problemes avec mon site et le proviseur de mon lycée
Dernière réponse : dans Connexions réseau et internet
Voila donc je suis completement perdu donc je viens cherché de l'aide. Je suis webmaster (amateur) d'un site sur notre team jackass. Je vais résumer l'histoire, voila le proviseur de notre lycée est tombé sur notre site et veu me convoquer avec mes parents, il veut que je supprime quelques vidéos. Je voudrais savoir si il est dans ses droits, selon moi il abuse de son pouvoir car notre site ne contien rien de sexuel, raciste, violent, etc... voila jvoudrai que vous m'aidiez, avec des textes de lois ca serait encore mieu lol, voila merci !
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La liberté d'expression est d'ordre public et seuls les organes possèdants des prérogatives de puissances publiques peuvent réduire ce droit dans les dispositions prévues par la loi.
[quote="Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789"]Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.[/quote]
C'est d'ailleurs d'actualité dans l'art 11 2èmement de la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence.
1o Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
2o Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.
Sources : http://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics15.html
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm
La liberté d'expression est d'ordre public et seuls les organes possèdants des prérogatives de puissances publiques peuvent réduire ce droit dans les dispositions prévues par la loi.
[quote="Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789"]Art. 11. -
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.[/quote]
C'est d'ailleurs d'actualité dans l'art 11 2èmement de la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence.
Citation :
Art. 11. - Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse (138(*)) :1o Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
2o Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.
Sources : http://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics15.html
http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm
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