Free se retrouve assigné en justice par les concepteurs du logiciel libre Busybox (distribution Linux utilisée dans la Freebox) pour non respect des conditions d’utilisation du logiciel libre. L'une des conditions d'utilisation d'un logiciel libre, c'est

Logiciels libres : Free attaqué en justice : Lire la suite

J'en pense que des gens veulent encore se faire du fric sur le dos des gens qui bosse...

Franchement, Free n'a pas à dévoiler ses modifs puisque ce ne sont pas des corrections de bug ou des évolutions extraordinaires, juste des adaptations pour fonctionner sur la Freebox. Ce n'est pas comme si Free s'était enrichi sur le dos de Busybox....

Que la modification soit minime ou pas , Free n'a pas respecté la licence.

Ben si justement, le principe de la licence GNU/GPL, c'est j'utilise gratuitement je fais des modifs (mineur ou pas) et j'en fait profiter tout le monde gratuitement.
Les auteurs qui développent Busybox donnent sans jamais recevoir (GNU/GPL pas respectée)

Sauf que les box concurrentes n'utilisent peut-être pas des programmes en licence GPL ...

Si pour la neufbox :
http://www.neufbox4.org/blog/archi [...] ox-4-enfin
Tiscali :
http://www.tiscali.co.uk/legal/ter [...] ource.html
Livebox :
http://lists.gpl-violations.org/pi [...] 00732.html
http://www.neuneu.org/?p=15

etc...

Et oui le monde tourne au GPL !

http://www.orange.fr/bin/frame.cgi [...] dub%3D2%26

Oui si tu l'achète !

Mais le mot distribution (distribuer) à quel sens juridiquement ?

Utilisation d'une licence donc respect de cette dernière.
Free n'est pas attaqué pour la commercialisation du logiciel mais pour non respect de la licence.

Parce que tu crois que dans le cas inverse ils se généraient.

>Donc, si je modifie le programme pour mettre la photo de ma mère lors du boot et que je garde ce programme pour tourner dans ma cave, et uniquement dans ma cave, je ne suis pas obligé d'avertir la communauté, si ?

Bah disons que si tu comptes ajouter en dur la photo de ta Maman dans les sources d'un programme libre, libre à toi mais... cave ou pas tu devrais alors en partager les sources... En meme temps ce serait complètement con puisque si tu modifies le programme pour afficher la photo de ta gentille Maman, je pense que tu chercheras a lire une image exterieure. En tant que tel, tu devras mettre à disposition tes sources mais pas l'image de ta Maman...

Les libertés accordées à free en relation avec la licence GPL2 ont aussi des contraintes. C'est bien la raison pour laquelle je n'utilise professionellement *aucun* code source (!= de aucun logiciel) en copyleft. Légalement je ne le peux pas sans distribuer mes sources. Par contre, je peux utiliser un logiciel open-source pour arriver à mes fins et ce tant que je ne modifie pas son code source (sinon le moindre document odt pondu sous linux appartiendrait à la communauté libre... idée qui a son charme, mais quand meme !). Si tu utilises un logiciel sans en respecter la licence (et ce meme si tu es seul à l'utiliser et à le savoir), tu es hors la loi ou alors dans ce cas j'ai le droit de ne pas respecter le CLUF de Microsoft puisque je garde leur programme installé sur ma machine uniquement et que je ne le distribue pas (situation quasi improbable car je n'utilise pas windows...)

On ne voit pas vraiment cet aspect là car on voit surtout dans le libre son aspect gratuit. C'est dommage car ce n'est pas du tout ce qui le définie : la preuve, la gratuité n'est pas dans la licence...

En fait, la bétise de free a été de modifier ce code. Si free avait pu utiliser ce code comme tel et adapté la sortie du programme en conséquence, certes tout aurait surement été plus lent mais ils auraient pu faire du closed source... Pari perdu pour Xavier Niel. Quant aux millions, si cela les régularise, ils peuvent bien les donner en compensation... à la FSF, par exemple... (léger trait d'ironie). Sans rire, ils risquent surtout d'etre forcé d'arreter d'utiliser ce logiciel voire de libérer leur code...

Je suppose que la sécurité des freebox est en jeu, donc il ne donneront jamais les sources en entier si ça peut aider certains utilisateurs avancés a deverouiller des fonctions payantes ( genre des chaines ou de la VOD ) voir permettre du hack a plus grande échelle.

ils auraient du y penser avant d'utiliser une GNU, pour moi ils se retrouvent coincé.

NB : font faire trainer ce procès pendant des années

Sauf que

Juridiquement parlant, ils sont à mon avis dans leur droit :
- la freebox reste leur propriété (elle est seulement prêtée)
- comme elle est déclarée faisant partie intégrante du réseau, ils en sont les utilisateurs directs
- Free ne distribue pas le programme en tant que tel, le client est utilisateur d'un service, pas du logiciel

On est typiquement dans une zone limite de la GPL, qui se veut intrinsèquement expansive.

Ce qui est clair en revanche, c'est que Free va à l'encontre des intentions défendues par la GPL, à savoir qu'on veut qu'il ne soit pas possible de dissimuler le fonctionnement d'un appareil à son principal utilisateur. En l'occurrence, rien ne nous empêche de faire un procès d'intention à Free, qui pourrait de cette manière cacher des pratiques douteuses (espionnage, statistiques à notre insu, ...).

Si la justice leur donnera raison (ça ne fait pratiquement aucun doute), Free se moque du monde. Il n'y a aucune raison technique ou philosophique valable pour dissimuler leurs modifications. Par contre, il y en a au moins une bonne pour qu'ils les publient : le respect. Celui qu'ils doivent à ceux qui ont fait 99% de leur travail en développant Linux, busybox et autres. De fait, Free oublie de les remercier comme il se doit.

Oui et le terme, distribution à quelle valeur juridique ?
C'est peut-être là le couac !

XD en tout cas si free manque de défense il pourra toujours consulter les forums du monde entiers pourvoir qu'il n'ont pas besoin de grands avocats seulements de gens interressés qui passionnés trouvent les failles des lois
Et là je suis en train de me demander mais pourquoi vont-ils engager de avocats douées ^^? Qu'ils engagent des avocats qui sachent vous lire sera peut-être suffisant ^^ non?

Mais il existe des licences libres limitées :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licen [...] imitée_GNU

...

Hum.... Sauf que juridiquement parlant, une licence est une licence, qu'elle laisse libre ou non la chose protégée.
Tu parles d'un service, pourtant, un modem ou routeur reste ce qu'il est : un modem ou routeur, qu'il soit prêté ou non.
Tu paies la location de la box, donc Free utilise un logiciel sur un de ses produits pour les louer, ils se font de l'argent avec.
La box ne fait pas parti du réseau, c'est une interface pour se connecter sur le réseau et recevoir le haut débit, elle est comprise dans l'offre, c'est bien un service, mais un service payant, lucratif, alors que les concepteurs de Busybox ont mit leur logiciel sous licence, ce qui protège leur logiciel d'une utilisation commerciale, car ce n'est pas parce qu'ils l'ont mit sous licence libre qu'ils n'en sont plus propriétaire. La licence reste une licence d'UTILISATION et non D'EXPLOITATION.
Imagines que demain tu fasses un logiciel plutôt pas mal et que tu le mettes sous licence. Tu es en droit de le mettre payant ou non, et qu'il le soit ou non, tu en restes propriétaires, tu en as les droits exclusifs d'exploitation et bien sûr d'utilisation, cela va de soit.
Sinon pourquoi dit-on que les hackers qui font des versions modifiées de windows sont des pirates?
Dans ce cas, on applique le même schéma pour free : ils ont modifié légèrement le logiciel sans demander l'autorisation aux concepteurs de busybox et l'ont exploité. Si vous lisiez un peu les accords de licences avant de cliquer sur "Oui, j'accepte" et "Suivant", vous y verriez que vous n'avez qu'un droit d'utilisation et non de modification, ni d'exploitation, di de rien d'autre que d'UTILISATION.
Donc Free sera condamné. Et les 1 euros de dommages par Free Box sont très probables et ils pourraient avoir pire.

Lors d'une discussion sur le même sujet j'avais justement regardé une traduction de la gpl.
En voici une autre (source: http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html ):

Free PRETE le boitier, ne le loue pas et ne le vend pas.
Donc Free ne distribue pas le logiciel.
Donc Free n'a pas a distribuer les source comme l'indique le "et distribuer ces modifications". Le "et" est important, ce n'est pas un "et/ou" ou un "à la condition".
Free copie le programme dans ces box et le modifie mais ne le distribue pas. Donc Free n'a pas à ce soumettre aux contraintes énoncées.

Encore une fois, ne distribuant pas le programme ils n'ont pas à se soumettre aux restrictions.

À bon parce que les box restent chez eux ?
Le programme fait parti de la box et qu'elle soit prêtée , louée , vendue ou donnée ,elle est distribuée et cela avec le programme sans lequel elle ne fonctionnerait pas.

J'allais répondre à vos réactions mais Lim-Dul m'ôte les mots de la bouche

Puisque tout est clairement dans la définition de "distribuer", je rappelle que :
- c'est la justice qui tranchera
- la justice ne le fera que sur la base des clauses présentes dans la GPL, pas de l'interprétation que peut en faire la FSF (quand bien même elle en est l'auteur)
- Free ne distribue pas le programme en tant que tel mais prête un boîtier pour offrir un accès à Internet (et quelques autres services)
- busybox est un ensemble de commandes élémentaires, Linux est un noyau... peut-on alors dire que le client Free "utilise" ces logiciels ?

Cela dit, Free ne joue pas le jeu et cela lui donne une mauvaise image. S'ils gagnaient en justice, cette bataille là, il ne serait pas prêt de la gagner de la sorte.

De quoi ont-il honte pour se cacher comme cela ?

Et j'ajoute :
Freeradius, utilisé par cegetel pour la gestion ADSL de leur clients...
Et bien ont remis leur modif aux dev de freeradius !
http://freeradius.org/testimonials.html
http://www.opensource.apple.com/da [...] /changelog

Et de plus dans la définition de "distribution" en anglais, cela contient le terme "partage" !

Divx est une marque déposée.

Si il y a transfert. Comme je disais précédemment la box ne reste pas chez eux.
Dans ce cas là pourquoi les sociétés devraient payer des royalties aux licences commerciales sous prétexte que le produit embarque un de leur code alors qu'il n'est pas réellement redistribuer.
Autant acheter une seule licence et brandir le même argument .
Comme j'ai dit , si l'issue du procès tourne en faveur de Free ce sera préjudiciable pour tout le monde.

Si c'était le cas , ils auraient déjà utilisé cette argumentaire. Une procès qu'elle que soit l'issue est préjudiciable à une entreprise.

Ca dépend, tu peux pas aller en cassation comme tu peux aller à ton frigo pour te prendre un casse dalle entre deux lectures de Tom's Guide.
Pour aller en cassation, il faudrait qu'il y ait une erreur de jugement sur la forme :
Fausse interprétation d'une règle de droit, ou erreur de procédure, ou fausse interprétation des faits, des preuves et tout et tout.
Si le jugement de Free se déroule en bonne et due forme avec une interprétation parfaite des lois et des preuves, tout ce qu'ils pourront faire, c'est aller jusqu'en appel. S'ils veulent la cassation, ils n'auront même pas le droit à la formation normale et on déclarera leur pourvoi irrecevable.
Après, il est vrai qu'il existe un certain vide juridique sur les licences GPL et s'il y a pourvoi en cassation, que ce soit une cassation ou un rejet, les prochaines entreprises sauront à quoi s'en tenir.
Mais à mon avis, Free va perdre, parce que de toute façon ils n'ont même pas respecté la licence, déjà, car ils ont exploité le logiciel, or ils n'ont pas de droit d'exploitation sur busybox, mais juste un droit d'utilisation.
Imagine que demain je modifie une version de Windows Mobile, que la fou sur des smartphone que j'aurais fabriqué avec une entreprise que j'aurais créé. Désolé, mais là la réplique ne se fera pas attendre.
Ce n'est pas parce que c'est gratuit qu'on a le droit de tout faire. une licence reste une licence messieurs, gratuite ou payante. (et mesdemoiselles et mesdames s'il y en a).