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Quelqu'un si connais en fiscalité?

Dernière réponse : dans Discussions générales

bonjour,

voila je suis client dans un MLM legal car je paye un service web, ces une société hors union europeene et en tant que client, je paye 20 euros par mois pour un hebergement web. Par contre, cette meme société redistribue ses bénéfices a ses clients en nommant cela "redevances" et pouvant aller jusqu'a 10000$ par mois. La question que je me pose, c'est comment déclarer les bénéfices qu'ils me distribue en sachant que le seul lien qui me rattache a eux, est le faite que je sois un simple client. comment declarer l'argent pour rester dans la legalité du coté des impots ...

merci bcp de votre aides :) 

week

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Salut !

Adresse toi directement au centre d'impôts dont tu dépends, soit en demandant à rencontrer une personne, soit en leur adressant un courrier qui explique ta situation.

Si tu préfères t'adresser à une personne plus "neutre", demande à rencontrer un avocat spécialisé en droit fiscal.

:hello: 

1/ S'agissant d'un site hébergé à l'étranger, ça m'étonnerait que l'administration fiscale puisse faire un quelconque rapprochement.

2/ Si cela ne représente que des revenus très accessoires non liés à l'exercice d'une profession habituelle, moi, j'oublierais...

3/ Ils ont d'autres chats à fouetter avant de venir te redresser.

Ce n'est qu'un avis très personnel, je n'ai lu aucune doctrine admnistrative à ce sujet. Payer les conseils d'un avocat pour pouvoir avoir le droit de payer des impôts supplémentaires : c'est un peu contre ma philosophie. :biggrin:

Si tu veux absolument les déclarer : il me semble (à vérifier) qu'il s'agit de BNC comme les *putes... (Bénéfices Non Commerciaux).

Dans le cadre de la politique de l'accès au droit, tous les Barreaux de France dispensent des consultations gratuites, dans tous les domaines juridiques.

Pour en connaitre les modalités, il faut demander soit au Trinubal de grande instance, soit à l'ordre des avocats de son lieu de résidence. :-)
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