The Pirate Bay doit payer avant de faire appel

C'est dégouttant ! De refuser de faire appel sans avoir payé la moitié c'est du chantage cela... je trouve cela pas tolérable qu'un tribunal puisse faire cela... Ils ont peur que lors de l'appel ils perdent ?

surtout quand l'impartialité du juge est douteuse.

Ce ne sont pas les tribunaux qui veulent faire payer, c'est l'Etat. Quand on fait appel, il y a un nouveau procès, nouveau jugement, nouvelle condamnation (ou pas) et donc nouvelle somme à payer, plus lourde ou plus légère. C'est illégal car si es gens payent, ils devraient payer si on le recondamne en seconde instance ?
Ils n'ont pas le droit, tant que le processus judiciaire n'est pas terminé, la peine n'est pas applicable. Imaginez ça aux USA. Un condamné à mort que l'on veut exécuter alors qu'il a fait appel ?
Puis de toute façon, s'il y a saisie sur compte ce sera illégal et l'Etat Suèdois pourrait bien être condamné à payer une jolie somme qui compensera sûrement ce qu'ils paieront (ou pas) en seconde instance de procès.

C'est bizarre,
Imaginons que les dirigeants de pirate bay disent la vérité (ils n'ont pas d'argent) alors ils ne pourront pas faire appel ("devoir payer avant de pouvoir se présenter à nouveau au tribunal" )!

N'est ce pas une violation des droits ?
(je ne connais pas trop le type de gouvernement qui existe en Suède).

Un condamné à mort séjourne au minimum 9 ans en prison avant son execution, justement pour éviter ce genre d'erreur, et ce délai permet largement au condamné de faire appel.

On dirait que vous avez des actions chez The Pirate Bay, perso il y a tant d'injustice dans le monde que me prendre le choux pour ces administrateurs relèverait du délire, sachant qu'ils jouent avec le système depuis des années...

Et si la décision n'est pas légale, ce seront les premiers à en profiter...

pkoi ne pas faire pareil pour intel ???

Je n'aurais pas la prétention de te dire de quoi parler, permet moi de faire un constat qui ne regarde que moi....

Euh s'il te plaît, je posais des questions logiques dont je connaissais la réponse, je te laisse simplement déduire. Et j'étudie le droit, et dans tous les pays, que ce soit la common law ou le système civil, le système judiciaire reste le même. Pas d'application de peine tant qu'il y a appel. Je posais la question pour mettre en évidence la stupidité de l'affaire. Et le droit est dénué de logique. En appel, si les juges décident qu'il n'y a pas de remboursement s'ils ont déjà payé et qu'ils doivent payer une nouvelle fois, ce sera comme ça. Et vu la partialité du jugement qu'il y a eu en première instance, je pense que ça pourrait se passer ainsi s'il y avait appel.

Alors tes deux neurones, tu pourrais les développer un peu, tu pourras peut-être réfuter quelqu'un un jour.

Je ne connaissais pas cette disposition, ça me fait un truc en plus pour ma culture G !
Mais il y a des pays où la peine de mort existe encore et je ne pense pas qu'il y ait ce genre de sûreté.

Ce n'est pas ce que j'ai dit mais on va peut être s'arrêter là, considère seulement que j'ai eu tord d'intervenir et continuez à vous prendre le choux pour ces nobles administrateurs.

topic plus suivi

N'est ca pas là un Nième exemple de détournement de la justice ?

On nous demande de se conformer à des usages judiciaire qui peuvent paraitre cohérentes.

Mais on ne les met pas dans la bonne perspective. Entre une entreprise qui peut débourser des milliards et une autre qui vie dans la sphère des centaines milliers d'euros il y a une marge.

Cette différence n'est pas prise en compte et c'est là que se trouve l'astuce. Astuce qui permet de se présenter en victime alors qu'on est fautif.

Dans notre exemple on empêche ainsi une petite entreprise de se pourvoir en appel, en laissant la justice les priver de leur moyen financier. Cette demande coulera la société, et le législateur le comprend très bien. Mais il est plus facile de se ranger du coté de celui qui à le plus gros bâton.

Ca fait des années que les Majors font tout pour que leur marché ne se transforme pas. Et ca ce n'est pas l'interet des artistes ni celui des auditeurs (ou internautes).

La justice doit protégé les droits des faibles face aux plus forts. Et ça c'est précisément ce qu'elle ne fait plus se rendant complice des abuseurs.

'...
Et puis allons danser
Pour oublier tout ça
Allons danser.

Personne n'y croit.

Allons danser
Même sur n'importe quoi
Mais allons danser.
Et ça ira.
...'

Sardou - Allons Danser