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The Pirate Bay : le juge était impartial

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Triste journée pour les nombreux internautes soutenant le site The Pirate Bay à travers le monde, mais véritable réussite pour les défenseurs des droits d’auteur de Suède, auxquels le juge Tomas Norström ne cache plus son appartenance. En effet, la cour d

 

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le jugement est sévère mais bon, cela ne prouve pas que le juge est "pourrit".

Savez vous si ceux qui ont attaqués le juge avaient des preuves ?

Répondre à quecg2

Quand on montre dans un proce par A+B que the pirate bay ne touche aucune source de revenu excepter pour financer des serveurs (ha si il vendent des t-shirt) et qu'il n'héberge aucun fichier illégal, je voit pas vraiment ou est la justice la dedans.

Répondre à dashan

quecg2 :

le jugement est sévère mais bon, cela ne prouve pas que le juge est "pourrit".Savez vous si ceux qui ont attaqués le juge avaient des preuves ?



Au hasard, le juge faisait partie des mêmes associations de droit d'auteur que les majors ? :sarcastic: Peut-être pas un juge pourri, mais un parti-pris évident. Surtout quand on voit qu'il n'a tenu aucun compte de la très bonne défense de TPB, et a préféré tenir compte des "arguments" complètement bancals des majors...

Difficile de ne pas voir ces éléments, à moins de porter des oeillères...


Message édité par CounterFragger le 12-06-2009 à 10:41:42
Répondre à CounterFragger

quecg2 :

le jugement est sévère mais bon, cela ne prouve pas que le juge est "pourrit".Savez vous si ceux qui ont attaqués le juge avaient des preuves ?



~~~~~~~~~~~~
Juge et partis, cela ne vous suffit pas ?!
si cela vous va, autant demander à ceux qui réclament des sanctions de donner les jugements !
Incroyable de trouver ça normal.

Répondre à mauki

Il ne leur reste pas un recours possible auprès de la cour européenne pour un truc aussi énorme que ça ?

Répondre à Anonyme

Ils n'ont qu'à aller en cassation. Puis l'ultime recourt sera la cour européenne des droits de l'homme qui défend la convention européenne des droits de l'homme qui dit que tout homme a le droit à un procès équitable.
Et un procès équitable passe par un juge impartial qui n'appartient à aucune des parties. En droit européen, le juge a l'interdiction formelle d'être l'une des parties, il ne peut même pas y appartenir.
Pour illustrer, un juge faisant partie d'une association qui irait en justice, ce juge là ne peut se saisir du dossier.
On ne peut prendre comme argument que son appartenance à ce milieu lui a permis d'avoir des connaissances solides sur le sujet.... En tout cas, il a méconnu totalement le principe de "The Pirate Bay".
L'Etat suèdois va se faire condamner à bien plus que 2,7 millions d'euros si "The Pirate Bay" va en cour européenne des droits de l'homme.
Parole de juriste !

Répondre à Earm

Earm :

Ils n'ont qu'à aller en cassation. Puis l'ultime recourt ... --- ....L'Etat suèdois va se faire condamner à bien plus que 2,7 millions d'euros si "The Pirate Bay" va en cour européenne des droits de l'homme.Parole de juriste !



~~~~~~~~
Mouai, y a-t-il une cassation en Suède ?
De plus cela coûte bombons cette petite chose là !
Le plus anormal, c'est que l'état Suédois est laissé faire.

Répondre à mauki

Indécent comme argument : le juge était de parti pris mais il a fait se qu'il fallait car ce parti pris fait qu'il connais son sujet ! C'est là qu'on voit la puissance des lobbys !

Répondre à shooby

"le juge était impartial" et le journaliste subjectif ;)

Répondre à def4D
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