Carte grise

bjr a tous!!! mon ami a fait un acciden de voiture mai manque de bol il n'avais pas encore fait la carte grise de ce véhicule,il doit se presenter a la gendarmerie avec la carte grise sinon il a une amande de 90euros,mais si el va a la casse,eske le gendarme va nous demander de la faire pour la casse????

Quoi qu'il arrive, en tant que propriétaire du véhicule, s'il y a recherche de la part de la gendarmerie, vous êtes tenu de vous présenter au minimum avec les documents de vente (sous un délai légal pour l'établissement de la carte grise).

Comme vous disposez (j'espère!) de la CG barrée pour la vente, aucune amende. En l'absence de ce document.. là ça craint: c'est absence et non présentation des documents, d'où amende, voire enquête pour vérifier si le véhicule vous appartient réellement.

Donc: faire établir dans tous les cas la CG, car en cas de départ à la casse, le casseur aura besoin de la CG pour la déclarer en destruction ou pour pièces. il ne pourra en effet pas prendre le véhicule sous sa responsabilité, excepté dans le cas des procédures de saisie de véhicules dit "non identifiés" (retour de vol supposé sans propriétaire identifié, véhicules non identifiables...). là, c'est la préfecture de police qui leur fournit un document attestant de la mise en destruction d'un engin en situation irrégulière.