Le procès de Pirate Bay en live sur le Net

Ils pensent sérieusement qu'ils ont une chance de s'en tirer ?

la n'est pas la question

en même temps il l'on bien chercher en noment le site "pirate" bay

Euh, les débats seront en anglais ou suedois?
Y'a des photos des admins de pirate bay? Histoire de pouvoir mettre des noms sur des visages..

Il y a quelques temps je m'interrogeais sur comment certains films se retrouvaient sur le P2P qualité DVD avant leur sortie (2-3 semaines)
Un début de réponse :
http://www.blast-blog.fr/2007/06/2 [...] s-bronzes/
http://www.leparisien.fr/faits-div [...] 408784.php
http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] p.htm?vc=1

C'est là que Pirate Bay doit blesser la bête !

Je parle pas encore Suédoit courrament, malheureusement.

Mais, oui, ca va être une procédure très intereessante. C'est certain.

Euh, pas le monde etier, seulement le monde virtuel !

Lol, oui 90% des terriens n'ont rien à manger c'est bien connus

Wao même moi je la fait pas celle la.

Oui il y a des chOses plus importantes que ce procès mais ça peut être intéressant de voir les arguments des uns et des autres pour se défendre.

J'ai aussi faillit te répondre que PirateBay ou les autres ne mettent pas les fichiers illégaux à dispositions, mais des liens pointant sur des fichiers torrents. Qui eux mêmes mènent ou non à du contenu illégal !
Et que vois-je : http://www.numerama.com/magazine/1 [...] arges.html

Et toc ! (Echec !)

Certes une grande part de l'humanité s'en cogne.

Quand j'ai dit le monde entier je voulais dire toutes les société de droit d'auteur de TOUT les pays du monde, les FAI, les informaticiens, les administrateurs réseau, les opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, les programmeurs, les juristes, les sociétés éditrices de contenu (programme, jeu, musique, vidéo...) les association de consommateurs, les particuliers collectivités et associations qui proposent des accès wifi public, les sociétés de services informatique, les fabriquant de matériel (et donc leurs fournisseurs), les sous-traitants de tout ce beau monde etc etc...

Ha bah finalement ça en fait du monde.

Car au-delà du fait de juger TPB c'est aussi une certaine part de la neutralité du web qui se joue.
C'est aussi la neutralité des technologie et moyen technique qui est en cause.
C'est la responsabilité ou non des fournisseurs de service qui est jugée.

TPB propose peut-être un service permettant de télécharger du contenu protégé par le droit d'auteur mais tant qu'il ne propose pas directement ce contenu je ne vois pas en quoi il est coupable.

Doit-on juger l'armurier qui dans le respect de la loi a vendu un fusil de chasse à une personne qui a tué avec ce fusil ?
Doit-on juger un fabriquant de voiture parce-qu'un conducteur a réalisé un excès de vitesse avec un de ces modèle ?
Doit-on juger une animalerie pour avoir vendu un martinet à un père maltraitant ses enfants ?
Doit-on juger TOTAL/BP/ESSO... pour avoir vendu de l'essence à une personne ayant réalisé un incendie criminel avec ?

NON !
NON !
NON !
Et NON !

Et c'est là un des nombreux enjeux de ce procès savoir si au-delà de la culpabilité ou non de TPB il faut aussi juger la légalité de la technique.


Si demain TBP mais aussi la technique sont jugé coupable et donc illégal c'est aussi le fabriquant de routeur capable de télécharger des torrent qui deviens illégal, c'est aussi l'obligation aux fournisseurs de trafic et au FAI de filtrer ces protocoles.

C'est aussi la liberté laissée aux sociétés d'auteurs de devenir juge et partie et de condamner n'importe qui sous le simple prétexte que cette personne utilise un programme sans vérifier dans quel but.



Voila pourquoi "le monde entier" surveille ce procès.

@limdul

Très bon message, comme à ton habitude.

TPB est coupable de complicité de contrefaçon.
Le problème est exactement celui que tu décris, c'est à dire la chaîne de responsabilité, où tout le monde se dit innocent.

L'internaute : "C'est pas de ma faute si je télécharge des contenus copyrighté".
L'hebergeur : "C'est pas ma faute, on a déjà dis que c'était pas ma responsabilité le contenus sur mes serveurs".
TPB : "C'est pas ma faute, j'héberge rien."

Y'a un moment ou le cadre légale doit mettre tout ça au claire, mais y arrivera-t-il ?

Attention tout de même, "neutralité" ne doit pas dire "exempt de se plier à la loi" ou "inactif".

Mais le cadre est clair !
La directive EUCD, transposée en droit Français appelé LCEN !
Au pays-bas, Espagne, Italie..... donc en Europe le cadre est clair !
Ce n'est pas parce que tu ne sais pas que les roues existent qu'on va tous s'amuser à redémontrer la non résolution de la quadrature du cercle !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Direc [...] ion_(2001)
http://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090219

On se renseigne, et on parle !

Étant un petit hébergeur, j'ai lu, relu... La LCEN et la DADVSI, elles sont claires...
Attention je n'ai pas dit bien faites ! Mais claires !

Je te suis de partout mais là je doute...
Si ( ) manifestement tu n'as pu en faire une copie, alors c'est que de fait "l'exception au droit d'auteur" t'a été retiré !
Il ne faut pas oublier que la "copie privée" n'est pas un droit, mais une exception au droit d'auteur, et à ce titre elle n'est pas automatique, ni même obligatoire !

sur légifrance je ne trouve pas le terme "ne peut s'opposer"...
Par contre les articles 8-9-15 sont clairs.

Article 9 :
« Art. L. 331-7. - Tout différend portant sur le bénéfice des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et aux 2° et 6° de l'article L. 211-3, qui implique une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5, est soumis à un collège des médiateurs qui comprend trois personnalités qualifiées nommées par décret.....

Ainsi si l'exception n'est pas possible techniquement, tu dois soumettre ta demande au près d'un collège de médiateurs, non pas t'attribuer le droits de récupérer une copie !

Par contre, un jugement de juin-juillet dernier à donné raison au copieurs sous le couvert de l'interopérabilité, inversement à l'affaire "Mulholland Drive"...

Ok !

Alors (donc) deux interprétations se heurtent celle de DADVSI et celle du code propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20090221
http://www.legifrance.gouv.fr/html [...] teursi.htm

Je pense plutôt que le collège de médiateur (bientôt remplacé par l'HADOPI) est là pour autoriser ou non le contournement (ou la désactivation/destruction) de la protection anti-copie/DRM pas pour autoriser directement la copie.

Tu peut déjà copier en gardant actif les MPT (mesure protection technique) sauf que ta copie risque de ne pas être fonctionnelle.
Actuellement la DADVSI ne t'autorise pas (sauf à recourir au collège de médiateurs) à les désactiver toi-même.

Donc si tu télécharge une copie ce n'est pas toi qui a désactivé les MPT tu est donc en accord avec l'article 7 de la DADVSI modifiant le L331-5 du CPI.
Tu reste dans le cadre de la copie privée car tu dispose d'un original.


Par contre il est vrai que l'origine de la source peut poser problème.
En France la DADVSI protège les MPT donc une copie venant de France est à la base illicite et tu risque en récupérant cette copie un truc proche du recel.
Si cette copie vien d'un pays où les MPT ne sont pas protégée alors je pense que tu as le droit.

Merci pour ce lien.
Je vais aller lire cela après manger.

Je viens de lire le billet de Maître Eolas.
Quand tu achète un CD/DVD de musique, un film, un jeu ou programme etc etc...
Tu acquiers en même temps, selon le L122-5, je cite le billet de maître Eolas:

Ensuite il est vrai qu'avec la DADVSI nous sommes tombé dans un paradoxe: en tant que client/consommateur/publique/fan/acheteur nous avons le droit de copier l'œuvre que nous venons d'acquérir mais sans désactiver/contourner les protection qui nous en empêche (DADVSI).



C'est vrai qu'à la lecture de ce billet je suis devenu plus perplexe.
La copie privée ne peut être interdite mais il est interdit de contourner les MPT qui empêchent cette copie.

Ensuite c'est vrai que la source d'une copie (p2p, copie directe) n'est pas traitée.
Mais dans les jugements d'avant la DADVSI en général les juges ne sanctionnaient pas le téléchargement mais uniquement la mise à disposition.
Il faudrait donc voir si avec la DADVSI nous sommes dans le même cas.


Mes conclusions sont toujours les mêmes.
Je pense que télécharger une copie d'un film protégé dont tu as acheté le DVD et autorisé mais pas d'en faire directement une copie (sauf à conserver et ne pas ni contourner ni désactiver les MPT).
Mais j'avoue que je doute de plus en plus.

Là on s'éloigne du droit d'auteur pour aller plus sur la particularité des MPT.
Il y a là une véritable contradiction dans le droit que je parviens pas à démêler.



PS: Merci pour cette discussion.
C'est agréable de pouvoir parler calmement avec des "vrais" arguments sans avoir que des "lol fuck les majors".






EDIT:

Je viens de lire cet autre billet de Maître Eolas:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/06 [...] lap-de-fin

Tel que je le comprend:
J'achète un DVD protégé, je le copie. J'ai le droit "en vertu" du L122-5, le droit-d'auteur n'est pas affecté.
Par contre je suis en train de chercher par rapport à la protection anti-copie.

Je te rejoins, mais ce n'est pas l'accusation... Un prochain procès ?


Pour la partie précédente vu dans ce sens, cela se tiens, mais à vouloir trop légiféré ils ont créé une pelote de laine, légèrement inextricable...
Mais peut importe on va ajouter une couche.... HADOPI !
Je sens que je vais devoir engager un avocat à plein temps juste pour mon site perso ! (peut être est-ce là le but, dissuader les petits)

T'es avocat ?

A propos de l'HADOPI:
Soit notre ministre de la culture ne ressent pas la douleur soit elle aime ça.
Voici d'ailleurs la dernière claque qu'elle viens de ce prendre:
http://www.ecrans.fr/L-acces-a-Int [...] ,6441.html
(source Libération)

Je n'ai jamais vu de ministre/député/élu/membre du gouvernement se faire autant remettre à sa place.
Pas de coupure internet et pas de surveillance généralisé des réseaux.
C'est quasiment une humiliation en place publique suivis d'un marquage au fer rouge contre le projet HADOPI ce truc.

Voila en tout cas qui vas ralentir les ardeurs de certains lobbys et peut-être même mettre un point d'arrêt a tout les amendements anti p2p dans le paquet télécom européen.

J'imagine au cabinet de la ministre:
Conseillé 1: "Bon tu lui annonce la nouvelle ?"
Conseillé 2: "Ha non, je tien à la vie.
Conseillé 3: "Bon alors on tire à la courte paille alors ?
Conseillé 4: "Nan, on va envoyer un stagiaire c'est moins risqué."

Un stagiaire qui télécharge !
Ça en fera un de moins tout de meme !

Mais oui.
Depuis le début elle n'arrête pas de dire que dire que la coupure d'internet n'est pas une atteinte aux droits fondamentaux car on peut aller chez le voisin, dans un cybercafé etc etc...
Premièrement il s'agit là de trouver de moyens "palliatif" ce qui n'a aucun rapport avec une atteinte à des droits et secondement ce n'est pas le fait de couper internet qui est liberticide mais la façon dont est faite/décidé cette coupure (encore que avec toute les démarches administratives qui se font maintenant par internet on peut certainement encore trouver des moyens pour contrer l'HADOPI avec ça).


Refus des droits de la défense, refus des principes contradictoire des décisions de justice, opposition des sanctions non suspensives, opposition devant un unique tribunal (Paris) et non devant le plus proche du domicile, dénis de la présomption d'innocence... etc j'en passe.


Ce que je craint avec cette loi ce n'est pas seulement des coupures d'internet mais surtout le fait que c'est mettre le petit doigt dans un engrenage qui même s'il est lent peut emmener bien trop loin.