A l’approche de Noël, l’escroquerie augmente : après le Père Noël en prison, les Athlon XP contrefaits, voici les media vierges arnaqués.
Mercredi dernier, la gendarmerie de Saint-Denis s’attaquait à un important trafic de CD et DVD vierges dirigés par différent importateur et revendeurs français. Ceux-ci exportaient depuis l’Asie et l’Espagne des medias vierges en très grandes quantités avant de les revendre sur le Web à des prix « ridicules ».
« Comment était-ce possible ? » me demanderé-vous. « Eh bien, en important illégalement les consommables en France, les trafiquants omettaient de s’acquitter de la taxe sur la copie privée imposée par la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) dont le montant est de 1.58 € par DVD vierge et 0.35 € par CD vierge. » vous répondrais-je.
Plusieurs perquisitions et interpellations ont été effectuées en région parisienne et dans la ville de Marseille depuis le début de l’enquête de la gendarmerie de Saint Denis, suite à une plainte de la Sacem le 17 Août 2003. Conformément à l’article L335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, une quinzaine de personnes devraient être inculpées de recel. D’après une première estimation, le montent du préjudice subit par la Sacem s’élèverait à près de quatre millions d’euros.
Enfin, les responsables du célèbre site de vente en ligne RueDuCommerce.com seraient concernés par les inculpations, les CD vierges de la marque ont disparu du site.
c'est bizar ton truc la parce que tu dis que la taxe sur les cd est de 0.35€ mais moi je paye mes cd 35€ les 100 donc ceux qui vendent les cd font de la perte???
En plus les taxes dans la CE sont different pour touts les pays. (quel CE?)
Belgique Cd 0.12 DVD 0.59 hors TVA??? Tax +Tax?
Pays Bas CD 0.12 ici I'll y plus de taxes sur les -R que sur les +R
(peut etre parce que Philips a fait le+R et ils viennent D'hollande)
Allemagne DVD 0.159 CD encore moins
Heuresement que j'achete mes DVD's par internet chez cdfreaks.com
Depuis ces 2 années est-ce que la taxe est toujours en vigueur car maintenant on trouve des cd a 14€ les 100 alors ca serit meme pu une perte mais carement de l'imbecilité lol
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