Carte grise

bonjour.
cela vas ce passer selon le bon vouloir du gendarme.

Quoi qu'il arrive, en tant que propriétaire du véhicule, s'il y a recherche de la part de la gendarmerie, vous êtes tenu de vous présenter au minimum avec les documents de vente (sous un délai légal pour l'établissement de la carte grise).

Comme vous disposez (j'espère!) de la CG barrée pour la vente, aucune amende. En l'absence de ce document.. là ça craint: c'est absence et non présentation des documents, d'où amende, voire enquête pour vérifier si le véhicule vous appartient réellement.

Donc: faire établir dans tous les cas la CG, car en cas de départ à la casse, le casseur aura besoin de la CG pour la déclarer en destruction ou pour pièces. il ne pourra en effet pas prendre le véhicule sous sa responsabilité, excepté dans le cas des procédures de saisie de véhicules dit "non identifiés" (retour de vol supposé sans propriétaire identifié, véhicules non identifiables...). là, c'est la préfecture de police qui leur fournit un document attestant de la mise en destruction d'un engin en situation irrégulière.

faux et totalement faux désolé!
je peut te scanner une vingtaine de dossier de mise en destruction en carte grise barrée.

a savoir une bonne foie pour toute que la carte grise est un titre de circulation faisant foi de titre de propriété.
et j'insiste bien sur faisant foi!
le certificat de cession est le titre de propriété et si le véhicule ne circule pas il n'y as en aucun cas obligation d'établir le titre de circulation!
par contre si on circule, la on est en fraude.
mais on ne peut imposer de faire une CG si le véhicule part en destruction.