaispeuralafoule.blogspot.com
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dadaetdom   09-10-2009 à 01:54:30
- 0 +

j'ajoute amendes impayées,
demande de presentation de papiers suite a controle en stationnement,
rappel a la loi suite a identification pour conduite "excesive"

Message cité 1 fois
------------------------------ peut être un deuxième sprint a la maison ???
un beau projet
100 ans de légende
 Répondre à dadaetdom
magellan   09-10-2009 à 09:39:48
- 0 +

dadaetdom a écrit :

j'ajoute amendes impayées,
demande de presentation de papiers suite a controle en stationnement,
rappel a la loi suite a identification pour conduite "excesive"


Pour les impayés, il me semblait que cela passait par courrier, relance, mise en demeure, puis saisie par les impôts :??:

Je n'ai pas souvenir qu'il y ait une procédure de convocation au commissariat pour ça. (enfin bon, je n'ai jamais été confronté à ça...)

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dadaetdom   09-10-2009 à 23:23:49
- 0 +

ben j'y ai eu droit cet été, pour un pv que je n ai jamais eu en main...
la vignette d'assurance etait dépasée (mais l auto assurée).
j'ai du fournir tous les justificatifs d'assurance et ca ma couter 90 €...

------------------------------ peut être un deuxième sprint a la maison ???
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