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L’usurpation d’identité est devenue un vrai problème qui peut facilement faire des dégâts dans la vie privée des victimes. Pour y remédier, une proposition de loi a été faite pour inscrire ce délit dans le Code Pénal. Un an de prison, 15 000 € d’amende

 

Une loi contre les impostures sur le Net : Lire la suite

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Je remarque qu'il y a de plus en plus de loi sur Internet là...
Même si je trouve celle là normal, je suppose qu'une série d'autre loi ne devrait pas tarder.

Répondre à Xelozone

Je vais reprendre en mains tout ça, moi, ça va pas traîner ! C'est fini les p'tits malins qui écrivent tout et n'importe quoi sur internet ! C'est fini la zone de non-droit et l'absence de contrôle ! Allez hop hop hop, en prison les internautes !

Répondre à Anonyme

Oui, nos "chers députés" sont, trop, motivés pour légiférer sur internet.
Entre des lois inapplicable (DADVSI) et d'autres liberticides (HADOPI) on pouvai se demander si le fait de devenir élu leur faisait perdre un peut le contacte avec le peuple et ses préoccupations en devenant trop attentifs aux "soucis" des grandes multinationales.

Toujours est-il qu'il y a enfin une loi utile qui vas être faite sur internet.
Tout dépendra de la manière dont elle sera faite.
Car si c'est l'occasion de supprimer l'anonymat et d'autre libertés d'actions je n'en veut pas.

Répondre à Lim-Dul

Citation :

Car si c'est l'occasion de supprimer l'anonymat et d'autre libertés d'actions je n'en veut pas.


Tu n'y penses pas sérieusement ?
Non ça n'est pas crédible ...

Répondre à kleuck

Mmm... d'un premier abord ce projet semble intéressant, mais quid des profils "humoristiques" rentrant dans le cadre de la liberté d'expression ? (ex : cherchez "Nicolas Sarkozy" sur Facebook)

Répondre à Refhi
- 0 +

Ils rentrent tout à fait dans ce dispositif.

Répondre à JSZ

Citation :

Car si c'est l'occasion de supprimer l'anonymat et d'autre libertés d'actions je n'en veut pas.


Heu, il me semble que l'anonymat n'existe pas sur internet ?

Répondre à noldarn

noldarn :

Heu, il me semble que l'anonymat n'existe pas sur internet ?



Tout dépend de ce que tu cherche.
Si c'est juste un anonymat pour éviter les pub et garder ta vie privée c'est pas trop difficile.
Par contre, contre des services de renseignement contre le grand banditisme c'est illusoire que de te considérer comme anonyme.

Répondre à Lim-Dul

Et quand c'est un virus qui envoie des messages de partout avec votre identité, que va-t-il se passer ?
C'est le propriétaire de la machine que va trinquer ?
Comment va-t-il prouver son innocence ?

Répondre à Anonyme

Anonyme a écrit :


Comment va-t-il prouver son innocence ?



Rien que là il y a un problème.

Répondre à kleuck

Enfin une bonne idée du nouveau gouverement ! Il aura fallut l'attendre longtemps quand même, mais bravo

Répondre à shooby
- 0 +

Et si quelqu'un porte un pseudonyme, c'est une usurpation?

Répondre à Earm

Bonjour à tous,
Il se trouve que j'étais jusqu'à son décès, l'assistant du sénateur PS Dreyfus-Schmidt. C'est moi (bouhh!) qui est rédigé cette proposition que MAM reprend [arf!]...
Cette proposition de loi est tout sauf liberticide. Elle vise à contrer les controle a priori type biométrie pour opposer un réponse de principe, celle de la loi.
Mes arguments, je les exprime ici : http://blog.mendes-france.com/2009 [...] s-redigee/
Bonne suite.

Répondre à Tristan MF
- 0 +

Merci Tristan d'être intervenu ici pour cette précision !

Répondre à JSZ

c'est vrai que ça change

Répondre à shooby

Désolé pour les fautes dans mon comm' précédent, j'ai écrit mon commentaire un peu sous l'émotion... :)
@earm> tout le monde a droit au pseudo. La proposition de loi ne touche pas à ça. C'est en fait au juge d'apprécier si un pseudo est "usurpant". Si je décide de m'appeler "jchirac" dans un forum automobile, il n'y a évidemment pas de confusion possible sur l'identité et le juge ne sanctionnera pas.
En revanche, quelqu'un qui aurait pour pseudo "titi2000" et qui serait connu de tous dans un forum précis depuis des années, et que quelqu'un usurpe ce pseudo pour lui causer du tort, le juge pourrait considérer qu'il y a usurpation d'une identité numérique et condamner.

Répondre à Tristan MF

Enfin une loi intelligente (ou plutot qui pourrait l'être, reste à voir comment ils vont tourner ça) sur internet. Voilà qui change. Beaucoup.

Répondre à aze555666

@aze555666> Oui en effet... Cette proposition de loi (ou son contenu) peut perdre toute sa substance si MAM ou les parlementaires de la majorité en modifient l'esprit...

Répondre à Tristan MF

C'est là, hélas, trop souvent le cas.

Prenons pour exemple l'HADOPI.
Si l'idée d'une graduation dans la procédure n'est pas une mauvaise idée la façon dont cela est fait actuellement est totalement idiot.
Depuis quand dans un pays dit de droit (et à fortiori celui des droits de l'homme) peut-on se faire sanctionner sans passer par un juge ou une procédure contradictoire ?
Depuis quand doit-on prouver son innocence au lieu de prouver la culpabilité du suspect ?
Depuis quand une victime est coupable pénalement des dommages subis ? (piratage du wifi)

Pourquoi quand on ACHETE un wma pourri de drm doit-on entrer dans l'illégalité pour pouvoir l'écouter sur ipod ?
(DADVSI)
Pourquoi en ACHETANT un DVD ne peut-on plus en faire une copie pour sa maison de campagne ?
(DADVSI encore, affaire Mulholland Drive)



Tu vois Tristan MF si à la base l'idée d'une loi n'est pas mauvaise, hélas trop souvent son esprits est détourné vers quelque-chose de monstrueux et liberticide.

Je tiens à te remercier pour le lien que tu donne. Etant informaticien de métier je m'intéresse au éventuelles lois pouvant changer mes conditions de travail.
Je m'en vais l'examiner de ce pas.


EDIT
La loi qui est actuellement proposée/reprise sera certainement utile et poura simplifier les choses.
Mais ne peut-on pas inclure cela dans le "faux" tel que décris dans l'article 441-1 du code pénal :

Citation :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.


Car prendre l'identité d'une autre personne reviens à altérer la vérité.
Non ?


Message édité par Lim-Dul le 27-01-2009 à 23:37:53
Répondre à Lim-Dul

anonyme300 :

Et quand c'est un virus qui envoie des messages de partout avec votre identité, que va-t-il se passer ?C'est le propriétaire de la machine que va trinquer ?Comment va-t-il prouver son innocence ?



~~~~~~~~~~~~
Il n'y a pas que les virus qui le font, il m'arrive de recevoir des courriels que "je me serai envoyé" !
A moins d'être neu-neu ...

Répondre à mauki

ne pas s'inscrire sur des sites style facebook.
apres l'usurpation d'identité pas encore "autorisé" incroyable !
c'est assez grave de se faire passer pour quelqu'un...

Répondre à shitakunai

Tu sait Lim-Dul , se que tu dit n'est pas nouveau, quand tu est conducteur aussi, tu est coupable avant toute chose. Mais où est la présomption d'innocence ?

Répondre à shooby
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