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Le Sénat veut redéfinir la diffamation sur Internet

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Le principe de diffamation sur Internet risque de subir prochainement quelques modifications, visant notamment à renforcer la législation à son sujet.
Ainsi, le Sénat a adopté ce mardi 4 novembre une proposition de loi qui vise à rallonger le délai de pr

 

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Ils commence à nous casser les c... ces vieux !

Répondre à lolotux

Je me demande ce qui les dérange précisément avec la situation actuelle. Ca m'énerve d'avoir l'impression qu'ils changent des trucs qui n'ont pas besoin d'être changer ou pour on ne sait quelle raison

Répondre à Will-Lee

Ça ne me choque pas plus que ça, il faut bien adapter les lois existantes au web, qui n'est plus un média marginal et en plus persistant.

 

Le problème c'est qu'un article de presse ou un extrait télévisé peut aussi bien se retrouver sur le net, donc qu'est-ce qui s'applique dans ce cas ?

Répondre à Anonyme

La loi sur la liberté de la presse date du 29 juillet 1881 (IIeme république, gouvernement Jules Ferry), et pas de 1981 comme dit dans l'article. Encore heureux qu'on ait pas attendu la fin du XXe pour avoir une presse libre en France.


Message édité par SiM07 le 10-11-2008 à 18:10:48
Répondre à flofae

Et bien, justement.
Que se passera t-il si sur un forum quelqu'un fait référence à un article de journal datant de plus de 3 mois diffamant, par exemple, le président ?

Répondre à Sam Both

Allez lire la loi !
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=83
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20081107
http://www.journaldunet.com/ebusin [...] igne.shtml

"Un seul amendement a été déposé sur le texte voté adopté lundi 4 novembre, qui prévoit que ce délai allongé ne s'applique pas aux sites de titres de presse, lorsque le contenu incriminé a été publié auparavant sur un autre support (journal, reportage télé ou radio)."

------------------------------ Linuxien affirmé :)
Et énervé, donc !
Répondre à lolotux

lolotux :

Ils commence à nous casser les c... ces vieux !



DIFFAMATION !!!!!!!
Sinon je n'étais même pas au courant que la diffamation était punissable aussi sur le net ! J'ai été voir il y a quelques temps déjà sur legifrance car cela m'interessait ils ne parlent pas du web comme médias pouvant entrer dans ceux qui sont répréhensibles dans ce cas !

Répondre à shooby
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